Solidarité européenne de santé

Problématique

La crise du coronavirus a mis en lumière les réponses nationales et dispersées au niveau européen et souligné l’importance d’une meilleure coordination européenne des politiques de santé.

Ce n’est qu’à partir du traité de Maastricht qu’un article spécifique a été consacré dans le Traité de l’Union Européenne à la santé publique. Mais cet article ne permet pas de prendre des décisions législatives, se bornant à permettre le financement de programmes de santé publique ou à élaborer des recommandations à la portée juridique inexistante.

Pourtant, devant la pénurie de médicaments et de dispositifs de protection révélée par la crise sanitaire actuelle, les Européens devront s’atteler à améliorer leur coopération et leur solidarité dans ce domaine. On voit aujourd’hui comment les « corona bonds » destinées à mutualiser la dette induite par la crise sanitaire, divisent les Européens.

Constat et état de l’art

Face à la crise de la Covid 19, l’Europe s’est montrée dispersée et peu solidaire, chaque état choisissant sa version d’un confinement plus ou moins strict, et d’un déconfinement plus ou moins rapide.
La crise a mis l’accent sur des défaillances des systèmes de santé nationaux et sur le manque de compétence de l’UE pour répondre à ces défaillances. Pour certains, cette gestion étatique a montré l’inutilité de l’Union Européenne.

Pour d’autres, un véritable rôle de l’UE dans la santé n’a jamais été aussi urgent.

L’UE ne peut rien imposer aux états en matière de santé.

Pourtant, certaines politiques de santé se sont européanisées comme par exemple l’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, sans doute en raison de l’existence d’un marché européen.
Progressivement, l’UE s’est dotée d’une Direction Générale de la Santé de la Commission Européenne, d’ agences sur la sécurité et la santé au travail ou encore sur la sécurité alimentaire ou de l’ECDC, réponse à la crise du Sras, qui travaille à la manière d’une OMS européenne, disposant malheureusement d’un budget insuffisant pour être vraiment opérationnel en matière de santé et de solidarité.

Propositions

Une meilleure coordination en matière de santé entre États-membres est impérative.

Cette coordination ne devra pas être pensée en termes de marché mais bien en termes de solidarité, de manière à ce que chaque individu de l’UE puisse bénéficier d’un accès aux soins et d’une protection équivalente.

Renforcer la solidarité européenne en matière de Santé.