Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Création d’une Assemblée Citoyenne garante de l’Intérêt Général des Lois

Respectable Loge, Les Coeurs Réunis, Orient de Toulouse, Région 17 Sud et Loges d'Espagne

Mots Clefs : Assemblée IntermédiaireIntérêt généralTirage au sort

1) Une faillite de la représentation des citoyens ?

Notre République a été conçue autour d’une constitution pour faire vivre ensemble des populations très variées, dans le respect de leurs particularismes. Pour ce faire, nous avons choisi le système de la démocratie représentative, et confié à des députés le soin de représenter l’intérêt général.

La désaffection d’une part grandissante de la population pour la vie politique de la nation, que nous confirme la part toujours plus importante de l’abstention à chaque scrutin, nous amène à un constat : cette représentation a failli. Années après années, un écart s’est creusé entre une France d’en haut et une France d’en bas. On ne parle plus du député en disant « Nous », mais en disant « Eux ». Effectivement, bien des décisions passées au filtre du bon sens populaire tendent à prouver que l’intérêt général disparaît des préoccupations de nos gouvernants, au profit d’une somme d’intérêts particuliers, très officiellement incarnée par la profusion, voire l’institutionnalisation, des lobbies. Ces lobbies instaurent une forme de pouvoir censitaire à l’opposé des valeurs de la République.

Notre proposition vise, non pas à restaurer la confiance dans les hommes politiques, mais dans le système politique, en le ramenant dans une sphère citoyenne, dont il n’aurait jamais dû s’éloigner. Nous souhaitons réhabiliter le « Nous » populaire et faire disparaître ce « Eux » élitiste, désabusé, qui fait le lit des populismes.

Pour ce faire nous proposons plus bas une réforme qui consiste en la création d’un corps intermédiaire supplémentaire, par l’utilisation du tirage au sort, avec une mise en place sans réforme constitutionnelle.

2) État de l’art

Sans aller chercher bien loin dans l’histoire, nous pouvons nous concentrer sur notre actualité récente pour constater combien notre proposition est dans l’air du temps :

  1. La réussite de la Convention Citoyenne pour le Climat, qui prouve que, a contrario d’un préjugé largement répandu, une assemblée dont les membres sont tirés au sort est capable de produire une réflexion de qualité ;
  2. Le projet de réforme du Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), à qui l’on reproche sa faible indépendance, son absence de représentativité, ainsi que son absence d’expertise.

3) La création d’un nouveau corps intermédiaire

Nous proposons la création d’une nouvelle assemblée, qui pourrait s’appeler Agora, Vox Populi, Assemblée Citoyenne ou Comité de Référendum Permanent. Il ne s’agit pas de démocratie participative. L’Assemblée Citoyenne n’est pas force de proposition de loi et ne débat pas du texte législatif. Elle s’intéresse seulement à l’esprit de la loi, et son caractère purement consultatif est renforcé par l’attribution d’un label officiel, qu’elle est seule à pouvoir décerner.

