Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Vers le développement d’un système de santé Européen

Respectable Loge, L’Etoile bleue, Orient de Toulon, Région 2 Alpes Côte d'Azur

Mots Clefs : ÉgalitéEuropeFraternitéSantéSolidarité

Le constat

La santé publique est un domaine qui relève actuellement de la compétence des États membres de l’Union Européenne. Cependant, il existe selon nous des défis qui dépassent les Nations, communs à tous les Pays Européen, et sur lesquels avoir une vision d’ensemble de manière cohérente devient un atout voire une obligation dans le contexte que nous connaissons actuellement (lutte contre une épidémie, données statistiques communes, gestion des problèmes liés aux médicaments…).

Quand on analyse sur le plan Européen les différents systèmes de santé, un paradoxe saute immédiatement aux yeux. D’un côté, on constate la prédominance est clairement reconnue aux États membres dans la définition de leur politique de santé, ainsi que le stipule l’article 168 du traité relatif au fonctionnement de l’Union Européenne (traité de Lisbonne de 2007). De l’autre côté, nous pouvons constater que les systèmes de santé ont été profondément transformés en Europe depuis les années 1990, comme l’illustrent la mise en concurrence des caisses d’assurance maladie en Allemagne (loi de 1992) et aux Pays-Bas ou encore le plan Juppé en France (en 1996). L’importance du changement des systèmes de santé Européens est encore plus accentuée si l’on prend en compte les transformations des systèmes de santé des Pays d’Europe centrale et orientale, qui ont beaucoup évolués en quelques années.

Depuis de nombreuses années nous assistons donc à un bouleversement complet des systèmes de santé des États membres de l’Union Européenne sans avoir aucune vision d’ensemble ou aucune stratégie commune sur le long terme.

En première analyse, nous pouvons donc faire le constat que ces changements nationaux n’ont pas de lien direct avec l’Union Européenne. Or, ces liens existent mais, pour les appréhender et les comprendre, il convient de ne pas raisonner en termes de stratégie politique Européenne de santé ou d’Europe de la santé, mais plutôt en termes d’Européanisation des politiques de santé nationales.

Comme nous l’avons vu précédemment, la santé publique des citoyens Européens, relève par principe de la compétence interne des États membres de l’Union Européenne. Les gouvernements sont donc aujourd’hui libres d’organiser et de fournir leurs services de soins comme ils le souhaitent.

Au vu du développement actuel de l’Union Européenne, ne serait-il pas venu le moment de créer un système de santé Européen unique ayant pour objectif d’uniformiser positivement le niveau de protection des citoyens de l’Union ? L’uniformisation du système de santé des États membres de l’Union semble selon nous désormais nécessaire pour réduire les différences qui demeurent très grandes d’un Pays à l’autre. N’est-ce pas le moment d’aller plus loin ? N’est-ce pas également le moment propice d’aller vers un des objectifs de notre Union Européenne, vers une alliance plus juste, plus solidaire et plus fraternelle ?

La problématique : analyse et réflexions

Actuellement, nous pouvons constater que certains objectifs communs sur le long terme sont fixés par l’Union Européenne et largement partagés par les États membres. En effet, pour favoriser un bon état de santé, l’Union Européenne mène depuis plusieurs années des actions de promotion (du sport, des fruits et des légumes…), de dépistage (du cancer ou du sida) et de prévention de fond. C’est par exemple le cas de la lutte contre le tabagisme, qui constitue la première cause de mortalité évitable dans l’Union Européenne, ou encore la consommation de drogues et d’alcool. A cela s’ajoutent également les dernières règles relatives à l’étiquetage des produits, qui font partie d’une politique globale et ambitieuse de protection des consommateurs, notamment en ce qui concerne l’alimentation. L’amélioration de la pharmacovigilance figure aussi parmi les objectifs de l’Union Européenne, qui souhaite garantir un accès abordable aux médicaments à ces citoyens et à veiller à ce que ces derniers soient sûrs et efficaces.

