Remise en cause du système hospitalier français après la COVID 19

Le secteur de la santé français

Bien que le système de santé français soit considéré comme l’un des meilleurs au monde, l’hôpital en France subissait déjà une crise profonde avant que l’irruption de la crise du Covid-19 ait montré ses faiblesses dans la gestion des pandémies.

Depuis les années 2000, on a vu les réformes de tendance néolibérale avec des logiques managériales de rentabilité (T2A : Tarification à l’acte). L’état prône l’équilibre budgétaire et baisse les dépenses publiques, fragilisant durablement les services publics. Ce mode de fonctionnement qui se veut juste et équitable entraîne pourtant dans les faits de nombreux effets pervers : manque de moyens et de matériels, fermetures excessives de lits, surmenage et faible rémunération des soignants, austérité frappant les hôpitaux au détriment de la qualité des soins et de la sécurité des patients.

La pandémie du Covid-19 et ses révélations sur le système de santé Français

Elle a agi comme un révélateur d’un certain nombre de difficultés, voire des dysfonctionnements du système de santé français. Cette crise sanitaire les a mis en évidence et parfois les a exacerbés, suscitant des tensions et des remises en cause du rôle et des responsabilités des différents acteurs.

On notera

• La gestion trop centralisée du gouvernement :  
  Cette extrême centralisation du système de santé a entrainé une approche opérationnelle faible avec un impact direct sur les collectivités (Etat  ARS + Préfecture  Collectivités).
• Les difficultés et rigidités inhérentes à cette centralisation :       
  Les ARS (Agences Régionales de Santé), sont efficaces devant une catastrophe localisée, mais se révèlent beaucoup moins performantes face à une pandémie. Certaines solutions adaptées de gestion de crises par des collectivités locales sont bloquées par la rigidité des décisions centralisées.

Au total, la gestion trop centralisée du gouvernement, l’organisation en silos du système français, la rigidité des règles et des corporations qui le régissent et le mettent en œuvre sont la réalité de la crise sanitaire.

La réponse du gouvernement

Ségur de la santé

Les grognes et revendications du personnel soignant ont amené le gouvernement à la table de concertation autour du Ségur de la santé.

Il en sort alors la perspective d’un renforcement des délégations territoriales des ARS, d’une meilleure représentation des élus au sein des conseils d’administration ou encore de la possibilité de souplesse qui serait donnée aux établissements et aux territoires. Cela revient à adapter les règles du code de la santé publique.

Projet de loi organique

Le projet de loi organique, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du 4^ème alinéa de l’article 72 de la Constitution, est présenté au conseil des ministres du 29 juillet 2020. Il pourrait également trouver un vecteur dans le futur projet de loi 3D (Déconcentration, différenciation et décentralisation), dont la rédaction doit être finalisée au dernier trimestre 2020.

Les propositions

Résoudre la dichotomie du pouvoir entre l’ARS et la Préfecture (problème de statut des ARS) : clarifier les rôles des uns et des autres.

En finir avec l’extrême segmentation des acteurs et des dispositifs sanitaires par une clarification des compétences.

Une reconnaissance accrue du rôle des collectivités dans le système de santé permettant une participation plus importante à la gouvernance du système.

Une plus forte implication du corps scientifique médical dans la gestion des crises sanitaires.

Une sortie du système hospitalier français de la loi du marché. Humanisation de la tarification (T2A) avec les dotations forfaitaire (DAC, Dotation annuelle complémentaire) pour tenir compte des services particuliers rendus.

La mise en place d’une revalorisation salariale des métiers du soin à prédominance féminine et à la défense des services publics comme priorité de l’action gouvernementale.

L’organisation par l’ARS de la proximité des hôpitaux et établissements de soins pour une meilleure efficacité.