Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Nos libertés fondamentales sont-elles menacées par les mesures de lutte contre la pandémie ?

Respectable Loge, Arc-En-Ciel, Orient de Narbonne, Région 8 Languedoc - Roussillon

Mots Clefs : ConfinementEtat d’urgence sanitaireLoi d’exceptionPandémie

Problématique 

L’État d’urgence sanitaire est-il une mesure nécessaire pour que le confinement soit efficace ?

La mise en place récente d’un État d’urgence sanitaire par le gouvernement a conduit à une restriction des libertés publiques durant deux mois (reconductibles ? et néanmoins reconduits par Décret sans contrôle). En temps de pandémie, doit-on limiter les libertés individuelles des citoyens afin que les mesures de confinement soient efficaces ?

Face à la nécessité de mettre en place rapidement des mesures pour lutter contre la pandémie de Covid-19, le gouvernement a notamment inscrit dans le droit l’état d’urgence sanitaire le 23 mars. Cette loi permet de restreindre des libertés publiques en matière de confinement et de réquisitions pendant deux mois. Si le besoin de restreindre temporairement certaines libertés est unanime, le manque de contrôle des mesures gouvernementales, en particulier par le Parlement, doit être pointé du doigt. 

État des réflexions

Cette « posture », convoquant la métaphore de guerre, est en rupture avec l’essence même de la Nation.

« Ce qui fait un corps social, ce sont les libertés, les droits. C’est l’adhésion aux libertés qui fait que nous sommes un corps. Si on porte atteinte aux libertés, le corps se délite. Nous devenons des individus les uns à côté des autres. » [1]

La loi du 23 mars 2020 essaie d’introduire le droit dans un espace au départ vide de droit. L’État d’urgence est l’expression d’une volonté politique pure en dehors du cadre constitutionnel et légal. Et la loi du 23 mars 2020 essaie de mettre du droit dans cet espace-là.

L’État d’urgence sanitaire peut être discuté pour un ou deux mois. Alors que l’État d’urgence sécuritaire dure 12 jours et une intervention du Parlement est nécessaire pour le prolonger. Il y a une atteinte aux libertés puisque le pouvoir exécutif a une liberté d’action durant deux mois.

« Il faut qu’un équilibre soit trouvé entre l’ordre public, la santé publique et les libertés individuelles. Il faut que cette conciliation soit proportionnée et qu’elle ne porte pas atteinte au cœur même de la liberté. On peut limiter une liberté mais on ne peut pas la dénaturer. »

« La Constitution dit que le rôle du juge est d’être le gardien de la liberté individuelle, ce ne sont pas les médecins, ce sont les juges. Il est du ressort du juge de vérifier que les décisions prises respectent les libertés individuelles. » 

Le juge, gardien ultime des libertés individuelles même en temps de pandémie.

L’état d’urgence sanitaire n’existe pas dans la Constitution de 1958, il reste à définir. Mais on ne peut pas se servir d’une métaphore « Nous sommes en guerre » [2]  pour s’exonérer de la Loi, du principe de la séparation des pouvoirs.

On remarquera que le Président n’a pas utilisé l’Art16 de la Constitution, ce qui l’aurait obligé à  se soumettre au contrôle du Parlement, ou à la censure du Conseil d’Etat.

Conclusion

1 – Les exemples sont hélas nombreux où notre Président imprime un style Jupitérien très vertical quant à la façon d’exploiter les ressources (ou les angles morts ?) de la Constitution de 1958, quand il ne passe pas outre.

En marge de cette atteinte aux Libertés fondamentales, sont apparues des notions peu compréhensibles qui sont autant de questions :

  • Qu’entend-on par « alimentation essentielle produite par notre Agriculture» ?
  • Qu’entend-on par « activités économiques essentielles » vers lesquelles ont été dirigés les « non confinables » ? Y a -t-il des activités économiques qui ne seraient pas essentielles?
  • Le Conseil Scientifique, réunion d’experts, instance non élue, rendant compte au Président « dictent »  les restrictions.

2 – Ce que demain pourrait être :

A minima, fort de l’absence de réaction à ce déni de nos principes fondamentaux, l’ Exécutif pourrait se croire autorisé à poursuivre dans cette voie, la présente tentative ayant valeur de galop d’essai.

Plus dangereux encore, avec la loi du 23 mars 2020, on a ouvert une voie de droit dangereuse, qui pourrait être utilisée par le RN, s’il venait à remporter les élections un jour.

Propositions concrètes, opérationnelles, disruptives, …à mettre immédiatement en œuvre :

1 – Introduire dans la Constitution la notion « d’état d’urgence sanitaire »,

2 – Relier cette définition à la Loi du 23 mars 2020, afin qu’elle devienne constitutionnelle, car pour l’instant c’est une loi d’exception. Le droit y apparait comme suspendu en l’air, et partant, les amendes et autres pénalités prises en vertu de cette loi sont, de fait, contestables. De plus, la consultation du Conseil Constitutionnel pour acceptation de laïcité de la Loi est un préalable incontournable, mais ici ignoré.

3 – Restreindre la période butoir à 12 jours comme pour l’état d’urgence sécuritaire. Le Parlement, et plus largement les « Institutions » doivent jouer leur rôle.


[1] – Pour répondre à cette question, Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris 1 Panthéon-Sorbonne ancien membre du Conseil Supérieur de la Magistrature de 2002 à 2006.était l’invité de la Question du Jour sur France Info, le 1/04/2020. 

[2] Discours d’Emmanuel Macron – « Nous sommes en guerre contre le Coronavirus « – 16 mars 2020 – sur le confinement.

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