Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Pour un impôt juste et équitable

Respectable Loge, L’Etoile bleue, Orient de Toulon, Région 2 Alpes Côte d'Azur

Mots Clefs : ÉconomieFiscalité équitableJustice économiqueSociété

Le constat

La fiscalité est perçue comme injuste en France et fait l’objet de tensions de plus en plus vives (bonnets rouges, gilets jaunes…).

Le Code Général des Impôts est devenu un « maquis » de dispositifs qui profitent aux plus grandes entreprises et aux contribuables fortunés comme en attestent les taux d’imposition.

Certaines sociétés du CAC 40 parviennent à ne payer pratiquement aucun impôt sur les sociétés grâce à l’optimisation juridique et fiscale, alors qu’un artisan autoentrepreneur est imposé sur sa facturation sans possibilité de déductions de charges.

Les entreprises les plus grandes sont celles qui paient le plus faible taux d’impôt sur les sociétés grâce aux optimisations fiscales et à des montages juridiques à la limite de l’abus de droit (holdings luxembourgeoises, aux pays bas, intégration fiscale…).

Les aides de l’État font un effet saupoudrage et ne sont pas assez visibles. Par exemple, le crédit d’impôt recherche, qui coûte 6,2 milliards d’euros à l’État, bénéficie surtout aux entreprises multinationales alors que les dotations vers la recherche publique (CNRS…) se tarissent.

La TVA représente le prélèvement le plus important et le plus injuste puisqu’il ne tient compte ni des revenus ni du patrimoine des contribuables. La fiscalité sur le carburant (dont la TVA) qui représente 60% du prix à la pompe du SP95 suit la même logique injuste.

La TVA est un impôt inéquitable.

La très grande majorité des entreprises ne sont pas contribuables[1], et en même temps, les personnes physiques sont contribuables sans discernement. En effet un SDF, un chômeur et un SMICards s’acquittent du même montant d’impôt sur leur consommation de pain que Monsieur Bernard Arnault dont la fortune s’élève à 100 milliards d’euros (le double du budget de l’Éducation nationale ou du PIB de la Serbie qui compte 9 millions d’habitants).

La TVA fait l’objet d’une fraude massive : petits commerçants et artisans, grandes entreprises multinationales pour la TVA intra-communautaire et mafias. Les salariés et les chômeurs n’ont pas cette opportunité.

Analyse et réflexions

L’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de notre Constitution stipule « la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens à raison de leurs facultés ».

La justice économique passe par l’acceptation de l’impôt.

Cette acceptation exige une grande transparence fiscale et la suppression des « portes dérobées » (régimes dérogatoires, crédits, réductions).

La transparence et l’équité nécessite une simplification disruptive du Code Général des Impôts (CGI).

Les crédits d’impôts, réduction et déduction sont perçus comme des droits et parfois des passe-droits.

Un plan de refonte du Code et de ses annexes a été soumis en 1990 à la commission supérieure de codification, mais la commission a repoussé sa mise en œuvre en raison de la complexité de la tâche. Cette refonte figurait ainsi dans le programme général de codification instauré par une circulaire du 30 mai 1995, et la Commission supérieure de codification recommandait toujours en 2018 de l’engager. La complexité fiscale alimente tout un écosystème : sa propre administration (Bercy), les avocats fiscalistes, les banques privées, family offices, les experts comptables, les éditeurs de logiciels spécialisés, …

Enfin le citoyen-contribuable doit participer directement au vote des taux de prélèvements (comme en Suisse).

Propositions concrètes

Simplifier le Code Général des Impôts en limitant la fiscalité à trois impôts :

  1. le prélèvement à la source pour les particuliers avec un taux unique ;
    1. la taxe sur le chiffre d’affaires[2]  pour les entreprises avec un taux unique ;
    1. l’impôt sur les grands patrimoines des particuliers et des entreprises (>10 millions d’euros) avec un taux unique
  • Supprimer toutes les « portes dérobées » et passe-droits : exemptions, régimes dérogatoires, intégration fiscale, dégrèvements, crédits et réductions d’impôts sans exception
  • Rassembler toutes les aides de l’État aux familles (dons, à l’emploi d’un salarié à domicile, à des frais de garde d’enfants,) et aux entreprises (gasoil non routier, crédit d’impôt recherche,) sous la forme d’un chèque unique en lieu et place des crédits d’impôts, réduction et déductions. Les aides ne sont plus des droits mais des aides accordées par l’État
  • Publier chaque année la liste des 500 entreprises et contribuables les plus aidées par l’État
  • Chaque année les citoyens votent électroniquement le maintien ou la modification des 3 taux de prélèvement sur proposition de l’exécutif (Cf. Suisse)

[1]                                Seules les microentreprises sont contribuables

[2]                                Cet impôt (Sales Tax) existe aux États-Unis, à Singapore, et déjà en France (autoentrepreneurs)

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