Révolutionner la démocratie !

Crise de la représentativité

On sait que, aujourd’hui, une majorité sensible de la population en âge de voter soit ne vote pas, soit vote blanc ou nul, soit vote « contre ». Il faudrait être aveugle pour ne pas admettre qu’une grande partie de la population rejette nos hommes politiques et donc, en toute logique, rejette le « système » qui, au fil des dernières décennies, a « professionnalisé » le « métier » d’homme politique.

De même, on peut constater objectivement que les partis politiques ont progressivement confisqué la démocratie dite représentative. En effet, en dehors d’une petite partie des communes de moins de 1000 habitants, on ne trouve quasiment pas un élu (a fortiori s’il est conseillé départemental ou régional, sénateur ou député) qui ne soit pas membre d’un parti politique. L’élection d’un maire non inscrit, sans le soutien direct d’un parti politique est devenue rarissime. 

• Quid de la démocratie si n’importe lequel d’entre nous n’a aucune chance d’être élu au service des citoyens s’il n’est pas membre d’un parti ? (Le nombre total d’inscrits dans un parti politique en France ne dépasse pas 1 million de personnes soit 2,1 % du corps électoral, donc sans compter les 7 % de français non-inscrits sur les listes électorales).
• Pourquoi devrions-nous rejoindre un parti politique alors que, pour la plupart d’entre nous, nous n’arrivons pas à nous reconnaître pleinement dans tel ou tel parti politique ?

Conclusion : concrètement, 98 % des électeurs sont, de fait, interdits d’élection à un poste significatif.

Pour sauver la démocratie, il faudrait donc « changer le système », faute de quoi nous risquons de voir soit l’arrivée du FN au pouvoir, soit la révolution dans la rue.

Le changement ne peut venir que d’ « en haut » ou de « tout en bas » (révolution violente dans la rue). Pourquoi violente ? Parce qu’il n’y a pas d’exemple de révolution calme mise à part, l’Inde de Gandhi et celle du 25 avril au Portugal, qui a vu tous les jeunes conscrits et appelés manifester dans la soirée pour refuser d’aller combattre en Angola alors colonie portugaise. Une marée humaine a suivi jusqu’au centre de Lisbonne pour exprimer calmement son refus et en remplaçant notamment les baïonnettes de fusils par des œillets afin de couper court à toute escalade de violence : en fin de soirée, le dictateur Salazar démissionnait ne nouvelle ère démocratique s’ouvrait pour ce pays.

Toutefois, les « printemps arabes » n’ont accouché de rien, les islandais, à date, se sont fait avoir. Quant à mai 68, le résultat fut réactionnaire avec l’aval de la grande majorité de la population.

Si on n’est en aucun cas adepte des révolutions violentes, qu’il faut donc prévenir, seule la « révolution » par le haut (via l’élection d’un Président « révolutionnaire », déterminé et non encarté), pourra faire émerger un nouveau « système » via une nouvelle constitution.

Pourquoi changer de constitution ?

Parce que de simples réformes seront insuffisantes pour assainir ce qui ne va pas dans ce qu’est devenue la 5ème République. De plus :

1. Nombre de ces réformes, au fil des années, ont dénaturé l’esprit de la constitution de la 5^ème République que De Gaulle voulait faire échapper à ce qu’il appelait le « régime des partis » ; l’une d’entre elles a été le passage de la durée de la Présidence de 7 à 5 ans et la concomitance des élections présidentielle et législatives.
2.  La plupart de ces réformes sont votées par le parlement ; or on voit bien les réticences (euphémisme !) des députés pour changer ce qui les concerne (voir par exemple le report constant des textes sur la limitation des mandats, le refus de s’appliquer à soi-même la transparence de leurs frais, les votes réguliers d’une hausse de leurs propres moyens matériels et financiers, etc.…)
3. Enfin, changer la Constitution (qui pourra être co-écrite par les citoyens) est de nature à provoquer un choc aux moins intellectuels sur le monde politique tel qu’il est aujourd’hui et sur le fonctionnement de notre société.

• Objectif principal d’un changement de constitution : 

Changer la constitution pour empêcher les élus de devenir des « hommes politiques professionnels ».

