Police, Justice

Problématique, Constat, Contexte de la contribution

Parmi les inégalités criantes que notre société affiche et sans établir de hiérarchie morale, notre loge a beaucoup travaillé, pendant et depuis le confinement, sur une injustice qui émeut beaucoup de Sœurs et Frères du Grand Orient de France, celle des violences policières, qui, dans notre démocratie moderne, posent la question de l’ordre républicain, de la justice et de son application. A la fois émus par les violences policières et solidaires des policiers républicains, de la police républicaine quand elle est digne de sa mission, les Sœurs et Frères d’Agni souhaitent orienter des mesures qui répondent à ces deux préoccupations.  Nos réflexions sont sous tendues par les thèmes de la responsabilité humaine et citoyenne.  Dans le cadre des réflexions autour de la construction du Livre blanc, notre contribution s’inscrit ainsi dans le registre du Politique au sens le plus large et de la République.

Un sujet de démocratie : le passage de l’émotion et de l’indignation du citoyen à une revendication politique fondée en raison.

Les violences policières 

En cinq ans le thème de la liberté d’expression a été invoqué en des occasions bien différentes : “Je suis Charlie” face aux ennemis de cette liberté mais “je ne vais pas manifester par peur des LBD”, face à une répression souvent mal justifiée, parfois même arbitraire. Ce que nous avons vécu comme des excès, avec de trop nombreux blessés graves, a redonné vie au thème des violences policières.

Ces violences ne font pas que répondre à la violence extrême de délinquants ou même des criminels. Elles relèvent aussi souvent d’une doctrine du maintien de l’ordre qui s’actualise en des stratégies injustifiables dans la perspective du droit de manifester. Or, pour nous l’ordre est celui de la République et de ses principes. Notre police est gardienne de l’ordre républicain. Elle doit permettre le vivre ensemble des citoyens dans le cadre des lois. C’est de là qu’elle tire sa légitimité. Force doit rester à la loi…ce qui ne signifie plus toujours à la police. La police, protectrice majeure des citoyens, et de l’ordre républicain face à la délinquance et à la subversion, doit être justement reconnue à ce titre et doit remplir ses missions dans le plus parfait respect des valeurs et principes républicains. Ce respect est de la responsabilité de tous : des policiers bien sûr, mais aussi des institutions de contrôle et d’abord de la justice. La police n’est pas responsable que de l’ordre ; elle doit se voir prioritairement comme un rempart face au terrorisme, au crime et à tous les prédateurs. La qualité de son action est le socle de notre vie en collectivité. Cette mission de service public est remplie dans des conditions de plus en plus difficiles, à la mesure de la désagrégation de la société face à l’individualisme et à l’égoïsme qui l’ont envahie. 

Plus de Justice pour que la police soit plus aisément irréprochable.

En République, Liberté, Égalité et Fraternité ne peuvent se réaliser que dans l’ordre qui fait barrage à l’injustice et à la loi du plus fort. Et en démocratie cet ordre ne fait sens que s’il peut être critiqué, modifié, amendé, contesté. Le maintien de l’ordre est ainsi la protection du citoyen. Il doit lui-même obéir à des règles, un ordre dans le maintien de l’ordre. Ces règles sont aujourd’hui clairement écrites et ses moments principaux sont : séparation des pouvoirs, proportionnalité des réactions et conditions de la légitime défense, organes de contrôle.

Les débordements du maintien de l’ordre sont des signaux d’un affaiblissement du lien républicain entre les citoyens. C’est bien la démocratie qui doit animer la république et ses serviteurs, pas la seule recherche de la performance. C’est pourquoi les citoyens, et pas seulement l’appareil de contrôle interne de la police, doivent s’informer, comprendre et pouvoir porter les éventuels débats devant la justice républicaine.

La violence policière a souvent pris la forme soft de la discrimination ; on le sait, la couleur de peau tient un poids énorme dans la construction du soupçon chez beaucoup de policiers du terrain. Mais surtout elle autorise et déclenche souvent des comportements qui manifestent le refus de voir un républicain Français chez un « basané ». D’abord chez les cibles de cette discrimination mais aussi chez beaucoup de citoyens « ordinaires » la confiance en la police est fortement ébranlée.

Et n’oublions pas non plus que de nombreux policiers se veulent d’abord républicains et souffrent de devoir côtoyer des comportements qu’ils réprouvent.

Car la vision identitariste/conservatrice et discriminante de la police est trop largement répandue, elle s’impose comme la préparation nécessaire, ici proche du racisme, à l’usage de la violence excessive.

On « sauvera le policier républicain », on rendra la promesse républicaine d’égalité plus crédible, au prix d’un effort dont nous avons heureusement des modèles en Grande Bretagne et en Allemagne. En Grande Bretagne avec une commission indépendante d’enquête et de proposition ayant de très larges pouvoirs, en Allemagne par une formation civique très démocratique des policiers.

Réflexions déjà produites sur le sujet

Le Défenseur des droits, la Commission européenne des Droits de l’homme, la Commission européenne pour la démocratie par le droit, la Ligue des droits de l’Homme, l’ACAT, se sont émus publiquement de ces dysfonctionnements qui menacent les valeurs républicaines.

Propositions                           

Dans cette situation, le GODF doit prendre publiquement position dans ce qui fonde la franc maçonnerie, le débat égal de tous, en réclamant l’ouverture d’un débat démocratique sur ce que nous demandons à la Police, sur les moyens qu’elle peut utiliser, sur les moyens qu’il faut lui donner, sur les instances de contrôle qu’il faut mettre en place pour protéger de l’arbitraire à la fois toutes les populations et les policiers.

Il est grand temps que notre obédience se positionne publiquement et réclame qu’un organe indépendant, chargé d’enquêter sur les faits commis par des agents de police et de gendarmerie soit créé. L’exemple britannique peut se montrer riche d’enseignements et même servir de modèle en première instance

Et pour que le GODF puisse prendre toute sa place dans ce débat public, nous demandons la création d’une Commission nationale sur le sujet. Nous pourrons ainsi approfondir les réflexions émises. Tout spécialement assurer la qualité de la relation entre les citoyens et la police dans la perspective du renforcement de l’unité républicaine autant que dans celle du maintien de l’ordre.

Il est grand temps que notre obédience se positionne publiquement et réclame qu’un organe indépendant, chargé d’enquêter sur les faits commis par des agents de police et de gendarmerie soit créé. L’exemple britannique peut se montrer riche d’enseignements et même servir de modèle en première instance