Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Repenser la solidarité – Avec quels moyens financiers

Respectable Loge, Les Amis Philanthropes et Discrets Réunis, Orient de Versailles, Région 7 Ile de France

Mots Clefs : FiscalitéRedistributionSolidarité

Problématique

Les problèmes que pose la crise liée au COVID-19 sont inédits, moins par leur nature, que par leur ampleur : chômage partiel ou total en raison de la récession économique, saturation du service de santé.

L’intervention de la collectivité (État et autres) s’est imposée naturellement pour limiter la propagation du virus et pour aider particuliers et entreprises qui souffrent de la situation.

Des mesures d’urgence, décidées dans un contexte exceptionnel, avec un financement exceptionnel en contradiction avec la politique budgétaire à court terme affirmée jusqu’à présent, sont apparues justifiées au nom de la solidarité nationale.

Au-delà de la crise, est-il possible de concevoir des mécanismes qui assurent la solidarité nationale de manière plus pérenne, en cohérence avec notre idéal d’une société qui donne la priorité à l’humain ?

Analyse de la situation

La solidarité

La solidarité institutionnelle est mise en jeu par divers organismes pour faire face aux aléas de la vie, qu’ils soient temporaires ou prolongés : caisses maladie, retraite, chômage, etc., et pour assurer un minimum vital. Le nombre de personnes sous le seuil de pauvreté, après avoir décru depuis 1970, tend à croître depuis les années 1990-20001, d’où un recours croissant à la solidarité volontaire associative (Croix-Rouge, Restos du cœur, etc.) ou individuelle.

Le besoin de solidarité apparaît à travers diverses constatations :

  • Chômage lié à la fermeture d’entreprises ;
  • Difficultés chroniques des petits commerçants, agriculteurs et entrepreneurs face aux géants de l’industrie et de la distribution ;
  • Fermetures ou manque de personnel dans les services de santé et autres services publics ;
  • Problèmes du grand âge (dépendance) ;
  • Manque de reconnaissance et de rémunération pour certaines activités utiles socialement (les aidants bénévoles, le personnel soignant ou enseignant, etc.) ;
  • Inégalités territoriales.

Le financement de la solidarité institutionnelle

Les contraintes budgétaires qui pèsent sur la solidarité institutionnelle ne sont qu’un aspect du déséquilibre entre des besoins importants et des ressources limitées au niveau de la collectivité nationale ou des collectivités locales.

Les ressources proviennent essentiellement des prélèvements obligatoires qui sont élevés (46,2 % du PIB en 2017) et permettent une certaine redistribution des revenus au profit des plus pauvres au détriment des plus riches. La répartition de ces prélèvements est toutefois discutable. On note que les hauts revenus sont moins sollicités que les classes moyennes supérieures2. D’une façon générale, au fil des années, la répartition des prélèvements évolue dans le sens qui avantage les entreprises et les hauts revenus et patrimoines :

  • L’impôt sur les bénéfices était de 50 % vers 1970-80. Il est prévu à 25 % en 2022. Par ailleurs, son assiette s’est réduite en raison des possibilités accrues d’optimisation fiscale, voire de fraude.
  • Le taux de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu est aujourd’hui de 45 % à comparer avec 65 % de 1983 à 1986 ou 90 % en 1945 !3
  • Le remplacement d’un impôt progressif par un impôt linéaire (CSG, CRDS) réduit son rôle de redistribution.
  • Divers dispositifs permettent de limiter les droits de succession (assurances-vie, donations).

Ainsi, le taux de prélèvement pour les 1 % les plus aisés est inférieur au taux moyen pour la population entière4. Il résulte de cette politique une concentration des richesses sur un nombre limité de personnes.5 Cette tendance s’est amplifiée récemment avec le remplacement de l’ISF par l’IFI et la flat tax sur les revenus de valeurs mobilières.

Par ailleurs, les opérations de privatisations et de concessions, réalisées ou prévues (autoroute, Française des jeux, ADP…), si elles apportent des ressources ponctuelles, privent l’État de ressources récurrentes.

Propositions

Sur la solidarité

La protection (maladie, accidents, chômage, retraite…) doit être un filet de sécurité qui continue à relever de la collectivité et avoir un caractère obligatoire au moins pour un service minimum (cf. les USA où, a contrario, certains n’ont pas les moyens de se soigner parce qu’ils n’ont pas les moyens de s’assurer).

