Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

L’Europe

Respectable Loge, L'Homme et la Société, Orient de Valenciennes, Région 10 Nord - Pas de calais - Picardie et Loges d'Angleterre

Mots Clefs : CommunicationContrat socialGouvernanceProjets fédérateursSolidarité

Constat, contexte, problématique

Il convient de rappeler que l’Europe des 27 est le fruit d’élargissements successifs. Aux 6 pays qui en constituent l’embryon initial sont venus s’ajouter 21 pays par élargissements successifs pour des motivations diverses : pour des raisons économiques pour le Royaume Uni, l’Irlande et le Danemark ; en soutien à la démocratisation au sortir de  régimes dictatoriaux pour la Grèce, l’Espagne et le Portugal ; par intégration du « bloc occidental » resté à l’écart jusqu’alors pour des raisons de neutralité étant dans la zone tampon avec le bloc de l’Est, à savoir, l’Autriche, la Suède et la Finlande. Enfin avec les 12 anciens pays du bloc de l’Est (en plus de Chypre) voulant se prémunir d’un retour sous contrôle russe.

L’objectif initial de la Communauté Européenne (CE) demeure la préservation de la démocratie et de la paix grâce à une stabilité et un épanouissement économique. C’est en cela que le terme d’Union Européenne a pris tout son sens. Les quatre premiers élargissements se sont réalisés dans cet esprit, avec à chaque fois, un faible nombre de pays sans grande disparité économique. L’intégration des ex. pays de l’Est s’est faite en deux vagues massives avec des pays dont la situation économique et le niveau de vie étaient plus bas. Ces élargissements se sont réalisés sous le signe de l’opportunisme Les nouveaux pays sont plus motivés par l’attrait des aides et des subventions européennes pour moderniser leur pays et augmenter le niveau de vie que par un véritable esprit européen. Les pays initiaux y ont trouvé des débouchés et une main d’œuvre à bas coût. C’était aussi pour l’Europe le moyen d’atteindre la taille critique pour faire face aux USA, à la Russie et à la Chine.

Les règles qui gèrent l’Europe restent inchangées. Le principe du vote à l’unanimité soumet chaque décision à des tractations ou chaque pays monnaie son accord.

En faisant cela l’Europe fausse la concurrence mais sous le même prétexte de préservation de la concurrence elle peut empêcher la constitution de « champions européens » capables de se battre sur le marché mondial. N’ayant pas rempli son rôle protecteur, l’Europe est partie prenante de la mondialisation, elle figure l’eldorado social pour nombre de migrants et ne peut empêcher la montée des populismes et du retour au souverainisme des nations. Le Brexit est un premier pan de l’édifice qui vient de tomber alors que le reste de l’Europe tremble sur ses bases.

Par ailleurs, l’Europe est composée d’un ensemble de peuples très attachés à leur souveraineté, distincts de par leur langue, leur histoire et leurs intérêts géostratégiques. Or, les forces qui ont fait l’Europe se sont toujours plutôt montrées hostiles aux souverainetés populaires. Pour imposer leur dogme, elles n’ont d’ailleurs pas hésité à se placer au-dessus des citoyens. Quinze ans après le référendum rejetant le projet de « Traité Etablissant une Constitution pour l’Europe » (TECE), puis en ignorant ce résultat par l’adoption du « Traité de Lisbonne » par la voie parlementaire en février 2008, il s’installe une défiance d’une grande partie des citoyens des Etats membres, apparaissant souvent comme des entités technocrates, complexes voire opaques.

– Quel paradoxe, en effet, de demander à des peuples de ratifier des traités ou de se positionner sur un « Brexit ».

– Comment les habitants de Etats membres peuvent-ils avoir un avis sur des enjeux qui les dépassent et auxquels ils n’ont jamais été associés ?

Avec cette dernière et récente crise, les critiques se poursuivent contre l’UE. Il est vrai que le rythme des crises s’est accéléré depuis, plus de 10 ans, et ébranle peu à peu les fondements de nos sociétés : crise financière, crise de la dette grecque, crise migratoire, et maintenant la crise pandémique.

A cela vient s ‘ajouter une communication désastreuse envers le citoyen lambda, laissant d’autant plus de place à ces détracteurs comme la Chine ou la Russie et à laisser la part belle aux fakenews sans broncher. De l’intégration économique, à la libre circulation des marchandises et des personnes, l’UE a mis en place une monnaie unique mais n’a pas prévu d’acculturation européenne envers les peuples. Elle ne s’est pas dotée d’outils efficaces et pédagogiques et laisse les pays ou les structures communiquer de façon trop technocratique : affichages, logos européens, charte graphique, émargement, contrôle afin de justifier l’utilisation des fonds européens. L’Europe et ses institutions sont alors considérées comme « des vaches à lait » permettant le financement de projets et non comme fédérateurs de ces projets.

