Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Le Revenu universel inconditionnel pour éradiquer la pauvreté

Respectable Loge, CNERUI, Orient de Paris, Région non renseignée

Mots Clefs : CommunsDécroissanceDomination économiqueÉcologieÉgalité des chancesEnrichissement collectifMondialisationPauvretéPrécaritéProductivismeRedistribution des richessesUltra libéralisme

Un revenu pour tous sans condition est une idée qui remonte à fort loin : Thomas More (1478-1535)  dans son Utopia de 1516, qui proposait une société où rien ne manquerait à personne, et où personne ne posséderait quoique ce soit de superflu ; et Thomas Paine (1737-1809) qui proposait en 1797 de garantir un revenu minimum en octroyant à chaque adulte une dotation en terre, supposant une redistribution du patrimoine naturel commun que s’était approprié une minorité…

« Revenu Universel » ou « revenu de base » qui refait surface depuis plusieurs décennies en raison de l’échec de la lutte contre la pauvreté, pauvreté qui se double maintenant d’une précarité, crainte ou effective ; mais aussi des conséquences néfastes sur l’emploi de la mondialisation ultra-libérale, de la crise économique, et de l’intrusion du numérique ; le droit à l’emploi rémunéré étant remplacé par un droit à un revenu, sachant que tout travail ne donne pas droit à un revenu, comme par exemple le travail domestique ou associatif ;

Et depuis quelques mois pour pallier les conséquences socio-économiques désastreuses déjà constatées et à venir de la pandémie virale ; revenu universel reposant sur trois critères: l’universalité, l’inconditionnalité, et l’automaticité ; défendu par, et tout d’abord, les économistes libéraux, avec leur chef de file Milton Friedman, qui y voient une manière de réduire la pauvreté, mais aussi de simplifier la protection sociale tout en garantissant un marché libre ;  mais aussi par ceux , « progressistes », qui y voient, outre la disparition de la pauvreté, un moyen de réduire les dominations économiques et le productivisme dans notre société, comme NTCF Yoland Bresson, André Gorz, Alain Caillé, Paul Ariès, Philippe Van Parijs… ; avec la création en 2013 du Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), dont la Charte dit : « Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. ».

Le Sénat s’en est emparé en 2016.

Le Conseil Économique Social et Environnemental en 2017.

Et projet présidentiel malheureux en 2017…

Attachés en tant que Francs-Maçons au travail sous toutes ses formes pourvu qu’il ouvre à l’émancipation dans la construction collective, nous ne pouvons évidemment pas concevoir le revenu universel comme le fer de lance d’une oisiveté généralisée ; mais comme un moyen d’amélioration matérielle et de perfectionnement social de l’humanité.

Le revenu universel peut être considéré comme un outil d’éradication de la pauvreté et de la précarité, compatible avec notre société libérale soumise à la loi du marché ; ou comme l’outil d’un changement de modèle de société, en permettant la mise en place d’un modèle basé sur l’écologie et même pour certains la décroissance, pour éviter le grand effondrement. C’est une solution, à la fois pour éradiquer la pauvreté, et pour changer la société.

Si l’approche libérale du revenu universel, au-delà de l’élimination de la pauvreté, par son automaticité, préserve de la stigmatisation et de l’errance administrative, qui génèrent aujourd’hui beaucoup de non recours aux allocations existantes (36 % pour le RSA), maintient, pour avoir plus de ressources, une incitation à travailler, essentielle dans une économie de marché, par la sécurité qu’il apporte permet d’envisager plus sereinement le partage du temps de travail ; son objectif reste de consolider l’économie de marché, certes d’aider les individus pauvres en instaurant un « filet de sécurité », mais sans traiter les causes de la pauvreté, car le fonctionnement du marché ne doit être ni entravé ni faussé par des mesures comme le salaire minimum, le soutien aux prix, ou les aides tarifaires…

L’école libérale propose que le revenu universel prenne la forme d’un impôt négatif : chaque individu adulte et résidant a droit à une allocation d’un montant identique, mais seule est versée la différence qui est constatée entre cette allocation et le montant dû de l’impôt sur le revenu.

