Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Qu’est-ce qui est marchand et qui ne devrait pas l’être ?

Respectable Loge, Mosaïque, Orient de Montélimar, Région 6 Est et Loges de Suisse

Mots Clefs : Bien publicIntérêt généralProfitSolidaritéUniversalité

Contexte sociétal et problématique

La définition des concepts « marchand » et « non marchand » est abordée en France et à ce jour pour éviter la dispersion polémique.

Les biens (produits vendus et achetés) et services (contre rémunérations) peuvent être retenus comme « marchands » par opposition aux services « non-marchands » rendus par des administrations publiques ou des associations sans but lucratif.

Cependant, les services non marchands sont souvent payants. Alors, ce qui différencie fondamentalement ces deux termes « marchand et non marchand » réside dans la notion de profit. Mais ce n’est pas, parce que ce n’est pas marchand, que c’est gratuit.

La France est une république sociale mais elle est mise à mal par une société gangrénée par une gestion ultralibérale. L’intérêt général est la donnée essentielle de cette problématique.

La Santé constitue un exemple classique de cette logique économique à visée marchande et l’expérience actuelle lors de la pandémie liée au Covid 19 nous laisse pantois : un pays riche comme la France doté d’un des meilleurs systèmes de santé du monde, a été incapable par exemple de fournir des masques et du gel hydro alcoolique aux professionnels de santé et aux citoyens au plus fort de l’épidémie !

Les réformes drastiques de la santé, la baisse régulière des budgets des hôpitaux, l’influence des acteurs marchands comme l’industrie pharmaceutique, les établissements de soins à but lucratif ou les organismes d’assurance tendent à réduire le soin à l’état de marchandise… la santé considérée comme un bien de consommation ? Comment accepter que des groupes de cliniques privées fassent des bénéfices indécents alors que le déficit de la sécurité sociale se creuse ?

Mais dans cette cacophonie sanitaire, c’est le bien public et le désintéressement qui l’ont emporté : les établissements publics ont montré, s’il était nécessaire, leur engagement sans faille pour réguler ce pic d’activité sans précédent.

D’une manière générale, les services publics éprouvent de plus en plus de difficultés à remplir leurs missions. Ce sont les effets de 30 ans de soumission des élites (dont nos gouvernants, entre autres) à une idéologie néolibérale faite de dérégulation, de dévotion à la haute finance, de règne du court terme et du profit facile qui gangrènent les dispositifs.

Le capitalisme néolibéral est en contradiction radicale avec tout ce qui a constitué la civilisation française et il est totalement incompatible avec les valeurs républicaines d’égalité, de fraternité et de solidarité.

Pistes réflexives

Il devient donc important de veiller à ne pas disperser les biens et services de l’Etat. A trop donner de valeur marchande, le sens même de la société s’égare.

Sans être les conservateurs nostalgiques d’un passé enjolivé, nous devons remettre l’homme social au centre, à la place de « l’homo mercator »ou « l’homo economicus ». Pour ce faire, des remparts doivent être érigés pour éviter la remise en cause des services publics au nom d’une rentabilité déshumanisée et profondément inégalitaire, ou leur privatisation, devrait-on dire leur démantèlement…L’Europe n’y est pas étrangère : des directives conduisent à transférer les secteurs assurés par les services publics vers le secteur concurrentiel lucratif (santé, transports, énergie, communication…).

N’oublions pas la Constitution Française qui précise que « tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Le bien public implique la non-rivalité et la non-exclusion.

Trois critères se dégagent des missions régaliennes de l’Etat afin de définir ce qui ne doit pas être marchand.

Le premier critère s’appuie sur l’intérêt général. Il porte les valeurs de la Société, de notre République ; il contribue à la cohésion sociale et favorise l’amélioration de la condition des plus démunis.

Le deuxième critère amène l’égalité d’accès et le service public joue son rôle en matière de solidarité nationale entre les citoyens et entre les territoires de la République : « La solidarité, c’est le cœur qui pense » (Victor Hugo).  

Le troisième critère porte sur l’Universalité et implique une mutation profonde de l’idée européenne.

Propositions

L’Etat prend en compte l’intérêt général mais un questionnement émerge pour définir le lieu permettant de cribler l’intérêt général. La question du prisme pour définir l’intérêt général est complexe parce que la dimension politique apparait. Les maillages, départemental et régional, sont propices à la subsidiarité, celle-ci étant inscrite dans la Constitution Française.

Retenons également qu’on ne peut pas ouvrir à la concurrence ce qui est de l’intérêt général, parce que cela impliquerait la course au profit. Mais la France ne peut se soustraire aux règles d’ouverture à la concurrence de l’Europe, les décisions de l’Union Européenne étant approuvées par les Etats dont l’Etat Français qui en est l’un des poids lourds !

 Il est donc envisagé d’inscrire dans le Traité Européen, le concept de Bien Public et de Bien non-marchand d’où l ‘invention d’un modèle qui ne soit pas uniquement fondé sur le marché et des normes dont on peut douter actuellement qu’elles soient d’intérêt général.

Cependant, un service « non marchand » a un coût et inéluctablement ne peut être gratuit. Il faut in fine le financer. Pour encadrer cette gestion économique avec un objectif au moindre coût, une organisation tripartite peut être envisagée composée de gestionnaires, d’experts et d’élus.

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