Une situation de crise dans une société démocratique justifie-t-elle des restrictions aux libertés

En cas de crise dans une société démocratique, l’État est-il fondé à suspendre les libertés pour assurer la survie des populations ?

Des crises majeures peuvent comporter des causes différentes : économiques, conflits internationaux, sanitaires. Le recours à l’État est l’arme suprême parce qu’il impose un ordre précis, dans des circonstances délicates, temporaire, certes, mais qui a des effets draconiens sur l’expression des libertés publiques garanties par la Constitution d’un régime libéral. Par exemple, l’arme de la réquisition des personnels de services publics, comme celui d’Électricité et Gaz de France, a été utilisée par le gouvernement français en mai 1947 pour faire face à une menace de grève en vue de la satisfaction de revendications salariales.

Ces limites qui sont apportées à l’expression des libertés sont présentées par les gouvernants comme un moyen de préserver la sécurité, la paix et en définitive l’ordre public. Si l’exemple de 1947 peut prêter à discussion en raison du contexte postérieur à la seconde guerre mondiale, le cas de la protection de la santé publique en 1902 est plus en rapport avec les circonstances actuelles du Covid. Les débats de la loi de santé publique de 1902 soulevaient le problème de la santé et de la sécurité des populations. En effet, le gouvernement libéral, dirigé par Emile Combes, s’était cru autorisé, à faire adopter la loi de santé publique qui rendait obligatoire la vaccination. Deux exigences doivent prévaloir : celle de la restriction de liberté et celle de la sécurité.

La présente contribution pose précisément la question de l’arbitrage entre ces deux notions contradictoires, comme nous venons de le constater avec la pandémie de 2020, dite Covid 19. N’y a-t-il pas un risque qu’à la faveur du confinement pratiquement total des populations, les libertés soient amoindries pour un temps plus ou moins long, ce fait constituant un grave précédent préjudiciable à la démocratie. Cela nous conduit à nous interroger sur l’aspect de cette pandémie.

La pandémie actuelle n’est pas nouvelle et met en péril la santé publique. Mais, elle présente aussi un caractère inédit, notamment par sa propagation extrêmement rapide

Nous disposons d’études très récentes sur les conséquences de cette épidémie, comme une enquête du Monde du 23 mai 2020 sur : « ce que les grandes épidémies disent de notre manière d’habiter le monde » et un article de Mme Monique Canto-Sperber, philosophe et directrice de recherche au CNRS, paru dans l’édition du Monde du 20 mai 2020, dont le titre est le suivant : « nous devons rester des citoyens des citoyens engagés et critiques ». Selon le géographe Michel Lussault, le virus s’est répandu suivant la géographie planétaire, ce qui explique sa diffusion fulgurante.

Les pandémies antérieures n’ont pas épargné les populations depuis la peste, notamment durant l’Antiquité, comme celle d’Athènes décrite par Thucidide, puis la peste noire apparue au début des années 1330 en Chine et atteignant Marseille en novembre 1347. On signalera aussi la variole qui frappa les troupes françaises et allemandes durant la guerre de 1870-1871 et la Grande Grippe de 1918 qui fit plus de morts que la guerre de 1914-1918 elle-même.

En 2020, la pandémie du Covid 19 requiert une intervention très rapide à la mesure du danger encouru. Une grande partie des États du monde et, bien sûr, l’Europe, font donc appel à l’État pour ordonner une mesure radicale seule de nature à stopper l’étendue de l’épidémie, à savoir le confinement presque total de la population entraînant la suspension d’une grande partie de la production et des services à l’exception des biens alimentaires et de consommation courante.

De telles mesures sont-elles justifiées et comment exercer un contrôle pour éviter un anéantissement de la démocratie ?

Vers un encadrement des atteintes aux libertés

Les mesures restrictives apportées à l’exercice des libertés doivent être contrôlées par le parlement qui est l’émanation des citoyens. Ces derniers doivent être informés de la teneur des mesures prises et du terme fixé pour leur application, de façon à ce que les libertés soient rétablies dans leur exercice en fonction des moyens de protection prévus pour combattre l’épidémie (masques, gestes barrières, mises en quatorzaine des personnes contaminées et développement des tests). Le gouvernement doit ainsi s’engager à fixer une date pour le déconfinement et la fin de l’état d’urgence. Certains Etats ont manifesté de fortes réticences à cette suspension de la production et des services, au nom justement de la liberté, comme au Brésil et dans certains États des États-Unis, adeptes des conceptions libertariennes.

Même dans les États ayant déconfiné, les menaces affectant les libertés persistent, comme le prouve l’exemple de l’application de Stop-Covid par signal Bluetooth. Cette mesure vise à déterminer les contacts récents d’une personne contaminée afin de se faire tester. Mais les personnes concernées doivent avoir l’assurance que leurs données de contacts ne seront pas croisées avec la base Sidep qui collecte les données nominatives des personnes testées positives.

Les citoyens doivent rester engagés et critiques pour que les libertés soient rétablies au plus tôt dans le but de maintenir la démocratie. Mais, ces mesures restrictives des libertés ne sont-elles pas un précédent à des mesures de renforcement des forces de l’ordre en vue de contrôler les mouvements de contestation sociale (manifestations contre le racisme et l’arbitraire policier). La vigilance démocratique doit être constante à la mesure des nombreuses atteintes à l’expression des libertés, avec ou sans Covid 19.