Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Comment la République doit-elle assumer ses droits et ses devoirs régaliens ?

Respectable Loge, Intersection, Orient de Paris, Région 12 Paris 2

Mots Clefs : Capacité d’agirDroits et pouvoirs régaliensÉtat stratègeOutils de souveraineté européenne et nationaleSouveraineté

   Le citoyen de la République jouit de droits et doit s’astreindre à des devoirs. La République, par l’État, est appelée à conduire des politiques publiques parmi lesquelles les plus vitales sont « régaliennes », renvoyant à la notion de souveraineté et donc d’exercice de la puissance publique.

   Le régalien, c’est la puissance publique, la capacité de faire. Cinq ministères sont habituellement considérés comme régaliens : Affaires étrangères, Armées, Finances, Intérieur et Justice.

La problématique actuelle consiste à savoir si la République assume correctement ses droits et devoirs régaliens

   Parler des Droits de la République au travers de l’État, c’est en fait évoquer les pouvoirs régaliens, expression du contrat social et de la volonté commune : édicter des normes, rendre justice, battre monnaie, percevoir l’impôt, lever l’armée : autant de compétences déléguées par les citoyens à la République, qui les met en œuvre au moyen de l’organisation administrative qu’est l’État.

   Les devoirs régaliens, obligations de la République en faveur des citoyens et des individus qui constituent la Nation, sont mieux définis : assurer la bonne administration des personnes et des biens, protéger et défendre contre les agressions extérieures, faire respecter l’ordre public, créer les infrastructures collectives nécessaires au fonctionnement de l’économie et organiser les services publics collectifs trop couteux individuellement pour le citoyen (santé, éducation), tout  en veillant à leur efficacité maximale. Aujourd’hui la République est interpelée sur sa capacité à agir face des phénomènes devenus cruciaux :

   – montée des populismes, abstention massive aux dernières élections ;

   – discrédit des politiques et de la parole publique, discrédit de certaines institutions (justice) ;

   – attentes des Français en matière d’insécurité et de montée des communautarismes (atteinte à l’unité de la nation et à l’indivisibilité de la République) ;

   – montée des intégrismes, de l’obscurantisme ;

   – chômage de masse, panne de l’ascenseur social, banlieues « difficiles », France périphérique.

   La confiance et la reconnaissance de la Nation envers l’État républicain sont amoindries.

La République assume difficilement tous ses droits et devoirs

   Aujourd’hui la République assume difficilement tous ses droits et devoirs parce que sa souveraineté (entendue comme capacité à agir) est grandement bornée :

   – par une Europe impuissante et fragile qui n’exerce pas de souveraineté (faute d’État européen…) mais s’est vu déléguer des pouvoirs souverains (monnaie, douanes, accords de commerce international) ; 

   – par la décentralisation (la part des collectivités territoriales dans la dépense publique augmente beaucoup plus que celle de l’État) ;

   – par les règles implacables du néo-libéralisme dominant les institutions internationales et qui génère les déficits publics par l’évasion de la richesse économique vers les pays émergents (réduit l’assiette fiscale) tout en faisant augmenter les dépenses liées aux « externalités négatives » (violences, fractures territoriales et sociales) et interdisant aux États d’intervenir efficacement (privatisations, concurrence des services publics, interdictions des aides aux entreprises etc.) ;

   – par l’individualisation et la judiciarisation croissantes des comportements sociaux, liées à la mondialisation, le développement des réseaux sociaux, la doctrine économique libérale dominante, la remise en cause du « welfare state » et les inégalités sociales de plus en plus marquées depuis 30 ans. C’est le modèle américain (« chacun pour soi et Dieu pour tous » avec le droit pour arbitre) qui a cherché à s’imposer, et qui est une fausse piste, on le voit aujourd’hui. 

   A partir du moment où la République (ou plutôt l’État républicain) a perdu cette « puissance publique » (la capacité de faire), elle ne peut plus faire face à ses devoirs à l’égard des citoyens : protéger (sécurité publique et justice ; santé et sécurité sociale ; chômage et misère) et émanciper (éducation, culture …). 

