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Mariane
Livre blanc

Engagement Citoyen et Démocratie Participative

Respectable Loge, Garibaldi, Orient de Nice, Région 2 Alpes Côte d'Azur

Mots Clefs : CitoyennetéContributionEngagementExpressionResponsabilité

On ne nait pas citoyen, on le devient !

Le citoyen est, dans un État donné, un individu disposant de droits civils. La citoyenneté suppose, dans les régimes démocratiques, la participation à la souveraineté nationale et donc des droits politiques.

La Déclaration de 1789 définit les citoyens comme des associés volontaires du corps que constitue la nation et, à ce titre, ils concourent à la formation de la loi. Les révolutionnaires définissent le citoyen comme celui qui sait s’abstraire de ses particularités pour participer à l’intérêt général.

Dans la France contemporaine, la majorité et la nationalité sont des conditions requises pour exercer sa citoyenneté. La nationalité s’acquiert par la naissance ou par naturalisation. Être citoyen aujourd’hui implique donc une certaine forme d’engagement dans la cité.

La démocratie participative est une forme d’exercice du pouvoir qui vise à faire participer les habitants du territoire aux décisions politiques. Elle a d’abord été utilisée dans les projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme, mais elle s’étend maintenant à des sujets comme l’environnement ou les projets de territoire.

L’engagement citoyen

La citoyenneté devrait impliquer l’engagement. C’est la participation à la vie de la cité. Or, la participation des citoyens français aux élections est en baisse constante depuis des décennies (un citoyen sur deux lors des dernières élections départementales). Mais l’engagement dans la vie de la cité ne se réduit pas aux élections.

S’engager. Littéralement, « mettre en gage » sa parole, sa personne, son statut et encourir potentiellement leur perte, S’engager n’est pas sans danger comme en témoignent dramatiquement les attentats contre la rédaction de Charlie Hebdo, attaquée pour son engagement pour la liberté d’expression.

On observe aujourd’hui de nombreux signes d’une crise des démocraties représentatives en Europe : la défiance croissante des citoyens à l’égard des gouvernants, la hausse de l’abstention électorale chez les jeunes et les catégories populaires, l’affaiblissement des partis politiques traditionnels, la montée du vote d’extrême droite, l’emprise de la sphère économique sur la sphère politique, etc.

Aujourd’hui, les institutions de la démocratie représentative sont confrontées à des mécanismes les dépassant, telle la montée en puissance vertigineuse des acteurs économiques transnationaux ou des GAFA, les géants du numérique et de l’Internet, avec un impact considérable sur les débats publics, les opinions et les modes de vie.  Ils révèlent la relative inefficacité des autorités à réguler des phénomènes qui paraissent leur échapper.

De plus, l’élévation du niveau d’éducation de la population et la diversification des sources d’information ont accru les capacités de critique envers les gouvernants. Les institutions et les gouvernements des démocraties représentatives sont donc remis en cause, par le haut, avec des acteurs économiques qui outrepassent les règles démocratiques et à qui les gouvernements ne peuvent imposer leur volonté, et par le bas, avec des citoyens qui n’acceptent plus de déléguer leur pouvoir et leur parole sans avoir la possibilité de s’exprimer.

L’idée de participation se présente comme une alternative politique pour revitaliser la démocratie et apporter une réponse à ses dysfonctionnements. La démocratie participative désigne, dans sa définition la plus simple et la plus englobante, l’ensemble des démarches et des procédures qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique, ce qui permet de renforcer le caractère démocratique du régime politique.

Elle comprend à la fois la démocratie participative institutionnalisée, qui est mise en œuvre par les autorités afin de compenser un déficit de légitimité et qui est parfois codifiée et imposée par la loi. Elle renvoie aussi à toutes les initiatives plus spontanées et informelles qui résultent des citoyens eux-mêmes et de la société civile organisée, dans le but de prendre la parole, de protester, de revendiquer, d’interpeller les autorités politiques. .

Dans ce sens, la démocratie participative réunit des expériences aussi diverses que les conseils de quartier, les consultations de citoyens, les sondages délibératifs, les forums sociaux, les pétitions en ligne, les actions en justice… On a donc affaire à une catégorie relativement floue et derrière ces démarches de démocratie participative à des projets politiques très différents voire antagoniques.