L’approche solidaire du revenu universel, bien développée entre autres par l’économiste Yoland Bresson (1942-2014) et par le philosophe et économiste belge Philippe Van Parijs, s’appuie essentiellement sur des fondements d’égalité.

Sachant que d’ores et déjà une fraction croissante du revenu se compose de prestations sociales ; que le produit du travail ne résulte pas seulement du mérite individuel, mais aussi d’un capital social accumulé par les générations précédentes (savoir, progrès technique, équipements, infrastructures, droits sociaux) qui appartient à tous et doit être partagé ; le droit à l’emploi doit être remplacé par un droit à un revenu ; chaque être humain contribue à l’enrichissement collectif, quelles que soient ses activités, et a donc droit à un revenu.

Aux caractères universel, inconditionnel, et individuel, s’ajoute la notion de suffisant, qui implique une réflexion profonde sur la (re)distribution des richesses, sans sacrifier les protections sociales existantes, ou la gratuité des services essentiels.

Une des vertus du revenu universel inconditionnel est de poser la question du suffisant, suffisant pour échapper à la misère, à l’angoisse de la précarité, à l’exclusion, en ayant accès aux biens et services essentiels pour participer activement à la société ; pour être simplement un citoyen qui peut exercer dans la dignité et le respect l’ensemble de ses droits ; ce qui rejoint la conception de l’école anti-utilitariste du sociologue Alain Caillé, pour qui la participation à la vie démocratique, à l’agora, exige que les conditions matérielles d’existence des citoyens soient garanties, aussi modeste puissent-elles être : pour être un citoyen à part entière il ne faut pas être asservi à la nécessité.

Mais dans cette vision solidaire, le revenu universel est-il suffisant pour résoudre les problèmes d’épuisement des ressources et de pollution participant au dérèglement climatique, posés par l’ultra-libéralisme de notre société mondialisée et financiarisée ?

Ne faut-il pas aller plus loin et l’envisager comme un outil de transition énergétique, de relocalisation, de décroissance écologique pour tout dire ; en se rapprochant de la vision du revenu universel initiée par le philosophe et journaliste André Gorz (1923-2007).

Ne faudrait-il pas associer à cette vision solidaire la décroissance ?

Les tenants actuels de la décroissance dans la lignée de Paul Ariès, comme Vincent Liegey, qui est intervenu devant la CNERUI, proposent une Dotation Inconditionnelle d’Autonomie (DIA) couplée à un Revenu Maximum Acceptable (RMA).

La DIA consisterait à donner à chacun, de la naissance à la mort, de manière inconditionnelle, ce que l’on considère démocratiquement comme nécessaire pour avoir une vie frugale et décente, compatible avec une exploitation éco-responsable des ressources naturelles.

Le revenu universel a bien évidemment vocation à être mis en œuvre partout dans le monde. Nos travaux ne doivent-ils pas s’adresser à tout l’univers, en tout cas à l’humanité tout entière ? Et pour commencer à notre environnement proche, l’Europe.

Le Parlement Européen s’est saisi de cette question du revenu universel depuis plusieurs années. La Résolution 2197 du 23 janvier 2018 dit dans son paragraphe 3 : « Le revenu de base, ou revenu de citoyenneté, est une forme de sécurité sociale qui permet de fournir à chaque citoyen une somme d’argent régulière pour vivre : c’est « un revenu versé par une communauté politique à tous ses membres sur une base individuelle, sans condition de ressources ni exigence en termes de travail » (Van Parijs). Défini comme universel, individuel, inconditionnel et suffisant pour pouvoir garantir de vivre dans la dignité et de participer à la société, le revenu de base remédierait à la pauvreté absolue tout en éliminant les facteurs qui dissuadent les gens de travailler (car il n’est pas supprimé lorsque la personne perçoit d’autres revenus). Par ailleurs il viendrait s’ajouter aux revenus obtenus par ceux qui sont en sous-emploi ou encore par ceux qui effectuent un travail non rémunéré (comme élever ses enfants ou s’occuper des personnes âgées ou malades de sa famille). ».

