Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Qu’est-ce qui est marchand et qui ne devrait pas l’être ?

Respectable Loge, Axis Mundi, Orient de Draguignan, Région 2 Alpes Côte d'Azur

Mots Clefs : ÉtatEuropeMarchéService public

Le contexte de l’échange marchand

L’échange marchand s’appuie sur le coût de production et la rémunération de celui qui produit et/ou vend. L’échange se réalise sur un marché et le niveau d’échange dépend de la rareté du bien, service ou information, de la nature de la demande et de sa valeur d’usage. Son principe est basé sur la création de richesses et de profits au moment des transactions. Tout le système économique mondial est basé sur cette réalité de l’échange marchand globalisé régulé par des accords de coopération économique multilatéraux.

En France ce système d’échange est complété par la notion de service public. Le service public est défini comme toute activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général.

En France, la notion de service public s’applique à trois catégories d’activités :

  • Les fonctions régaliennes (armée, police, etc.) financées par la collectivité.
  • Le secteur administré non marchand (Hôpital, école, etc.) financé à la fois par la collectivité et des financements privés.
  • Le secteur marchand, il s’agit de services publics industriels et commerciaux, qui sont principalement financés par une activité commerciale (Transport, énergie, eau, services postaux, télécommunication, etc.)

L’évolution au fil du temps du marché et du service public après le passage à l’euro

Pour entrer dans la zone euro et « réaliser l’Union économique et monétaire », les Etats membres de l’UE doivent donc respecter les critères (dits « de Maastricht ») énoncés à l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Notamment, afin que la situation de leurs finances publiques soit jugée « soutenable », leur budget ne doit pas accuser de « déficit excessif », précisé comme suit dans le protocole n°12 : le déficit public annuel ne doit pas excéder 3 % du produit intérieur brut (PIB), et la dette publique (de l’Etat et des agences publiques) 60 % du PIB. (Document du site www.touteleurope.eu).

Pour respecter cette politique de rigueur et répondre aux différentes directives européennes sur la libéralisation des marchés les différents gouvernements successifs ont agi en priorité sur les services publics. Baisse drastique des budgets des fonctions régaliennes, ouverture à la concurrence du secteur administré non marchand et privatisation partielle ou totale du secteur public marchand.

Dans le même temps, avec la mondialisation accrue, nous avons assisté à la dérèglementation de tous les marchés.

Réflexions et contributions sur ce qui ne doit pas être marchand.

Il est tout d’abord important de bien expliquer la notion de « ce qui ne doit pas être marchand »

Par opposition à la notion de marché, ce qui ne doit pas être marchand n’implique pas obligatoirement la notion de gratuité mais simplement la notion de non-bénéfice. Les produits ou les services doivent donc être vendus à prix coûtant, à leur prix de revient. Nous retrouvons là la notion initiale de service public marchand.

Les services publics de l’Etat, sont la traduction de choix humanistes et de valeurs qui fondent la République et ne peuvent être en aucun cas négociables. La Liberté, l’Egalite et la Fraternité s’expriment autant dans l’organisation du système de santé et de secours que dans l’organisation de la protection sociale, policière et militaire que dans celui de la justice ou de la formation des citoyens.

Le modèle sociétal, culturel et social français est basé sur cette architecture, peut-il être marchand ? Si l’on interprète les décisions politiques depuis une vingtaine d’années il semble que oui. La rationalisation des politiques budgétaires avec comme perspectives la seule maîtrise des coûts par réduction et la recherche de rentabilité financière au détriment de la qualité a fait basculer une grande partie des services publics essentiels dans le secteur privé. La fourniture énergétique, les autoroutes (qui sont de véritables mines d’or), les transports, et tout récemment le bien fondamental qu’est l’eau et ce malgré les protestations des élus.

L’épidémie de Covid19 a montré les limites de ce mode de gestion. Il paraît plus que nécessaire de revenir aux fondamentaux en assurant à nouveau pleinement au niveau de l’Etat l’expression de l’Egalité et pas de l’équité, de la Liberté et pas du libre-arbitre, de la Fraternité et pas de l’assistance.

Ne dois pas être marchand tout ce qui est indispensable aux Hommes pour vivre dignement. Tout ce que peut nous donner un véritable Service Public Républicain.

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