Le 6 mars dernier, journée de l’Europe, dans un communiqué, la Présidente de la Commission Européenne déroule son programme de travail qui privilégie la promotion du mode de vie européen, le pacte vert et le numérique pour contrer la domination américaine et chinoise dans ces secteurs. Mais pas un mot sur la pandémie qui s’abat sur le continent alors que la Lombardie s’apprête à se confiner.

Quinze jours plus tard, la Présidente déclenche pour la première fois la « clause de sauvegarde » pour mettre en veille les règles budgétaires qui lient les 27 Etats membres. Parallèlement, la COVID 19 plonge l’Europe dans une crise inédite. Nous assistons, à un repli sur soi à l’intérieur de chacun des Etats. L’Allemagne bloque les exportations et les frontières se ferment, provoquant de graves dysfonctionnements dans la circulation des personnes et des biens, remettant en cause le principe du marché unique. Il est vrai que seuls les États membres sont souverains pour gérer les crises de santé publique. En cas d’insuffisance de coordination, il n’est pas possible pour la Commission d’adopter elle-même des mesures communes de santé publique, ne pouvant garantir qu’un rôle d’appui afin d’assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.

Si le début de gestion de la crise démontre un exécutif désarmé, inaudible, Bruxelles va reprendre la main car « le besoin de coordination finit par sauter aux yeux pour les Etats membres eux-mêmes ». Une feuille de route européenne, commune aux Présidents, Ursula Von Der Leyen (au titre de l’UE) et Charles Michel (au titre du Conseil de l’Europe) a été adoptée le 15 avril, en vue d’organiser le déconfinement progressif de l’Europe. Les sites web de l’Union font apparaître à satiété la longue liste des mesures adoptés par les institutions, d’où ressortent en particulier les milliards d’€ mobilisés par l’ensemble de organismes financiers de l’Union (Banque Centrale Européenne, Banque Européenne d’Investissement, Budget et cadre financier pluriannuel, …). Fin juillet a été adopté l’enveloppe du plan de relance européen solidaire de 750 milliards d’euros. Autrement dit, il est pris l’argent aux pays membres sur la base de leur richesse, et il sera rétribué sur le critère de l’impact de la pandémie. Cet accord a été obtenu aux forceps permettant aux pays frugaux qui n’en voulaient pas, d’en tirer leurs épingles du jeu, à coup de dérogations et de ristournes sur le budget pluriannuel (2021/2027) qui s’élèvera à 1 074 milliards d’euros.

L’UE semble s’être réveillée avec cette pandémie. Elle est apparue agile, mettant en place des mesures exceptionnelles voire innovantes, montrant à la Chine et aux USA, sa capacité à faire face à cette crise. Pourtant la coordination qu’elle doit assurer dans sa compétence d’appui a été très chaotique.

– Quelle est l’Europe d’après ? Une Europe économique ? En quoi les peuples auraient intérêt à comprendre le fonctionnement ? Et surtout pourquoi ?

– Faut-il revoir les compétences de l’UE en matière de santé mais aussi les stratégies économiques (mondialisation, préférence européenne…) ?

– Quelle Europe avec quelle gouvernance pour quel projet : Europe des nations ? Europe fédérale ?

Propositions concrètes, opérationnelles, disruptives

Étymologiquement, le mot crise vient du grec « krisis », qui fait référence au jugement et au discernement. Cette crise peut donc devenir l’instant de nouveaux choix et des possibles et doit asseoir une réelle solidarité entre les Etats membres dans le cadre d’un véritable projet fédérateur porté par l’UE.

Proposition 1 : Renforcer la solidarité entre les Etats membres

Comme l’affirme Mireille DELMAS-MARTY, Professeure au Collège de France « Ce virus n’offrirait-il pas à l’humanité une dernière chance pour prendre conscience de sa communauté de destin et se convaincre qu’embarqués sur le même bateau, nous avons besoin d’une boussole commune. Cette crise sanitaire est une démonstration presque parfaite du degré d’interdépendance atteint par nos sociétés ».

Parce que la Covid-19 se propage vite, et ne connaît pas de frontières, la solidarité n’est plus une option mais une nécessité. De solitaires, devenons solidaires.