Les citoyens Européens s’en sont aussi emparé, avec la Pétition Européenne en cours pour un revenu de base.

Le revenu universel a vocation à devenir un bien commun à toute l’humanité, un « commun ». Toutes les populations devraient être amenées à en bénéficier, et qu’on ne parle pas de coût financier : qui a évalué le coût social de la pauvreté ?

Qui a évalué les dégâts psychologiques engendrés par l’angoisse de basculer dans la précarité quand son entreprise risque de fermer en raison de la mondialisation et de la financiarisation de l’économie ; et de ceux qui y sont ;  qui a songé aux SDF ; comme l’a analysé Régis Pierret ?

Qui ne peut penser que les migrations économiques ne puissent être freinées et même dissuadées par un revenu décent dans les pays de départ, surtout s’il était couplé à un véritable programme de développement, assorti d’une maîtrise de la natalité ?

Loin ou plus proche de nous, plusieurs expérimentations, sans pouvoir parler véritablement de revenu universel, mais qui s’en approchent, ou tentatives d’expérimentations, ont eu lieu.

En France, la tentative avortée début 2019 par le refus de l’Assemblée Nationale de permettre l’expérimentation d’un revenu de base sur 60 000 personnes réparties sur plusieurs territoires, au prétexte de rupture avec l’égalité de traitement sur le territoire national ;

revenu versé automatiquement, fusionnant RSA, prime d’activité, et APL ou non, avec un âge d’entrée de 18 ou 21ans, dont le montant diminuerait en fonction des revenus d’activité ; expérimentation initiée par le Département de la Gironde, pilotée par Timothée Duverger, qui s’est exprimé devant notre Commission, collaborateur de cabinet du président du conseil départemental de la Gironde Jean-Luc Gleyze ; expérimentation finalisée par 13 départements dirigés par des socialistes, dont 4 dans la Région 17 ( Ariège, Gers, Haute-Garonne, et Landes) en s’appuyant sur l’Institut des Politiques Publiques (rapport IPP n°18) ; avec présentation au public le 6 Juin 2018 à Bordeaux ;

13 devenus 18 départements lors du dépôt de loi le 17 octobre 2018.

Marc de Basquiat était présent à la présentation de ce projet, et a fort justement fait remarquer qu’il ne s’agissait pas d’un vrai revenu de base.

Il s’agit effectivement d’un mix de minima sociaux dont le point d’ancrage est le RSA, dont la vertu est l’automaticité, et aussi de pouvoir être versé avant 25 ans… mix auquel ressemble furieusement le RUA, Revenu Universel d’Activité, mais avec l’obligation d’inscription dans un parcours d’insertion ; RUA que nous promettait dans sa grande bonté, l’exécutif pour 2020. Les circonstances ont changé la donne, et les mesures sociales proposées pour pallier la crise provoquée par la pandémie apparaissent elles aussi bien timides face à la nécessité du moment qui malheureusement devrait persister ; pourquoi ne pas expérimenter le revenu universel comme réponse ?

Quel serait donc le montant mensuel d’un revenu universel permettant de vivre décemment en France ? Comment a-t-on pu accuser un candidat aux élections présidentielles de ruiner l’État en proposant un revenu de 600 Euros pour les 18-25 ans et les allocataires du RSA ?

Alors que depuis des années la très sérieuse Fondation Jean-Jaurès proposait 750 Euros avec une progression selon l’âge ; et que, lorsque Dominique De Villepin avait quelques velléités, il proposait un montant différencié de 850 Euros à partir de 18 ans !