Force est de constater, qu’au regard des modalités d’action, la politique Européenne de la santé est souvent très peu connue du grand public, et très peu présente jusqu’à ce-jour dans les médias, qui restent fondamentalement Nationaux. La communication Européenne semble donc être un des enjeux importants de la politique Européenne de la santé sur les années à venir.

Il est également dommage de faire le constat récurrent que l’action sur un plan Européen en matière de santé soit intervenue sur les précédentes années le plus souvent à l’issue d’un constat d’impasse ou d’échec sur le plan National.

Nous pensions qu’il est désormais nécessaire de porter un projet ambitieux afin de relancer la construction d’une Europe plus juste, plus solidaire et beaucoup plus fraternelle.

Propositions concrètes, opérationnelles, disruptives

Il est important de faire le constat réel que sur de nombreux sujets liés à la santé, l’existence d’un marché intégré rend souvent difficile toute approche strictement et purement Nationale, soit pour des raisons juridiques et économiques, soit pour des raisons pratiques. En effet, pour chacun des États membre, il est souvent extrêmement difficile de disposer de toutes les informations et moyens d’action permettant de mettre en œuvre seul une politique efficace. Afin de limiter cet effet, pourquoi ne pas imaginer une saisine plus fréquente du niveau Européen par les États sur des sujets précis ? De nombreuses problématiques de santé se présentent en effet de façon assez similaire dans les États membres, du moins sur le plan intellectuel et scientifique. Pourtant force est de constater que les États ne sont pas toujours au fait des réflexions ou des bonnes pratiques des autres Pays et les autres régions de l’Union. Nous pensons donc qu’il est désormais plus que nécessaire que le niveau Européen joue un rôle d’interface beaucoup plus systématique et permette une mise en relation des différent acteurs intéressés.

Pour harmoniser les niveaux de protection santé des Européens, nous pensons qu’il serait judicieux de créer une « Carte Européenne de la Santé » pour les citoyens membres de l’Union Européenne. Cela permettrait d’augmenter chez nos citoyens le sentiment d’appartenance à l’Union et permettrait de mieux gérer certaines situations d’un point de vue plus étendu (épidémie ou utilisation de certains médicaments par exemple).

Afin d’uniformiser le niveau de compétences en Europe des métiers de la santé (pharmacien, médecin, infirmière, etc…), nous pensons qu’il est nécessaire désormais de créer des diplômes similaires d’un bout à l’autre de notre continent. Cela permettrait de renforcer le niveau de compétences de certains États membres et renforcerait à terme la coopération entre les Pays.

Pourquoi ne pas envisager des centres Européens de formation permettant d’uniformiser le niveau d’enseignement ? La diffusion des bonnes pratiques, concept mis à l’honneur au niveau communautaire, trouverait alors une application particulièrement fructueuse et permettrait de développer la santé dans certains Pays de l’Union.

La période que nous venons de vivre aura mis en perspective certaines inégalités contre lesquelles nous devons lutter. Dans cet objectif, nous pensons qu’il serait important d’uniformiser le niveau de rémunération du personnel soignant dans les différents Pays de l’Union Européenne pour éviter la disparité entre les territoires et les inégalités au sein de l’Union.

Nous pensons pour notre part que l’Union Européenne peut et doit jouer un rôle important en matière de prévention et de coordination en réponse à une crise sanitaire telle que nous l’avons vécue. Cette période aura mis en reliefs les inégalités et les faiblesses de certains systèmes de santé et une disparité importante entre les Pays du Nord et les Pays du Sud de l’Europe. Ne serait-il pas envisageable de mutualiser les moyens de luttes en cas d’épidémies (vaccins, masques, gants…) ?

Il convient également de développer durablement une souveraineté Européenne du secteur de la santé face aux États-Unis et la Chine. Cela est envisageables en développant des projets Européens de recherches sur de grands sujets (cancers, maladies

Ce sont là autant de défis sur le terrain de la santé que l’Union Européenne doit relever ! C’est une occasion exceptionnelle à ne pas manquer, et qui permettrait de renforcer son crédit et sa légitimité.

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