Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Réenchanter la Laïcité

Respectable Loge, Demain, Orient de Paris, Région 11 Paris 1

Mots Clefs : CohérenceConscienceÉducationLibertéNational

Problématique

La laïcité, inscrite dans l’article premier de la Constitution, adossée aux articles de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, instituée par la Loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, est un principe de liberté fondateur d’une république érigeant la liberté de conscience comme liberté fondamentale, laissant à chacun ses choix éthiques, dont ceux de croire ou de ne pas croire.

La laïcité est un mode d’organisation juridique et politique de la société française, mais aussi une approche philosophique d’une société humaniste qui ne se réfère à aucun dogme religieux, ni à aucune vérité ‘’révélée’’, ni n’est soumise à aucun appareil religieux.

Parce qu’elle donne les moyens de bâtir une société par-delà les différences, la laïcité est un facteur d’unité et de paix civile.

Consubstantielle à la République, la laïcité n’est le monopole d’aucun groupe de pensée et n’est donc tournée contre aucune religion en particulier. Elle est tout simplement garante de la non-discrimination et de l’égalité et permet à chacun de vivre dans un cadre commun apaisé quelque-soient ses convictions philosophiques et religieuses, sa croyance ou sa non-croyance.

La Loi oblige la République, c’est-à-dire en pratique les pouvoirs publics, les institutions publiques et les agents publics, à garantir la liberté individuelle des citoyens de croire ou de ne pas croire, à assurer la liberté collective des cultes et à rester neutre par rapport aux différentes religions.

«La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale», proclame l’article premier de notre constitution. C’est donc la république qui est laïque et non l’État. Les obligations de laïcité s’imposent donc à toutes les parties de la république, à l’État bien sûr, mais aussi aux collectivités et aux établissements publics.

Malheureusement des atteintes à ces principes jalonnent notre histoire depuis 1905.

Quelques exemples

  • La Loi du 2 janvier 1907, autorise l’exercice des cultes sous le régime de la Loi de 1901 (associations cultuelles).
  • La Loi Astier du 25 juillet 1919, établit qu’aucune limite n’est fixée aux subventions des collectivités locales en faveur de l’enseignement technique privé.
  • En 1919, le Concordat de 1801, reste en vigueur en Alsace-Moselle, de retour alors comme composante du territoire français.
  • La Loi du 21 Août 1920 accorde une subvention de 500 000 francs pour la construction de la grande mosquée de Paris.
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Plus récemment

  • En avril 2009, la République française et le Vatican signe un accord de reconnaissance mutuelle des grades et diplômes.
  • La loi de finances de 2011 attribue une rallonge de 250 postes au privé alors qu’en 3 ans, 51 000 postes ont été supprimés à l’Education nationale.
  • Le projet de Loi de finances de 2021 prévoit une augmentation de 10,60% par rapport à 2020 pour les crédits attribués aux établissements d’enseignement supérieurs privés, particulièrement aux instituts catholiques. (EESPIG).
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La situation actuelle se caractérise notamment par la confusion entretenue entre culturel et cultuel pour les questions de financements publics d’associations. Une idéologie individualisante, sous tendue par des intérêts économiques, érige en précepte la satisfaction de demandes individuelles et de demandes communautaires.

La tendance dominante est de disjoindre les enjeux laïques et les enjeux sociaux. La persistance d’une laïcité de ‘’surplomb’’, qui s’en tient à l’affirmation performative du principe de laïcité, estime que ce qui se passe dans la société, tel le chiffre de plus de 10 millions d’individus vivant ou survivant sous le seuil de pauvreté en France en 2020, n’est pas son affaire.

État des réflexions déjà produites

La thématique de la laïcité irrigue les travaux de la Loge depuis sa création.

Ce furent, dans une première période, des planches à dominante historique, abordant les origines, fondements et évolutions de cette notion.

La laïcité réunit ce qui est épars et fait référence aux valeurs de la République et de la Déclaration des Droits de l’Homme. Elle reconnait que l’individu a en lui une part de religieux.

La loi de 1905 parait, ensuite, être le référent des travaux présentés en tenue.

Les réalités de son application sont décrites et des propositions récurrentes sont faites, telle la demande que l’application de tous ses articles soit effective sur l’ensemble du territoire national.

En résumé, d’une approche descriptive, pédagogique, les travaux sont devenus plus politiques et engagés.

Le communautarisme est qualifié comme remettant en cause l’unité nationale et des règles précises du vivre ensemble sont à réfléchir pour être mises en œuvre.

Le ré-enchantement de la laïcité, le retissage d’un lien étroit entre laïcité et social sont préconisés.

Les propositions opérationnelles

  • Enseigner le principe de l’acceptation de l’autre dans nos écoles, le faire vivre dans notre société, dans nos médias, dans nos Lois, est une exigence fondamentale
  • Faire appliquer toute la loi de 1905, abrogation du statut particulier d’Alsace-Moselle, arrêt du subventionnement des cultes, non-ingérence dans les affaires religieuses.
  • Ne pas rajouter une Loi pour simplement occuper l’espace politique médiatique et faire appliquer les mesures qui seront votées.
  • Redonner un sens à la ‘’promesse républicaine’’ pour que la République redevienne un idéal pour toutes et tous, sur l’ensemble du territoire.
  • Renforcer le contrôle des écoles privées hors contrat.
  • Interdiction aux établissements d’enseignement supérieur privés de prend le titre d’universités et de délivrer des titres et grades du LMD (licence, master, doctorat).
  • Extension de la neutralité religieuse aux salariés des entreprises en délégation de service public.
  • Étendre l’obligation de neutralité aux parents d’élèves participant occasionnellement aux sorties scolaires.        

Proposition phare Redonner un sens à la promesse républicaine pour que la République redevienne un idéal pour tous, une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Étendre la neutralité religieuse aux salariés des délégations publiques, aux parents d’élèves participant aux sorties scolaires

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