L’UE n’a eu de cesse de rappeler que les mesures nationales devaient rester compatibles avec « l’esprit de solidarité » et ne devaient pas compromettre le fonctionnement des chaînes d’approvisionnement des biens et des personnes, d’où la mise en place de voies réservées aux frontières, imposées par l’UE. Aucun Etat n’a pu rester durablement « solitaire ». Le moment est donc venu pour que la souveraineté devienne « solidaire » : chacun prenant en charge sa part des biens communs européens, qu’il s’agisse du climat, de la santé et des conséquences directes sur les modèles économiques.

Concilier l’universalisme et le souverainisme, repliés sur les communautés nationales, nécessite de les penser de façon interactive. Nous avons besoin des communautés nationales pour responsabiliser les divers acteurs, à commencer par les services de santé mais seule la communauté européenne pourra définir les objectifs communs et les responsabilités qui en résultent pour les acteurs globaux (Etats, organisations internationales, entreprises transnationales). Seul leur entrecroisement évitera que les deux dynamiques se heurtent dans un vaste déclin.

Proposition 2 : Définir une nouvelle gouvernance

L’Europe doit-elle être une coordination interétatique ou une structure fédérale, comme aux États-Unis. Souvent l’idéologie du fédéralisme sert de paravent pour supprimer les souverainetés nationales. Ce scénario, les peuples s’en méfient. Pourtant refonder l’Europe sur des bases démocratiques apparaît d’une urgente nécessité. D’où l’idée d’un débat, mais entre qui et qui ? C’est bien la question. S’il s’agit comme jusqu’alors d’un débat entre les parlements nationaux, on se trouvera entre des forces qui se mettront d’accord entre elles sans se remettre en cause. Le résultat sera nul. Le fait de donner plus de pouvoir au parlement européen ne changera rien au fond. Hubert Védrine, en son temps, avait proposé l’idée d’une Conférence. Elle réunirait des gouvernements, mais exclurait les institutions européennes afin de réfléchir à la valeur ajoutée d’une Europe qui doit cesser de se mêler de tout, de réglementer sur tout, et de soumettre à ses volontés les niveaux national, régional ou local. Ce qui est certain, c’est que l’Europe a besoin de retrouver une légitimité politique et elle ne pourra le faire qu’avec le peuple et non contre lui.

L’inter-étatisme n’empêche pas la solidarité, bien au contraire, car la liberté des Etats est aussi respectée mais le fédéralisme permet d’aller plus loin avec la mise en place de réelles politiques européennes :la mise en place de l’Euro en est l’illustration : en effet, aucun pays membre ne peut la remettre en cause. Une Gouvernance démocratique, transparente et citoyenne devra y être associée.

Des citoyens qui veulent savoir que leur poids est plus grand que celui des lobbyistes qui, en cette période de crise assiègent par Skype et WhatsApp, les élus et les fonctionnaires européens. Des citoyens enfin qui sont d’accord pour s’unir à l’Etat en général, et, le seraient peut-être pour s’unir à une Europe Fédérale, en particulier, mais à condition que le contrat social soit clarifié et respecté. Le contrat social est à la base des démocraties modernes, du concept d’Etat et de société civile et civilisée.

Proposition 3 : Ecrire un nouveau contrat social pour donner l’envie d’être citoyen européen

Par le contrat social, les citoyens délèguent aux États leurs pouvoirs avec une exigence : leur protection, au sens le plus large possible, protection de leurs droits, de leur liberté, de leur bien-être. Ces citoyens remettent « en dépôt » leur statut de souverain de manière conditionnelle, mais ne l’acceptent que si les contre-pouvoirs démocratiques sont institutionnalisés et effectifs par le débat transparent et par les urnes. A défaut, cette effectivité ne pourrait passer que par la violence et l’insurrection que légitiment Locke et Rousseau quand le contrat social est rompu et que le gouvernement n’est pas fidèle à sa fonction.

Pour l’Europe, ce n’est donc pas juste une question de mot (États-Unis d’Europe, Fédéralisme), mais d’abord de contrat social passé avec les citoyens, de gouvernance, de transparence et d’exercice de la démocratie. L’UE se cherche encore et s’est comme arrêtée en chemin depuis que ses pères fondateurs visionnaires ne sont plus. Ces derniers l’avaient créée dans un désir de paix, en se servant de l’économie comme moyen et non comme fin. Ils l’ont laissé à des gestionnaires qui semblent avoir oublié le but humaniste originel et semblent avoir perdu le plan reçu en héritage. Les cultures des Etats membres sont certes, différentes, mais les valeurs, humaines et humanistes communes. Le désir d’Europe est bien vivant, tout comme le désir d’Union, alors donnons l’envie d’être citoyen européen.

