Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

L’Europe et les missions régaliennes de l’État

Respectable Loge, Les Démophiles, Orient de Tours, Région 5 Centre

Mots Clefs : ONUPaixProgrès social

Les fondements de la construction Européenne ont une triple vocation : la paix, le développement économique et le progrès social.

Il s’agissait d’établir des politiques communes des pays de la zone par transfert de compétences des Etats membres dans des domaines prévus par le traité en matière d’agriculture, de transport, de commerce, de monnaie.

La construction Européenne suppose une dualité de la puissance publique au niveau national et Européen et la mise en commun de certaines compétences

L’UE dispose :

 de compétences exclusives (dont la politique monétaire de la zone Euro)

de compétences partagées ( dont politique sociale, environnementale et de santé publique)

de compétences d’appui (dont l’amélioration de la santé ,l’industrie)

Force est de constater qu’au fil du temps le pouvoir régalien des Etats a été souvent par nécessité confronté au principe de subsidiarité en particulier en matière financière (la création de monnaie par la BCE) et de la mise en place des règles de convergences qui s’imposent normalement aux Etats membres.

Le constat :

Depuis le lancement de la Communauté Européenne, son périmètre a changé, l’environnement politique, économique, social, environnemental a été profondément bouleversé.

D’un monde bipolaire dominé par la compétition Est Ouest et des prémices d’une gouvernance mondiale du type ONU OMC OMS, OIT, nous assistons à l’émergence des Démocratures, à la désintégration du multilatéralisme et des institutions internationales, au réchauffement planétaire au flux migratoires.

L’élargissement de la communauté rend d’autant plus compliqué la cohérence des réponses politiques à apporter à ces questions

-l’harmonisation fiscale qui doit réduire la concurrence entre les Etats de la zone

-la protection sociale dans un model « d’Etat providence » qui pourrait devenir l’objectif a atteindre pour l’ensemble des Etats membres.

-une diplomatie représentative d’une stratégie européenne de représentation et de défense.

-les droits de l’homme dont la liberté de la presse, l’égalité H/F,la protection numérique.

-une gestion cohérente des flux migratoires

-la lutte contre le réchauffement planétaire

Autant de sujets qui nécessitent une approche cohérente et homogène pour lesquels le principe de subsidiarité semble naturellement s’imposer aux différents Etats membres. La crise sanitaire que nous traversons se transformera en une crise économique et sociale sans précédent, elle justifie pleinement une réponse concertée, cohérente et solidaire des pays de la zone pour apporter des réponses adaptées en matière de réindustrialisation, d’autonomie sanitaire, de soutien financiers aux pays les plus touchés.

Aucun de ces sujets pris individuellement ne peut trouver de réponse satisfaisante sans un traitement collectif qui nécessite que chaque Etat accepte de déléguer une partie de ses pouvoirs régaliens par adhésion à des valeurs communes qu’il est indispensable de redéfinir et d’affirmer.

Propositions

-Définir clairement un nouveau projet d’Union au regard des défis à relever. Permettre ainsi aux peuples des différentes nations de l’UE de s’exprimer sur le type d’UE qu’ils souhaitent :Europe fédérale ou Europe des Nations !

-Revoir le mode d’élection au Parlement européen en intégrant des représentants nationaux et des représentants de listes transnationales.

-Octroyer plus de pouvoirs régaliens à l’UE en lui donnant la capacité de coordonner une défense européenne en lieu et place de l’OTAN

-Présence de l’Europe au Conseil de sécurité de l’ONU (la France pourrait déléguer son siège à un représentant de la diplomatie européenne)

A lire aussi

Vers une gouvernance mondiale

Le constat Face aux atrocités de guerres toujours plus meurtrières et fratricides, des hommes ont cherché à dépasser l’égoïsme des nations pour bâtir un monde plus juste et plus fraternel. En 1889, l’Union interparlementaire est...

Lire la suite
Le citoyen, l'état, le monde

Repenser la solidarité et la démocratie en revisitant la constitution, en plaçant l’Humain et son épanouissement au-dessus de toutes les autres valeurs.

Problématique, constat, contexte de la contribution Nous sommes interrogés, entre autres, sur la possibilité d’un « système de santé publique unique dans l’ensemble de l’Union européenne ». La question est aussi posée d’un « nouveau commerce mondial » ou...

Lire la suite
Solidarité

Droits et devoirs : Moteurs du progrès social

Aujourd’hui, et comme un Grand Maître l’a souligné dernièrement : « il nous faut aborder le Nouveau Monde en abandonnant l’Ancien et ses certitudes » : La République, c’est un mode de gouvernement dans lequel le Pouvoir est exercé...

Lire la suite
Economie