Le GODF, continuité démocratique en circonstances exceptionnelles

Une réflexion de gouvernance

Dans le cadre de la gestion des effets de la pandémie Covid-19, le GODF a entrepris de consulter nos quelque 1.350 loges, sur le point de recueillir leurs avis quant au sort de l’année maçonnique, interrompue le 17 mars 2020 avec le confinement.

En effet, l’impossibilité de se retrouver en tenue a contrarié le cours des élections générales qui auraient dû se tenir, selon notre calendrier institutionnel, avant la fin juin 2020, et ce tant pour la désignation des collèges que pour celle des délégués aux Congrès ou au Convent, tant dans les loges bleues que pour nos institutions nationales que sont le CO, le CSJM, ou la CSM.

Face à cette situation inédite, deux solutions ont été proposées aux loges :

1. un calendrier maçonnique en 2020 : convent en décembre 2020, impliquant en amont les élections générales à l’automne, puis en aval l’installation des nouveaux collèges en janvier 2021 jusqu’au mois de juin suivant, engendrant pour ces derniers un temps de responsabilités maçonniques plus court qu’à l’accoutumée ;

• le principe d’une année blanche : poursuite des mandats en cours à tous les niveaux, prolongés jusqu’à la fin juin 2021 pour le retour au rythme habituel, engendrant un temps de responsabilités maçonniques plus long pour les Frères et Sœurs en charge.

Plus de 83% des loges ont répondu à cette consultation.

Il en est ressorti que 85% des loges ayant répondu, soit une très large majorité, s’est prononcée en faveur de l’année blanche, soit pour la solution 2.

Au final, il a été décidé de mettre en œuvre la solution 1.

État des lieux : notre RG s’est avéré inadapté aux circonstances sanitaires

Le confinement en France issu du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 a affecté la vie institutionnelle de toutes les organisations publiques et privées, parmi lesquelles les obédiences maçonniques.

Pour les entreprises, diverses dispositions législatives et réglementaires ont été prises, afin de reporter les échéances juridiques, sociales et fiscales ; pour ce qui est des élections municipales programmées en 2020, c’est aussi par une loi  du 23 mars 2020  qu’il a été procédé à l’adaptation du calendrier prévu au code électoral, en repoussant à fin juin  2020 au plus tard la date du scrutin du 2^nd tour.

Ainsi, dans le monde profane, le cas particulier de cette année 2020 a été géré par l’intervention du législateur.

Pour ce qui concerne le GODF, la suspension des activités a entrainé l’annulation de facto des élections générales de juin 2020, telles que prévues à l’art 52 de notre Règlement, et par suite, la neutralisation de tous les renouvellements au sein des loges et de nos instances régionales et nationales.

Au sein de notre obédience, au regard du principe de séparation des pouvoirs inspiré de Montesquieu et affirmé par l’art 5 de notre RG, c’est donc le Convent qui devait voter le dispositif dérogatoire en ces circonstances exceptionnelles, consistant à repousser les élections générales soit à la fin octobre 2020 (solution 1 annoncée), soit à la fin juin 2021 (solution 2 de la l‘année blanche).

Or, selon l’art 182 du RG, les modifications de ce dernier s’effectuent après avoir été soumises aux loges, et ce au moins 6 mois avant la tenue du Convent ayant à en connaître.

Cette procédure aurait pu être mise en œuvre en produisant un effet rétroactif, mais ce au prix d’un double délai (consultation des loges + Convent) et à la condition que le Convent puisse se tenir de manière non présentielle.

L’autre solution apparemment retenue a consisté au recours à l’art 25 du RG, qui dispose que les loges doivent être toujours être consultées sur les mesures d’intérêt général maçonnique ; cette procédure n’a pas permis l’adaptation nécessaire et souhaitée du calendrier spécifique en 2020 de notre vie institutionnelle, dès lors que la consultation, si elle est impérative, n’est pas décisionnelle.

Il y a donc lieu de réfléchir à la mise en place d’un dispositif permettant, en toute régularité, de décider d’adapter ponctuellement nos règles de fonctionnement en cas de circonstances exceptionnelles.

Proposition concrète disruptive : modifier ponctuellement le Règlement Général par un vote des loges décisive

Il faut faire évoluer notre RG afin d’assurer dans la régularité et l’harmonie, la continuité de nos activités.

La possibilité de tenir un Convent dématérialisé est une solution, mais lourde et très formelle.

L’idée d’une consultation directe des loges semble plus agile, et au demeurant conforme à l’art 25 du RG établissant le principe de la souveraineté des loges.

La possibilité de modifier le RG par une consultation décisive des loges pourrait donc être introduite dans l’art 182.

Il est proposé de modifier notre Règlement Général et notamment son article 182 en le complétant comme suit :

« En cas de circonstances exceptionnelles, le Conseil de l’Ordre peut demander aux loges un vote emportant une modification ponctuelle du Règlement Général. Ladite modification est acquise à la majorité absolue des voix représentant au moins les 2/3 des loges inscrites »

et tous les articles y afférant, notamment les articles 5, 25 et 114.