Basée sur les trois fondamentaux du Développement Durable que sont l’Environnement, le Social et l’économie, le télétravail répond-il à une démarche environnementale et comment doit-il être encadré pour préserver la vie privée des personnes concernées ?

Problématique et contexte

La France vient de subir trois crises majeures coup sur coup : les gilets jaunes, la réforme des retraites et son corollaire de grèves en particulier les grèves de transport, la crise sanitaire du Covid-19. Ces trois crises ont mis à mal notre économie. La réponse des entreprises, pour les deux dernières crises, a été l’accélération de la mise en place du télétravail. 40% des salariés du privé ont continué leur activité avec ce mode de fonctionnement lors du confinement. Il y a seulement dix ans ça n’aurait pas été possible, et les conséquences économiques et sanitaires auraient été toutes autres. C’est une révolution dans notre vie professionnelle. Même si ce taux diminuera après le confinement les entreprises se rendent compte que c’est un mode de travail efficace avec des perspectives de baisse de coût potentiel : moins de m² de bureau donc moins de frais fixes (loyer, électricité, chauffage, etc.). Ces dernières semaines, nous assistons à un questionnement de d’entreprises qui remettent en doute ce mode de travail, sous la pression d’un type de managers attachés au fait d’avoir leurs « troupes » physiquement présentes. Quant aux salariés, on peut imaginer des nouvelles opportunités, comme : la possibilité de se délocaliser plus loin du siège de son entreprise, un gain de temps sur les transports, un gain sur les frais de logement.

État de l’art

Le télétravail est une forme d’organisation du travail qui permet à un salarié ou à un agent public de travailler ailleurs que dans son service ou ses locaux habituels grâce aux technologies de l’information et de la communication (Tic).

Le télétravail est mis en place à la demande du salarié ou de l’agent. Il peut aussi être décidé de façon unilatérale, par exemple, dans une collectivité locale, sa mise en place est discutée en CT puis fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal afin d’en établir les bases communes à chacun.

Le salarié ou l’agent qui exerce ses fonctions en télétravail bénéficie des mêmes droits et obligations que le salarié ou l’agent qui travaille dans les locaux de l’entreprise ou de l’administration.

Le refus d’accepter un poste de télétravailleur n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Le télétravail ne constitue toutefois qu’une forme d’organisation du travail parmi d’autres modalités existantes (travail en tiers lieu statutaire, nomadisme, travail en réseau ou en site distant, etc.) auxquelles il n’a pas vocation à se substituer.

Réflexions et propositions

Les entreprises mettent en place des règles de bon sens pour l’éligibilité au télétravail : accès internet rapide, assurance habitation, autonomie des personnes. Il y a fort à parier que la généralisation du télétravail modifiera le code du travail à la suite de questions légitimes de la part de l’employeur et du salarié, pour préciser les droits et les devoirs de chacun.

Deux séries de propositions issues des réflexions de la loge APP :

1. Organisation d’un « Grenelle » du télétravail

Ce « Grenelle » aura pour objectifs de traiter les points suivants

• Répartir le gain entre l’employeur et l’employé, mais aussi répartir le risque associé de la perte de cette nouvelle « qualification ». Gérer les gains (somme forfaitaire en début de contrat remboursable à la sortie, prime, augmentation de salaire, etc.). Gérer les conséquences pour un salarié qui perd son droit à télé-travailler (indemnités, assurances spécifiques, etc.). Gérer les impacts sur le contrat de travail (proportion du télétravail, droit à ne pas télé-travailler, attractivité vis-à-vis des nouveaux embauchés, etc.). Gérer le risque de dérive d’uberisation par une accélération de la délocalisation du travail dans les pays low-cost et une rémunération à la tâche.
• S’assurer de l’absence de discrimination que pourrait engendrer ce nouveau mode de travail, à niveau hiérarchique égal, ou à niveau de qualification égal. Ne pas créer de distorsion sociale ou hiérarchique entre ceux qui peuvent télétravailler et ceux qui ne le peuvent pas. Et faire que l’arrêt du télétravail ne soit pas vécu comme une sanction.
• Intégrer ce nouveau mode de travailler dans le cursus éducatif, ainsi que dans les programmes de formation continue. Et élargir les techniques du télétravail à l’enseignement à distance en mettant en place des moyens pédagogiques adaptés.
• Assurer l’intégrité physique et psychologique des télétravailleurs afin d’éviter les risques liés à la solitude ou à la désocialisation partielle. Faire en sorte que vie professionnelle et vie privée soient clairement distinguées.
• Garder le sentiment d’appartenance à une entreprise ainsi que la notion de culture d’entreprise. Le télétravail supprime en grande partie les relations informelles et la circulation des informations non explicitement requises, comme lors des pauses café, la cantine, les rencontres fortuites sur le quai du métro ou dans le hall de l’immeuble. Ces moments sont souvent des temps de créativité et d’innovation. Si nous ne trouvons pas de moyens de faire que les gens se parlent « par hasard » et non à travers une conférence Zoom/Teams programmée, nous détruirons de la valeur. L’extension du télétravail doit se faire avec une réflexion sur le sens même du travail et des relations interpersonnelles au travail. Le travail sans interaction impromptue n’est que ruine de l’entreprise, du moins telle que nous l’entendons et la pratiquons aujourd’hui
• Le pourcentage entre télétravail et présence sur site doit pouvoir être négocier pour tenir compte de ces valeurs.

• Impacts économiques et environnementaux

• Déployer le haut débit pour tous, dans un délai de moins de 5 ans sur tout le territoire.
• Développer les outils technologiques adaptés pour répondre à ces nouveaux besoins : partage de données et de projets, sécurité de l’information.
• Travailler avec des architectes et des urbanistes pour concevoir les principes des habitats et des quartiers de demain intégrant le télétravail et la continuité d’une vie sociale non isolée.
• Réorganiser la ville pour une meilleure répartition de la circulation automobile, de façon à réduire la pollution et améliorer l’environnement : priorité aux véhicules de livraison et de secours, incitation des modes de transports alternatifs, désaturation des transports en commun sans nécessité d’augmentation des fréquences.
• Redynamiser les territoires
• Réaliser des économies d’échelle sur la consommation de carburant et de dépendance au pétrole, grâce à la réduction des déplacements professionnels, y compris pour les déplacements en avion remplacés par de la télé-conférence.
• Organiser des tenues blanches ouvertes dans chaque région maçonnique pour présenter les résultats des réflexions des loges