Le revenu universel inconditionnel permettrait que chacun dispose d’un minimum vital : nourriture, logement et aurait l’avantage de la lisibilité. Restent à définir son montant et ses conditions d’attribution (citoyenneté ?).

Les critères d’évaluation de l’activité humaine devraient privilégier l’utilité sociale (aidants, bénévoles), considérer les efforts plutôt que les résultats, afin que chacun contribue selon ses moyens et que les plus fragiles ne soient pas marginalisés (handicap).

Recréer (ou a minima maintenir) un maillage dense des services publics qui contribuent à la solidarité : santé, enseignement, justice…

L’individu doit aussi être acteur de la solidarité, conscient qu’il existe un intérêt général auquel il doit contribuer : la solidarité relève du civisme. L’école et les médias devraient jouer un rôle pour contribuer à une perception positive de l’impôt et autres prélèvements : ils contribuent à la justice sociale, ciment de la société.

Sur les causes des besoins de solidarité

Il semble y avoir un consensus pour attribuer à la mondialisation :

  • la dégradation de la situation économique (concurrence de pays à faible coût de main d’œuvre et à moindre protection sociale),
  • la tendance à limiter les recettes des États (concurrence fiscale : Irlande, Luxembourg, Malte).

Malgré cette constatation, la tendance actuelle, encouragée au niveau européen, reste à son extension (vote du CETA avec le Canada par le Parlement français en 2019). Il s’agit donc d’inverser la tendance ou, au minimum, d’en limiter les effets négatifs :

  • Imposer des critères sociaux relatifs à la main d’œuvre employée ;
  • Garder le savoir-faire technique et le contrôle sur les secteurs critiques (médicaments, sécurité, énergie, informatique) et limiter les délocalisations ;
  • Imposer les sociétés qui importent des produits qui pourraient être fabriqués ou manufacturés en France.

Cela ne se fera pas spontanément par les entreprises ; elles ont un objectif de rentabilité. Il faut une contrainte légale, de préférence au niveau européen, pour que leur gestion ne repose pas que sur des critères de rentabilité.

Sur l’équilibre besoins-ressources :

Depuis quelques décennies, les gouvernements successifs ont mis l’accent sur la réduction des dépenses publiques. Au-delà d’une légitime lutte contre le gaspillage, on doit évoquer aussi l’accroissement des ressources.

Les économies apparentes à court terme ont souvent des conséquences négatives à moyen terme : p.ex. disparition des services publics et désertification des campagnes, p.ex. sous-traitance non qualifiée entraînant une dégradation du service.

Une des causes de l’insuffisance de ressources est l’optimisation fiscale : il est indispensable de travailler à une harmonisation fiscale, au moins au niveau européen6. À défaut, les États se privent délibérément de ressources en se faisant une concurrence à la baisse.

Cela permettrait de revenir aux niveaux antérieurs de taxation des bénéfices et des revenus.

Par ailleurs, il ne faut pas se priver de revenus non fiscaux (autoroutes, ADP, Française des jeux…)

Pour un volume de prélèvements donné, leur répartition doit tendre à la réduction des inégalités. L’équité fiscale contribue à la solidarité. C’est une condition nécessaire mais non suffisante pour les équilibres sociaux et la paix sociale. Par ailleurs, la fiscalité ne doit pas être un frein à l’économie. Dans ce sens, on peut proposer :

  • Alléger l’impôt sur la consommation (TVA), les cotisations sur les salaires et les impôts proportionnels (CSG, CRDS…) ;
  • Soumettre tous les revenus à un impôt à taux progressif ;
  • Augmenter l’impôt sur les successions.

Pour résumer nos propositions :

Donner à l’individu un filet de sécurité assuré par la collectivité : l’humain au cœur de la société.

Dans une économie mondialisée, garder la maîtrise des secteurs essentiels.

Limiter par la loi les prises de décisions sur critères uniquement financiers.

Tendre à l’harmonisation fiscale pour limiter une concurrence fiscale qui prive la collectivité de ressources.

Alléger les impôts sur l’activité et la consommation et augmenter ceux sur les revenus et les bénéfices.

Privilégier l’impôt progressif plutôt que l’impôt proportionnel.

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