En ce début du mois de juillet nous étions quatre à plancher sur LA LIBERTÉ et plus précisément les Libertés. Notre propos n’est pas de discourir sur « La Liberté » mais de rechercher ses manifestations dans notre société, ses évolutions au contact des évènements et surtout l’affirmation pleine et entière de ses représentations.

Nous avons donc listé un certain nombre de ces Libertés qui nous semblent essentielles, pour peu qu’il puisse exister des libertés secondaires.

La Liberté d’expression

Les pouvoirs politiques, économiques et religieux ont toujours veillé jalousement sur l’exercice de la liberté d’expression ou plutôt sur son non-exercice. Cette Liberté est aujourd’hui confrontée aux nouveaux outils de communication issue de la révolution numérique. Entre le libéralisme total mâtiné de surveillance aux USA et le contrôle absolu en Chine, La France s’est fourvoyée dans une troisième voie avec la loi dite loi AVIA. Celle-ci visait à faire disparaître les contenus haineux des réseaux sociaux, ce qui est fort estimable. Les moyens l’étaient moins car ils laissaient aux opérateurs privés, sous peine de lourdes sanctions, la responsabilité de la censure. Ce dont ils sont bien incapables, techniquement et surtout juridiquement. Le contrôle se faisant a posteriori sur un volume incommensurable à l’aide d’algorithmes approximatifs. Une majorité à l’Assemblée Nationale s’est même exprimée, au nom du peuple, en faveur de ce dispositif. Saisi, le Conseil constitutionnel a déclaré l’inconstitutionnalité du projet. Sans cette ultime instance, gardienne de nos institutions, la Liberté d’expression et par-delà d’information était mise à mal.

Plus récemment c’est la liberté de filmer dans la rue ou l’espace public qui a été ciblée.

Alors que les murs de nos villes sont couverts de caméras de surveillance du public, une trentaine de députés, à l’invite de syndicats de policiers, dépose le 26 mai 2020 une proposition de loi visant à rendre non-identifiables les forces de l’ordre dans l’espace médiatique et sur tous les réseaux sociaux.

Ces députés invoquent comme principal motif « la défiance envers l’autorité publique » et demandent pour sanction 15000€ et un an de prison. Autrement dit les caméras ne doivent filmer que d’un seul côté. Nous nous rapprochons dangereusement des procédés en vigueur en Chine.

Ces deux exemples nous appellent à la plus grande vigilance.

Liberté de blasphémer.

Le délit de blasphème a existé jusqu’à son abrogation par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. En revanche, en Alsace et en Moselle – qui étaient allemandes au moment du vote de la loi – il a fallu attendre 2016 pour que l’article du Code pénal local soit abrogé.

Actuellement cette formulation n’existe pas dans les textes et la Liberté de blasphémer relève de la Liberté d’expression. Et pour cause, reconnaître l’injure ou la diffamation d’une divinité serait reconnaître l’existence juridique de cette dernière, ce qui pourrait contrarier les autres divinités, qui n’ayant pas été insultées, ne seraient pas reconnues par la République.

La République les reconnaît toutes, y compris le droit de les insulter.

La récente affaire de la jeune Lycéenne qui a insulté l’islam sur Instagram et a ensuite reçu des menaces de mort a permis de repréciser la loi. Cette affaire MILA a révélé aussi le manque de discernement de la ministre de la Justice pour qui, dans un premier temps l’insulte contre une religion constitue « évidemment une atteinte à la liberté de conscience », avant d’en revenir au droit et à l’affirmation très claire de cette Liberté d’expression par le président de la République.

La Liberté de la presse

Qui est propriétaire de la presse aujourd’hui ?

Que reste-t-il de la presse d’opinion ?

Faut-il s’étonner de la fuite vers les réseaux sociaux pour la recherche de l’information et surtout du sensationnel ?