• Eléments de base de la future constitution :

1. Revenir à une Présidence de 7 ans de manière à moins être dans un combat électoral permanent
2. Adopter le système suisse de consultation des citoyens par le biais de « votations ». Il faudra définir les conditions (y compris périodicité) de Référendums d’Initiative Citoyenne :
3. Limiter strictement les mandats en durée
4. Instiller à la Chambre des Députés une part de proportionnelle
5. Dissoudre le Sénat et le remplacer par une Assemblée « Populaire » des Territoires
6. Les élus des Conseils départementaux deviennent automatiquement conseillers régionaux.
7. Elaborer un « statut » des élus et revoir leur niveau de salaire.
8. Elaborer un statut très strict des conseillers parlementaires
9. Mettre en place une réglementation stricte au sujet des lobbys.
10. Prévoir de (très) lourdes sanctions en cas de corruption
11. L’article 49/3 qui donne les pleins pouvoirs au Président, argument « gaullien » pour échapper au régime des partis, parait « hors sol  » dans une démocratie.

Comment changer la constitution ?

La constitution peut être changée soit en fonction de l’article 89 de la constitution actuelle, qui implique un accord du parlement, soit en fonction de l’article 11 en soumettant le changement à référendum.

Quel risque ? Un seul : celui qu’on demande à ce futur candidat un vaste programme présidentiel, que ce soit dans le domaine de l’économie, de l’éducation, des affaires étrangères, du travail et de l’emploi, de l’Europe, etc…

Il y a là un vrai risque car, en effet, à moins d’être un « professionnel » de la politique ou un populiste façon Trump qui est capable de dire et de faire n’importe quoi, il y aura à coup sûr la conjonction des efforts des autres candidats et des médias, toujours à l’affût de la « petite phrase  » qui va ridiculiser tel ou tel, pour rendre une telle candidature non crédible.

C’est là qu’intervient une dernière suggestion, qui permet justement de s’affranchir de ce qu’on sait être actuellement l’insupportable parrainage des partis :

 – ce candidat idéal à la Présidence de la République prendra l’engagement d’une seule tâche, bien suffisante pour l’énergie d’un homme : écrire, avec l’aide du peuple, et faire ratifier, la nouvelle constitution.  Il confiera ce qu’on appellera les « affaires courantes  » soit au parti majoritaire qui sortira des urnes, soit à un 1er ministre (non nécessairement parlementaire) qui serait prêt à appuyer sa volonté de changer la constitution (dont voir ci-dessous les éléments clés).

De plus et en ce qui concerne les éléments de base pour une future constitution, on n’évoque pas le sujet fondamental de la Régionalisation et leur importance dans la reconquête des citoyens. Rappelons que la Suisse est une confédération de 26 cantons et que chaque année des référendums (votations) sont organisés dans les cantons sur des sujets très concrets, et au niveau fédéral sur des points intéressant tout le pays (dernier exemple : l’achat de 26 avions de combat pour la défense, qui s’est soldé par un score négatif). Idem pour les Landers allemands ou les Autonomias en Espagne dont le rôle est inscrit dans la Constitution … Enfin, il semble que le Président doit avoir une fonction essentiellement représentative et de défense de la Constitution  , type 4ième république , et un président du Gouvernement ( ou Premier ministre ) nommé et révocable par le Président de la République , ou sur demande de l’Assemblée Nationale ou du Sénat nouvelle formule .Enfin , il ne faut pas oublier que le France est un des pays où la lourdeur administrative est le premier handicap au changement , et que les ‘ors de la République » , nostalgie de notre passé monarchique , profitent davantage à certains hauts fonctionnaires qu’aux élus …

PROPOSITIONS – Méthode pour l’élaboration de la nouvelle constitution

Organiser, sous l’égide des Préfets, des « Etats Généraux » à travers la France

S’entourer de juristes indépendants pour rédiger les nouveaux textes et s’assurer de leurs cohérences entre eux et avec les traités européens ou mondiaux

Informer en permanence les citoyens du contenu des travaux

Soumettre dans le détail les nouvelles lois formant la future constitution à autant de référendum que nécessaire