Des formes de développement de l’engagement citoyen

Les Conseils des Quartiers. Réunissant les habitants sans contrainte dans le but de les faire participer par leur délibération à la gestion de leur quartier ou de leur ville. Si leurs racines philosophiques remontent à l’idéal de la démocratie athénienne antique, elurs « ancêtres » récents sont dans le mouvement autogestionnaire des années 1970, qui s’est développé dans les G.A.M. (Groupes d’Action Municipale), à Grenoble ou à Marseille.

En se fondant sur la loi ATER du 6 février 1992, des élus locaux ont développé une gestion dite « participative » de leur ville en donnant aux habitants la possibilité de participer à des conseils de quartier. Comme par exemple à Lille où Pierre Mauroy, avait mis en place un tissu de conseils de quartier pour améliorer la gestion de la ville.

Pour qu’ils puissent fonctionner correctement une organisation claire devrait être établie, définissant non seulement leur mode de fonctionnement, mais aussi la manière précise dont ils pourraient faire remonter leurs points de vue aux dirigeants des collectivités locales ou territoriales concernées.  Il importerait en tout cas que cette organisation puisse éviter une logique d’instrumentalisation par les pouvoirs publics locaux.

Référendum d’initiative Citoyenne (local ou national). En France seul un référendum d’initiative partagée est possible, avec la contrainte du nombre de signatures exigé de 10% des électeurs, après le soutien à hauteur de 20% du parlement, raisons pour lesquelles il n’y en a jamais eu.

Le seuil de signatures d’un véritable RIC national pourrait être d’1 million de citoyens, proche de la Suisse (100 000 pour une population de plus de 8 millions d’habitants). Les sujets ne devraient pas avoir de limite thématique, hors les demandes de référendum révocatoire, qui pourraient créer une instabilité politique forte.

Les mêmes principes seraient pris en compte pour des référendums locaux, avec des seuils adaptés

Comme toute proposition de référendum, il faut que la question posée puisse être simple, impliquant une réponse alternative, Oui ou Non. Or, une question simple implique une information en amont complexe pour que la décision puisse reposer sur des bases réalistes. Il faut également que la question ne soit pas issue d’une manipulation de mots pour éviter les dérives et asseoir un choix populaire sur une base tronquée ou orientée.

Cet exercice difficile devrait donc être soumis à un organe comme le Conseil Constitutionnel et sous contrôle de l’ensemble des partis politiques de la nation.

Formation à la citoyenneté. L’engagement citoyen demande aussi à ce que les citoyens soient parfaitement formés à la vie de la cité. Dès lors, revenir sur l’instruction civique ou citoyenne des jeunes à l’école serait un acte fort qui devrait également s’étendre à toutes les personnes venant s’installer sur notre territoire.

Développer la formule du service civique dans deux directions. Un service purement civique aux missions d’intérêt général comme actuellement, à destination des seules populations civiles, à la différence qu’un tel service devrait être obligatoire pour 6 mois extensible à 12 mois pour les volontaires. 

Mais on pourrait étendre un tel service obligatoire à une approche militaire non armée. Une voie médiane entre le service militaire et le service civique comme pour des missions techniques, logistiques, de transport, de communication, d’intervention de secours ou d’urgence. L’objectif serait la sensibilisation plus forte à l’intérêt général, au brassage des origines, à l’encadrement, à l’organisation, au respect de l’autorité légitime.

Contribution citoyenne des personnes indemnisées au RSA. L’engagement citoyen pourrait s’élargir aussi à ceux qui perçoivent une telle aide pour qu’ils contribuent un peu à l’intérêt général par un minimum d’activité utile au bénéfice de la collectivité ou de personnes en difficulté, sans pour autant assurer un travail véritable.

Cette contribution, de 10 heures par mois par exemple, présente l’avantage d’éviter la marginalisation totale des personnes aidées, en leur donnant le sentiment de rester intégrées dans la Société, sans que cela ne nuise à la poursuite d’une recherche d’emploi, ni que cela corresponde à l’utilisation esclavagiste de leurs services.

Développer la participation citoyenne sous toutes ses formes pour redonner tout son sens à la République.

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