La définition des lignes éditoriales par les actionnaires et l’autocensure s’exerce pourtant dans le respect des lois. Évidemment certains médias d’information s’efforcent de préserver leur indépendance, mais sans citoyens/consommateurs et surtout sans lecteurs, l’exercice de cette liberté est sans cesse confronté au chiffre d’affaires. Sans céder au complotisme ni à l’angélisme, nous regrettons qu’aujourd’hui la presse soit offerte avec un abonnement par les fournisseurs d’accès à la téléphonie ou à internet comme s’il s’agissait d’un vulgaire gadget de marketing. Il n’en demeure pas moins que la presse a été une aide précieuse pour traverser la période de confinement lorsqu’une véritable information a été délivrée.

Le support papier – il existe encore – reste une mission de service public confiée à La Poste avec 7000 titres de presse et près d’un milliard d’exemplaires pour 2020.

 « Quand la vérité n’est pas libre la Liberté n’est pas vraie. » Jacques Prévert

Liberté de manifester publiquement

Sous quelles formes se pose l’exercice d’une Liberté fort prisée par nos concitoyens ?

Déclaration de manifestation ou demande d’autorisation de manifestation ?

Faut-il demander l’autorisation ou simplement en faire la déclaration ? 

Le gouvernement, par décret, exigeait la demande d’autorisation préalable.

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu les dispositions du décret du 31 mai 2020 en ces termes :

 » Le juge rappelle par ailleurs que, conformément à la loi, toute manifestation sur la voie publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie ou la préfecture, et qu’elle peut être interdite par les autorités de police ou le préfet, s’ils estiment qu’elle est de nature à troubler l’ordre public, y compris pour des motifs sanitaires, ou lorsque les circonstances locales l’exigent. « 

Encore une fois une instance supérieure a joué son rôle et contraint l’exécutif à modérer ses atteintes aux libertés.

Liberté de culte, de croire ou de ne pas croire.

Article 1er de la loi du 9 décembre 1905.

« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public ».

Un projet de loi, « Laïcité et Libertés », est annoncé par l’actuel président de la République, reste à nous saisir de son contenu lorsqu’il sera connu.

Nous saluons le travail de notre commission laïcité pour tous les éclairages sur cette Liberté.

Liberté d’association 1901 et Liberté syndicale 1884.

Ce sont deux leviers de la Démocratie. Leurs rôles sont déterminants pour la cohésion sociale.

Les 1.300.000 associations, avec 13 millions de bénévoles, sont souvent confrontées au problème de leur financement. Aujourd’hui la pandémie a mis à mal leur trésorerie et une vigilance particulière doit être portée à leur endroit en particulier envers les associations de secours humanitaire. Cette liberté d’association renvoie aussi à l’évocation des « séparatismes » par Le président de la République et une plus grande facilité à dissoudre des associations…

La Cour Européenne des droits de l’homme considère la liberté syndicale comme une des formes de la Liberté d’association. Dans l’espace européen certaines catégories de travailleurs en restent encore exclues, comme les militaires français ou les agriculteurs roumains.

Liberté d’entreprendre

La liberté d’entreprendre découle de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; Pour autant cette Liberté n’est pas celle du renard dans le poulailler.

3Il est donc loisible au législateur de lui apporter des limitations justifiées par l’intérêt général ou liées à des exigences constitutionnelles, à la condition qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif poursuivi.3

Pour exemple la décision du Conseil constitutionnel relative à la Loi sur l’archéologie préventive.

Le Conseil constitutionnel a déclaré infondés les griefs portés par des requérants ayant considéré que la création de cet établissement public administratif portait une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’entreprendre en ne respectant pas les principes du droit de la concurrence.

La construction d’un barrage, celle d’un aéroport, et la Liberté d’entreprendre se heurte de plus en plus souvent à la préservation de la nature totalement justifiée par l’intérêt général.

La Liberté de circulation

Dans le cadre de l’Union européenne les quatre libertés sont :

• La libre circulation des biens,
• La libre circulation des services,
• La libre circulation des capitaux,
• La libre circulation des personnes.

