Citoyenneté, démocratie, populisme

Redynamiser la démocratie pour résister à la montée des populismes

Depuis des décennies, nous assistons impuissants à la montée régulière des populismes de droite ou de gauche, qui agrègent l’ensemble des demandes sociales par la reconnaissance d’un ennemi commun intégrant le rejet notamment des politiques, qualifié de caste, d’oligarchie, d’élite ou de système ; ils appellent à la construction d’une société polarisée, soit une société divisée en pôles opposés qu’ils entendent bâtir sur une société déjà fragmentée.

La révolte des gilets jaunes, sans être un mouvement populiste, a dénoncé la  pauvreté et les inégalités qui se sont accrues au cours des 30 dernières années, leur invisibilité et une vie citoyenne réduite au jour de l’élection ayant engendré une perte de confiance dans la démocratie représentative ; à ceux-là et à bien d’autres les populistes proposent une lisibilité générale simple fondée sur la distinction entre les « eux et nous », ceux qui méprisent et ceux qui sont méprisés ; ainsi, le populisme est  l’expression d’une vision problématique, les citoyens ayant le sentiment de ne pas être correctement représentés et entendant participer eux-mêmes à la vie politique pour soutenir, interroger ou sanctionner les exécutifs nationaux ou locaux ; la pandémie a encore accru la défiance des citoyens.

Si la montée du populisme est aussi liée à une forme de société dans laquelle la pauvreté a au mieux stagné et dans laquelle, dans le même temps, les inégalités se sont accrues de façon phénoménale, constat qui justifie des contributions portant des propositions propres à les réduire, la présente contribution, parmi d’autres,  a pour objet de proposer à tous et notamment à ceux qui veulent réinvestir leur vie de citoyen, des moyens propres pour se faire entendre, proposer, et le cas échéant sanctionner par leur vote leurs dirigeants, soit 3 propositions simples, concourant à constituer un bloc de mesures alternatives au populisme, lequel, faute de réagir nous est désormais clairement promis :

• déconnecter les élections présidentielles des élections législatives
• instaurer un vrai droit de pétition local et national
• instaurer un référendum local d’initiative citoyenne

État des lieux sur les élections législatives, le droit de pétition et le référendum d’initiative locale :

S’agissant de la déconnexion des élections présidentielles et législatives nous avons connu des élections législatives s’intercalant entre deux présidentielles ( 7 entre 1967 et 1997) ; depuis le passage du mandat présidentiel de 7 à 5 ans adopté par référendum en 2000, le quinquennat est devenu la seule unité de temps institutionnel, sauf dissolution de l’assemblée nationale désormais improbable ; le scrutin des législatives n’est plus identifiable ; il ne permet plus aux électeurs de conforter ou sanctionner la politique du président, qui désormais préside et gouverne ; il s’ensuit un désamour des Français pour ces élections et un taux d’abstention aux législatives passé de 34% en 1988 à 51,3 % en 2017 (pour comparaison, le taux d’abstention aux présidentielles depuis 1995 est resté à peu près constant et inférieur de moitié (entre 20 % et 25% au premier tour).

S’agissant du droit de pétition, il est défini par l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 prévoyant les pétitions adressées aux assemblées parlementaires ; 94 pétitions ont été adressées à l’assemblée nationale depuis 1997 et 5 ont été renvoyées à un ministre ; l’assemblée nationale ne publie pas la nature des 5 pétitions renvoyées à un ministre, ni le sort qui leur a été réservé ; le sénat ne les examine plus depuis 5 ans.

Ce droit de pétition auprès des assemblées parlementaires a été étendu aux collectivités territoriales par la loi constitutionnelle de 2003, dite acte 2 de la décentralisation qui permet à 1/5 des électeurs inscrits sur les listes électorales s’agissant des communes et à 1/10 s’agissant des autres collectivités, de demander à l’assemblée locale l’organisation d’une consultation de la population qui ne présente pas de caractère contraignant ; il fonctionne si mal que des villes (Strasbourg, Paris ou Grenoble notamment) ont mis en place des règles de participation assouplies (1% de la population strasbourgeoise pour une interpellation dans l’hémicycle du conseil municipal ou vote à partir de 16 ans à Grenoble).

Le constat est clair : le droit de pétition des citoyens que ce soit auprès des assemblées parlementaires ou des assemblée locales ne fonctionne pas alors que dans le même temps il apparaît fonctionner de façon satisfaisante au Grand-Duché du Luxembourg où le droit de pétition fait partie des droits fondamentaux des citoyens ; il est ouvert à tous les citoyens âgés de plus de 15 ans et la question posée doit être d’intérêt général et respecter les principes d’éthique ; elle est alors publiée sur un site dédié et doit recueillir 4.500 signatures (environ 8%) sur une période de 6 semaines pour être de plein droit soumise à l’assemblée délibérante dans le cadre d’un débat public et télévisuel.

S’agissant enfin du référendum local, la loi ne le prévoit que sur décision de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ; il n’existe pas de référendum d’initiative citoyenne.

Considérant qu’il est nécessaire d’offrir aux citoyens des outils appropriés de nature à leur redonner confiance et envie de participer à la vie politique et qu’il est nécessaire de répondre à une réelle aspiration démocratique, nous formulons dès lors  trois propositions concrètes.

Propositions concrètes 

– des élections législatives à mi-mandat des présidentielles permettant aux citoyens de conforter la politique mise en œuvre par le président ou de lui lancer un avertissement, voir même de le sanctionner en lui imposant le cas échéant un changement de majorité ; un tel système dont nous avons déjà l’expérience, en ce compris les cohabitations, permettrait de réaffirmer une réalité démocratique, de rendre à l’assemblée nationale la plénitude de sa fonction et aux citoyens de participer effectivement à la vie politique au cours du mandat présidentiel.

– un véritable droit de pétition au plan local et national avec des conditions de recevabilité simplifiées, ouvert à tous les citoyens âgés de plus de 15 ans, la pétition devant être alors, de plein droit, mise en ligne sur un site dédié et devant  recueillir un nombre de signatures de 5 % des électeurs inscrits au cours d’une période de l’ordre de 3 mois,(en ce compris les citoyens âgés de 15 à 18 ans ne disposant pas du droit de vote) ; la pétition devrait alors automatiquement faire l’objet d’un examen public par l’assemblée délibérante concernée, en présence d’au moins 10 auteurs de la pétition.

– un référendum local d’initiative citoyenne décisionnel dès lors qu’une pétition recueille la signature de 20 % des électeurs inscrits et un taux de participation qui pourrait être de 35 % pour qu’il soit décisif.

Élections législatives à mi-mandat des élections présidentielles, instauration d’un nouveau droit de pétition national et local, instauration d’un référendum local d’initiative citoyenne