   La capacité de faire et la résilience de l’État ont notamment montré leurs limites dans les crises récentes :

– le couple Police/Gendarmerie : bon maillage territorial, mais insuffisance relative des ressources humaines, à quoi il faut ajouter le malaise policier et la remise en cause de contraintes collectives de la vie gendarmique ;

– la Justice est exsangue (manque d’effectifs, lenteur des procédures, affaires classées sans suite, prisons surpeuplées, mauvaise image, etc.) ;

– nos forces armées ont été réduites d’un tiers en 10 ans, converties en forces professionnelles projetées sur des théâtres extérieurs ; difficulté de mobiliser la médecine militaire ; de manière générale, caractère aléatoire de l’appel aux réservistes, faute de formation suffisante.

   L’État doit affronter des ruptures capacitaires : fiabilité des matériels et des équipements ; forces et faiblesses des structures : réactivité, ressources humaines, formation et entrainement continus ; dépendance du privé et des fournisseurs pour de nombreuses ressources : eau, alimentation, électricité, gaz, carburants, utilisation du réseau routier, ferroviaire, communications.

La République doit s’assumer sans complexe

   L’état d’urgence sanitaire ne peut être un état pérenne : il faut abandonner dès que possible les mesures coercitives qui ont été mises en place. C’est le propre d’un régime démocratique, et l’honneur d’un État républicain. La République doit assumer ses devoirs purement régaliens avec clarté, rigueur et discernement.

   Elle se doit pour être légitime en cela :

   – d’être représentative, avec des élus, des dirigeants, et des fonctionnaires à l’image de l’ensemble du pays ;

   – d’être juste, socialement, comme impartiale et efficace dans ses décisions de justice ;

   – de protéger la vie, (populations, respect de la santé et de l’intégrité de la personne humaine) ;

   – d’être modeste, et de partager ses doutes et ses ignorances avec le corps social ;

   – d’être dans le temps long et de ne pas prendre d’engagement qui compromette le bien-être et le développement des générations futures (intégrer la « transition » au pacte social).

   Dans le champ régalien, elle y parviendra à condition de se recentrer sur ses idéaux et ses compétences propres. Dans les relations internationales, elle devra être consciente des rapports de force sans naïveté, affirmer les valeurs que nous défendons, bannir tout nationalisme et reconnaître les méfaits du colonialisme. En matière fiscale, elle devra être comptables de l’utilisation des deniers publics, conforter les droits du Parlement. Elle devra rendre la justice, notamment civile et pénale, plus rapide et plus efficace ;

   En matière de sécurité intérieure, il conviendra :

   – de revaloriser les moyens d’action régaliens (Justice et réserves nationales des Armées, de la Police et de la Gendarmerie) ;

   – d’agir avec discernement dans l’emploi des forces publiques ;

   – d’instruire la police et la gendarmerie nationales avec une doctrine d’emploi de la police de sécurité du quotidien ;

   – de repenser le lien police nationale/polices municipales ;

   – d’associer la sécurité privée aux impératifs nationaux ;

   – d’associer les citoyens à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de l’action de police et de justice.

   Pour cela, il faut se doter d’efficaces outils de souveraineté européenne et nationale :

   – rechercher la refondation de la construction européenne afin de contrebalancer les impérialismes chinois, russes et américains et de protéger économiquement et socialement les peuples européens ;

   – augmenter sensiblement les budgets des ministères régaliens tout en revisitant le contenu des politiques publiques qu’ils conduisent, en s’assurant du respect des valeurs de la République ;

   – contenir l’évolution des autres dépenses publiques (collectivités territoriales, sécurité sociale) ;

   – redonner ses lettres de noblesse à l’aménagement du territoire ;

   – se donner les moyens de mieux préparer la prévention et la gestion des crises ;

   – développer l’instruction civique et morale et la citoyenneté, la vertu citoyenne étant à la base de la République (cf. : Montesquieu).

   Pour conclure, soulignons, qu’il n’est pas possible de revaloriser les fonctions régaliennes de l’État républicain sans s’attacher, en même temps, à regagner une certaine souveraineté économique dans l’attente d’une Europe-Puissance qui se fait attendre : l’État doit redevenir un État stratège, notamment en recréant un commissariat au plan associant les représentants des forces vives et un grand ministère de l’Industrie…

Proposition phare : davantage d’attention et de moyens en faveur des missions régaliennes d’une État qui doit redevenir stratège.

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