Nous retiendrons cette dernière pour notre réflexion sur la période de confinement. Bien que la circulation des camions poubelles ait, elle aussi, pris une valeur inattendue.

Sous tous les régimes politiques il a existé un contrôle strict assorti de taxes diverses pour se déplacer. Cette Liberté est relativement récente. Elle sera reprise et réaffirmée dans La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Élargie ensuite à l’espace SHENGEN en 1990. Plus récemment la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a abrogé le statut administratif des gens du voyage. Conséquence de l’abrogation, les gens du voyage ne sont plus obligés de se munir d’un livret de circulation et de le faire viser à intervalles réguliers par une autorité administrative. C’est pourtant ce que nous avons tous vécu avec les attestations de déplacement dérogatoire à présenter en cas de contrôle.

La libre circulation dans le monde est-elle encore une utopie ?

Des structures politiques permettant la libre circulation des personnes et l’élaboration de politiques d’immigration de plus en plus ouvertes existent en Europe, en Afrique, en Amérique du Sud, en Asie et en Amérique du Nord. Bref, un monde sans frontières est déjà en voie de construction sur tous les continents. Pour mémoire en 2016, l’Union européenne a accueilli deux millions d’immigrants en provenance de pays non-membres. La Liberté de circulation pourrait s’inscrire dans le cadre plus large d’un Statut Social Universel … Nos libertés ont-elles été mises en danger lors du confinement ?Les restrictions des libertés avaient pour but de répondre à une situation de crise qui perdure dans le temps. Ont-elles été utiles ? Oui, car nous n’étions pas prêts matériellement et nous n’avions pas acquis les comportements à adopter. Pour autant, la Liberté est-elle l’ennemi de la sécurité, et réciproquement ? Rester chez-soi a pu être aussi important que s’engager, par exemple en livrant des masques.  Se protéger pour sauver l’hôpital. L’hôpital qui sauve les malades et l’hôpital qui est sauvé par ceux qui ne seront pas malades en adoptant un comportement responsable. La question : sommes-nous prêts à perdre un peu de notre liberté quand il y a des mesures d’exception ? Comme la liberté de porter, ou pas, un masque ou la liberté de se faire, ou pas, vacciner. Individuellement nous avons chacun notre réponse à cette question mais par notre appartenance à des collectifs, familiaux, de travail ou sociétaux nous avons une responsabilité à assumer envers les autres.

Pour conclure, de nombreuses questions restent posées.

• L’exécutif a-t-il trop de pouvoirs liés aux lois d’exception ?

·       Où sont les contre-pouvoirs ?

·       Quels pouvoirs ont les instances de contrôles ?

Quel rôle fait-on jouer à La Police et plus largement aux institutions républicaines victimes de défiance et de plus en plus souvent de violences sur leurs représentants ?

·       Protéger nos libertés ou les restreindre ?

·       Protéger les citoyens ou le pouvoir en place ?

Nous avons vu précédemment le rôle déterminant du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État pour protéger la Liberté d’expression et la Liberté de manifester ou encore réguler la Liberté d’entreprendre. Alors,

Faut-il revoir la Constitution ? Refonder la République ?

Dans la salle des séances de notre Assemblée Nationale, derrière le Président et la tribune de l’orateur, deux statues sont élevées.

 À gauche, La Liberté, vêtue d’une peau de bête, foule de ses pieds des chaînes et un joug rompu. Elle tient de la main droite le drapeau tricolore et de la main gauche une Victoire.

À droite, la statue de l’Ordre public tient une lance ainsi qu’une main de justice.

            La main gauche, la liberté, la main droite, l’ordre.

Ces deux statues de La Liberté et l’Ordre public représentent une invitation, adressée aux parlementaires, à résister à la pression de l’exécutif et à s’opposer à toute insurrection populaire.