Démocratie délibérative et tirage au sort

La démocratie en question

Montesquieu écrit dans l’Esprit des Lois : Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. Toutes les élections, même locales, voient leurs taux d’abstention croître, montrant une implication démocratique moindre des citoyens. Des questions sur la représentativité des représentants issus du mode électif, se posent. Qu’est-ce que le peuple ? Le tirage au sort permet de connaître la représentativité de l’échantillon de la population, basée sur certains critères. Il faut réapprendre la démocratie dans des réunions traitant de problèmes locaux.

Une littérature abondante sur le tirage au sort et la démocratie délibérative

Depuis le début du XXème siècle, de nombreuses contributions philosophiques et politiques ont été produites sur le renouveau du tirage au sort comme moyen de représentation d’une population (David van Reybrouck, Yves Sintomer, Gil Delannoi…) et le recours à une démocratie délibérative (John Rawls, Jürgen Habermas, …) statuant qu’une décision politique n’est réellement légitime que lorsqu’elle procède de la délibération publique de citoyens égaux.

Deux lois françaises (lois du 27/02/2002 et du 21/02/2014) structurent les possibilités de la démocratie de proximité. Elles permettent la création de conseils invités à influencer les décisions politiques d’un territoire.

Les conditions d’une démocratie de proximité

La démocratie de proximité peut être imaginée au niveau d’un quartier, d’une commune et même d’une métropole.

A cette occasion, il pourrait être recouru au tirage au sort pour désigner les membres des conseils créés selon la loi du 27/02/2002. Les deux critères de représentation de la population (liste électorale du territoire) sont le ratio homme/femme et la courbe d’âge. Il est choisi un taux de représentativité qui définit l’importance de l’échantillon, plus ou moins important en fonction du taux choisi. Ces conseils ne remettraient pas en cause les pouvoirs exécutifs issus des élections, mais émettraient périodiquement (par exemple deux fois par an) des avis sur les décisions prises ou sur des projets. Le tirage au sort ne coûtant pratiquement rien d’un point de vue financier par rapport à une élection, ces conseils seraient renouvelés par tiers tous les deux ans. La présence à toutes les réunions des conseils ne serait pas obligatoire, mais l’absence répétée – sur un temps à définir – conduirait à l’exclusion de l’absent de l’échantillon et son remplacement par un autre tiré au sort. Une information sur le rôle des tirés au sort et sur l’administration du territoire serait effectuée.  

Restent à définir les modalités des réunions de ces conseils. En première approche, on peut proposer les conditions suivantes pour un débat sur un (ou des) sujet(s) sur lequel une position doit être prise.

Il s’agirait donc de réguler des réunions de groupes plus ou moins importants de personnes montrant au départ de l’intérêt pour le sujet proposé au débat. Celui-ci devrait être exposé clairement et les membres des groupes seraient invités à adhérer aux règles écrites de régulation et de bonne conduite.

Le débat doit être mené par une personne qui aura pour devoir d’être neutre dans le débat, mais chargé de sa régulation (Régulateur/trice).

Règles de fonctionnement des conseils

* Toute intervention d’une personne doit être demandée au Régulateur/trice qui se doit de lui donner la parole au cours de la réunion.

* Chaque participant a le droit à un nombre limité (par exemple 3) d’interventions d’au maximum 5 minutes chacune, durant la réunion. Les interventions doivent être claires et les plus concises possibles. Le Régulateur/trice assurera le bon déroulé des discussions.

* Toute intervention accordée à un participant par le/la Régulateur/trice, ne peut être interrompue par un autre membre de la réunion. Seul le/la Régulateur/trice pourra interrompre l’intervenant s’il dépasse les 5 minutes maximales.

* Lorsqu’il n’y a plus de demande de parole, le/la Régulateur/trice propose un vote sur une proposition ou un avis, éclairé par les différentes interventions. La délibération devra permettre de retenir les points essentiels du débat et d’organiser les actions qui en découlent. Ce vote doit recueillir les 2/3 des participants votants pour être adopté. La proposition ou l’avis seront reformulés jusqu’à obtenir ce niveau d’approbation.

Démocratie délibérative et tirage au sort