Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Protection des personnes

Respectable Loge, La Vraie Lumière, Orient de Nancy, Région 4 Champagne - Ardenne - Alsace - Lorraine et Loges d'Allemagne

Mots Clefs : JusticeProtection

Protection des personnes vue sous l’angle de la protection des libertés car protéger les personnes c’est protéger leur liberté et leurs droits, en plus de leur intégrité physique/santé. L’état d’urgence (liée aux attentats de Paris et aujourd’hui la pandémie) et restreint nos libertés par des dispositions règlementaires exceptionnelles (prises par ordonnances) qui ne doivent normalement pas perdurer et entrer dans le droit commun lorsque l’état d’urgence cesse. C’est pourtant ce qui est constaté, notamment lors de la fin de l’état d’urgence terrorisme. La loi a cru pouvoir introduire dans le droit commun, diverses dispositions de l’état d’urgence telles que le contrôle policier a priori des personnes en amont des manifestations ou des dispositions pénales poursuivant l’intention de commettre une infraction et non pas la commission d’une infraction, faisant du juge un instrument de prédiction… D’un autre côté la place du juge, indépendant, protecteur traditionnel des libertés est réduite au profit du pouvoir exécutif.

Contexte particulier actuellement : état d’urgence sanitaire. Nous acceptons actuellement que nos libertés soient temporairement restreintes afin de permettre la résolution de cette crise sanitaire. Nous privilégions temporairement l’économie et la santé au détriment des libertés. Mais, avec de l’anticipation, nous aurions pu éviter d’en arriver à ces dispositions liberticides. Ceci est le résultat de plusieurs décades de politiques publiques fondées sur l’aspect strictement financier et court-termistes dans le domaine de la santé publique comme dans d’autres qui ressortent de services publics régaliens (défense, éducation, justice). L’Etat s’en désengage pour des considérations strictement économiques et financières, voire idéologiques (ultralibéralisme, dérégulation).

L’Etat doit tirer les conséquences de ses défauts d’anticipation qui nous privent d’une part importante de nos libertés individuelles plutôt que de culpabiliser le citoyen sur un ton paternaliste. On y entrevoit la tentation d’un contrôle par l’Etat (applications numériques #StopCovid et #TousAntiCovid, brigades d’anges gardiens…), avec l’argument « c’est pour votre bien et votre sécurité ». Le défaut de stratégie et d’anticipation a pour conséquence d’aller au plus simple, ce qui est souvent liberticide.

Comment ne pas être choqué par l’étendue des mesures de confinement notamment à l’égard de tous les commerces et l’absence de prise en compte des besoins culturels ?

Quelle logique de justice préside à la libération de plus de 10 000 détenus condamnés définitivement sans envisager une libération de détenus provisoires, présumés innocents, dont au surplus on suspend les droits de saisine du juge ?

La liberté implique des risques. Notre société est-elle prête à les prendre ? On privilégie actuellement la dimension sécuritaire mais quels choix individuels voulons-nous conserver ? Quelle acceptabilité des risques voulons-nous, dans l’équilibre entre couts-risques (contraintes) / protection (bénéfices) ? Et quelle priorisation des risques (covid, obésité, accidents de la route, tabac, alcool) notre société fait-elle ? Sachant que le risque est inhérent à toute activité humaine et même à l’humanité et que la sécurité est une notion subjective et jamais totale.

Pour conclure, la citation attribuée à Benjamin Franklin parait toute trouvée : « Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ! »

Enfin, pour en revenir au principe de gouvernement, la décision politique dans un régime démocratique ne peut résulter que de la discussion par les organes constitutionnels, seuls capables de justifier (rendre juste) la décision politique a fortiori celle privatrice de liberté et non un quelconque « comité scientifique » sans légitimité.

Propositions :

Limite impérative dans le temps de l’état d’urgence et rétablissement des libertés, premier principe républicain ;   

Maintien du débat démocratique minimum compte tenu de l’urgence au Parlement et dans les collectivités territoriales (décentralisation) ;

Rétablissement par le débat de la citoyenneté responsable seule à même d’entériner des dispositions restrictives de libertés fondamentales ;

Plus généralement, face à la « société du risque », inventer des formes innovantes de délibération collective replaçant le citoyen et ses environnements au cœur de la décision et du projet politique.

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