Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Une nouvelle gouvernance

Respectable Loge, Triple Union, Orient de Dinan, Région 9 Ouest

Mots Clefs : ProximitéSubsidiarité

Problématique : éloignement élus-citoyens.

L’éloignement des élus des citoyens conduit ces derniers à un désintérêt de la chose publique et par suite à un taux d’abstention de plus en plus élevé lors des élections.

Ce phénomène s’est sensiblement accentué depuis la promulgation le 7/8/2015 de la loi N.O.T.R.e (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). La nouvelle carte intercommunale, qui ne comprend aucune communauté inférieure à 15000 habitants (par différence avec la situation précédente, où 1507 communautés sur 2145 en comptaient moins), a éloigné les centres décisionnels des citoyens, faisant fi de la proximité. Un seul exemple parmi tant d’autres : le service public de l’eau, géré le plus souvent par une régie municipale ou un syndicat regroupant quelques communes, est passé sous la tutelle des communautés d’agglomération.

Une des raisons invoquées pour la mise en place de ces grandes communautés était l’économie d’échelle, ce qui est loin d’être avéré. Un exemple de charges nouvelles : les présidents et vice-présidents de ces entités, le plus souvent des maires, cumulent les fonctions et ne peuvent tout assumer. Ils créent donc des emplois administratifs – chargés de mission, coordonnateurs – qu’il faut bien évidemment rémunérer. Le travail quasi-bénévole des conseillers municipaux n’est plus de mise : suite à ce transfert des compétences, ceux-ci ont de moins en moins de grain à moudre ; continueront-ils de s’impliquer ?

Proposition concrète

Il faut cesser cette ultra centralisation coûteuse et démoralisante pour les citoyens et engager rapidement un acte de décentralisation qui conduira à un rapprochement entre élus et électeurs, et à davantage de proximité.

Le principe de subsidiarité devra constamment s’appliquer. La responsabilité de l’action publique revient à l’entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés. L’autorité centrale, quant à elle, ne doit effectuer que des tâches qui ne peuvent être réalisées par l’échelon inférieur. Ce principe veille à ne pas déconnecter la prise de décision publique de ceux qui doivent la respecter.

Pour créer un nouveau souffle démocratique, prioriser la proximité ; et pour cela, réinventer la subsidiarité.

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