  1. Principe de base : cette Assemblée devra être un reflet de l’électorat et ainsi ne faire l’objet ni d’une sélection particulière, ni d’informations particulières, de sorte que chaque électeur puisse se reconnaitre en elle. Ses documents de travail et ses débats en ligne sont publics ;
  2. Modalités de création : En conséquence, cette Assemblée sera composée de citoyens tirés au sort sur les listes électorales, selon le même découpage et le même nombre que les députés, ou davantage si nécessaire. Leur mandat pourrait être de 15 mois (3 mois de préparation/formation, 12 mois d’exercice). Ils peuvent refuser ;
  3. Mission : décider si les projets de loi soumis à l’Assemblée Nationale sont ou ne sont pas d’intérêt général. L’Assemblée vote pour l’attribution du label « Intérêt Général » à une majorité qualifiée de 60% (afin de donner un caractère incontestable au label). Les lois ainsi validées porteront le titre de « Loi d’Intérêt Général du… » et seront les seules autorisées à porter ce titre. Il devra systématiquement être mentionné pendant les débats à l’Assemblée National et publié au Journal Officiel ;
  4. Outils : Pour se prononcer sur l’attribution du label, les membres de l’Assemblée disposent d’un document de travail dit « document de vulgarisation ». Il est rédigé de manière contradictoire par la commission parlementaire en charge. Il présente en langage clair exempt de jargon juridique, l’esprit de la loi, c’est-à-dire la raison pour laquelle elle a été rédigée et les buts qu’elle espère atteindre. Ce  document de vulgarisation comportera trois parties obligatoirement renseignées : un exposé de l’esprit de la loi et son champ d’application ; les exceptions, dérogations, exclusions et enfin les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi. Au total, il ne devra pas excéder 1 feuille A4 recto/verso. En cas de refus du label, les motivations devront être exprimées, soit en rédaction libre, soit au moyen d’une liste à cocher ;
  5. Moyens : les membres de l’Assemblée doivent disposer au minimum d’un accès internet, d’un outil permettant d’y naviguer, d’une adresse e-mail dédiée, d’un accès numérique à toute la presse. Ces moyens seront pris en charge et fournis par l’Assemblée Nationale. Une formation de base sur la méthodologie à mettre en œuvre leur sera dispensée, étalée sur les 3 mois précédant leur entrée en fonction ;
  6. Fonctionnement : nous proposons deux modes de fonctionnement progressifs qui peuvent se succéder : Le mode simplifié : les membres de l’Assemblée ne se réunissent pas et opèrent depuis leur domicile. Les échanges s’effectuent dans un espace numérique. Un référent appointé par l’Assemblée Nationale anime cet espace, répond aux questions et traite les problèmes rencontrés. Ils votent électroniquement. Ils pourront être répartis par commissions parlementaires, au prorata de la représentation nationale, de sorte que leur charge de travail mensuelle estimée n’excède pas une vingtaine d’heures. Ils seront consultés sur leur préférence pour cette répartition éventuelle. Le mode complet : Les membres de l’Assemblée font partie de chaque commission parlementaire dans lesquelles ils représentent 1/3 des effectifs. Ils participent à des sessions préliminaires de vulgarisation dites « d’intérêt général », mais pas aux sessions de travail. Pour l’attribution du label à la majorité simple, la majorité gouvernementale disposera d’une voix, l’opposition également ainsi que l’Assemblée Citoyenne. Si un projet de loi obtient le label, il doit obligatoirement être présenté à l’Assemblée Nationale (ceci afin que la majorité en place ne puisse plus faire obstruction à des projets de loi constructifs de l’opposition). S’il ne l’obtient pas, il pourra au choix, soit être retoqué sur la base des motifs de refus exprimés, soit être tout de même présenté à l’Assemblée Nationale avec mention « Loi n’ayant pas obtenu le label d’intérêt général », énoncée à chaque mention du titre de la loi dans les débats et publiée au journal officiel ;
  7. Anonymat : afin de les préserver des influences extérieures, la liste nominative de ses membres pourrait être confidentielle ;
  8. Gratifications : hormis les abonnements et le matériel informatique, il n’est pas prévu de gratifications particulières dans le mode simplifié. On peut envisager le versement d’un jeton de présence par vote exprimé. Dans le mode complet, on devra compter au minimum le défraiement et l’indemnisation des heures de travail.

4) Impact de cette création d’un nouveau corps intermédiaire

  1. Pour la première fois, la République se dote d’une représentation nationale hautement symbolique incarnant l’intérêt général ;
  2. Cette représentation bénéficie d’une indépendance incontestable grâce au tirage au sort ;
  3. Cette représentation permet d’incorporer au processus démocratique les notions de tirage au sort et de consultation directe du peuple, qui sont deux notions profondément ancrées comme synonymes de la démocratie dans l’inconscient collectif ;
  4. Cette réforme permet de raviver la conscience politique, de lutter contre la désaffection ambiante pour le fonctionnement politique du pays en y impliquant davantage chaque citoyen. En effet, chacun, par l’intermédiaire du tirage au sort, est susceptible, du jour au lendemain, d’être hautement impliqué dans la vie politique sans pour autant faire parie des « milieux autorisés » ou des « élites ».
  5. Ce nouveau contrepouvoir incarnant l’intérêt Général, équilibrera l’influence des lobbies, qui représentent la somme des intérêts particuliers. Il permettra donc de renouer avec l’esprit du siècle des Lumières, et de ralentir la dérive libérale vers le droit anglo-saxon actuellement incarnée par Bruxelles.
  6. Si, pour des raisons partisanes, un député est appelé à voter contre un projet de loi labellisé par l’Assemblée Citoyenne, il devra prendre la responsabilité individuelle de se prononcer contre une loi d’Intérêt Général en lui opposant les consignes de vote de son parti.
Création par tirage au sort d’une Assemblée Citoyenne incarnant l’intérêt général

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