Proposition 4 : Affirmer une communication plus accessible de l’UE

A qui incombe la communication européenne ? Aux institutions ? Aux états membres ?

La Politique de communication de l’UE est juridiquement récente (2012), avec pour objectif de garantir à tous les citoyens de l’Union le droit d’être informés sur les politiques Européennes. Les articles de la charte concernés sont les articles 11 (droit à l’information et à la liberté d’expression, ainsi que la liberté des médias et leur pluralisme), 41 (droit d’être entendu et droit d’accès de toute personne au dossier qui la concerne), 42 (droit d’accès aux documents des institutions européennes) et 44 (droit de pétition).

Les citoyens de chaque nation attendent de leur pays qu’il soit le canal privilégié de transmission de l’information concernant l’Europe. Tony Connely, journaliste, estime « que beaucoup de dirigeants nationaux font preuve d’hypocrisie quand il s’agit de communiquer sur l’Europe. Ils sont prêts à reprendre les succès de l’Union Européenne à leur compte, mais toujours prompts à blâmer Bruxelles pour les échecs ». Les journalistes sont eux aussi vecteur du scepticisme européen, en considérant l’union Européenne comme « grise, ennuyeuse et sans visage ». On peut également s’étonner du peu de spécialiste européen dans les médias.

Au-delà des sites web, des réseaux sociaux, les centres de contact (Europ Direct et Ask EP), les citoyens européens sont en attente d’une communication claire et non descendante. Une information véhiculée comme toutes les autres et portée par leur gouvernant, leur chef d’état. Actuellement, le Président Français, Monsieur Macron, s’efforce à chaque rencontre avec les citoyens d’être au cœur de cette Europe et porte haut et fort ces valeurs, qu’en est-il des autres nations ?

L’Europe doit se reconnecter avec les citoyens : clarifier son discours, être plus pragmatique notamment sur les bénéfices concrets qu’elle apporte aux concitoyens et moins parler de questions institutionnelles ennuyeuses. Faire ce petit effort pour être à l’écoute des gens, des citoyens européens, est un prérequis pour une communication qui se veut efficace.

Proposition 5 : Repenser les compétences de l’UE en matière sanitaire

Précisons par ailleurs, que les compétences en matière de santé de l’Union relèvent de la catégorie des compétences d’appui qui ne lui permettent que de coordonner ou compléter l’action des États membres conformément au traité de Lisbonne. A noter cependant, quelques actions indirectes comme notamment, la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le secteur de la santé, des droits des patients européens, voire la fabrication et commercialisation de médicaments.

Si la Covid-19 a révélé que l’Union Européenne a très peu de marges de manœuvre, nous avons pu observer, également, les difficultés rencontrées pour exercer son rôle d’appui auprès des États membres.

Pourtant cette crise le montre, sans la santé, comment l’économie peut-elle tourner ? Et sans l’environnement, comment préserver la santé et l’économie ? Ce n’est pas l’un ou l’autre, ou l’un avant l’autre, c’est l’un et l’autre qu’il convient désormais d’intégrer.

Proposition 6 : Construire une Europe des Grands Projets

L’Europe, au cours de son histoire, a souvent cherché à se doter de grands projets, individuels ou transnationaux. La période actuelle, l’investissement massif qui vient d’être fait au nom de tous les Etats peuvent et doivent inciter l’Europe à se fédérer autour de projets fédérateurs pour l’ensemble des pays qui la composent. Il semble évident que le premier item soit celui de la transition écologique. L’Europe pourrait aussi rassembler ses nations et ses habitants autour d’une Europe des transports (train, autoroute, aéroports mieux connectés, ponts, tunnels). En allant plus loin que les capitales de la culture, l’Europe de la culture pourrait être un autre projet qui permette d’aller plus loin sur la déclinaison des grands musées européens dans les différents pays mais aussi d’une vraie structure européenne de production et financement de cinéma, etc. Une autre orientation celle de favoriser l’émergence de champions économiques européens capables de tenir la comparaison avec les mastodontes économiques majoritairement américains et/ou chinois.

En conclusion, ces six propositions visent plus particulièrement à nous sensibiliser sur les enjeux d’une Europe forte à condition de lui redonner du sens au travers d’un nouveau pacte social, d’une gouvernance et des projets clairement identifiés : Impliquer les peuples dans le projet européen, c’est faire avancer la démocratie et lutter contre le populisme.

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