Le seuil de pauvreté qui correspond à 60% du niveau de vie médian (niveau de rémunération qui sépare la moitié des français : une moitié qui gagne moins, et l’autre moitié qui gagne plus) était en France en 2018 de 1026 Euros mensuels pour une personne seule, et de 2024 Euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans.

14,7% de la population française était considérée comme pauvre à la fin 2018, soit 9 millions 100 000 personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

La pauvreté touche particulièrement les plus jeunes, selon l’INSEE en 2015, 25,7% des moins de 30 ans vivaient sous le seuil de pauvreté, contre 7,4% des 65 ans ou plus ; en 2016, selon l’OVE Observatoire national de la vie étudiante, le revenu moyen d’un étudiant s’élevait à 837 Euros (rémunération d’un travail, bourses, aides au logement, frais payés par les parents…), et 968 Euros pour ceux hébergés par leur famille.

En parallèle, le montant du RSA en juin 2018 était de 550 Euros 93 pour un individu seul,

826 Euros 40 avec un enfant,

1156 Euros 96 pour un couple avec deux enfants, avec 220 Euros 37 par enfant supplémentaire.

On lit entre les lignes toute la détresse des mères célibataires, des chômeurs en fin de droit, et maintenant celle à venir…

En 2016 (données de l’IPP ayant servi à la préparation du projet des 13 départements, base DRESS Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) :

– pour le RSA revenu de solidarité active 1 546 000 bénéficiaires pour un coût annuel de 11 milliards 198 millions d’Euros ;

-pour la prime d’activité 2 582 000 bénéficiaires pour 4 milliards 766 millions d’Euros ;

– pour les locataires :

    -ALF allocation logement familiale 1 276 000 bénéficiaires pour 4 milliards 402 millions d’Euros,

    -APL aide personnalisée au logement 2 831 000 bénéficiaires pour 8 milliards 363 millions d’Euros,

     -ALS allocation logement social 2 374 000 bénéficiaires pour 5 milliards 291 millions d’Euros ;

– pour l’ASPA allocation de solidarité aux personnes âgées 562 600 bénéficiaires pour 3 milliards 118 millions d’Euros ;

– pour l’AAH allocation pour adultes handicapés (chiffres de fin 2015) 1 056 390 bénéficiaires pour 8 milliards 868 millions d’Euros ;

soit 46 milliards d’Euros pour ces dispositifs de soutien aux bas revenus ; et au total pour l’ensemble des dispositifs 49 milliards 669 millions d’Euros.

Face au montant total des dépenses sociales de l’état, comprenant la santé et la vieillesse, soit 714 milliards 500 millions d’Euros.

Quand on vous le disait, un pognon de dingue pour les dispositifs de soutien aux bas revenus !

Mais alors quel montant pour un revenu universel digne de ce nom ?

Pour l’économiste Yann Moulier-Boutang, le revenu doit être proche du montant du SMIC mensuel brut sur la base de 35 heures, 1539,42 € au 1er janvier 2020, soit 1219 € nets par mois.

Mais qui peut vivre dignement avec ?

Qui peut rêver avoir la vie d’un travailleur pauvre ?

Et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui dans son Article 23 dit : « Toute personne a droit au travail… qui donne droit à une rémunération assurant une existence conforme à la dignité humaine… » ; qu’il nous faut modifier en remplaçant le droit au travail par le droit à un revenu pour assurer à tout individu une existence conforme à la dignité humaine : « Toute personne a droit à un revenu, qu’elle ait un travail rémunéré ou non… assurant une existence conforme à la dignité humaine… ».

Le GODF pourrait s’en inspirer pour peser sur les responsables politiques afin d’obtenir cette évolution de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Au cours de nos discussions durant le Colloque Européen organisé par la CNERUI, l’économiste Baptiste Mylondo proposait un montant de 1600 Euros mensuels comme nécessaire pour un individu seul.

Du même avis ; dans les contributions que j’ai adressées en tant que délégué à la CNERUI dans le cadre du Grand Débat National et du Colloque Européen, j’avais proposé d’envisager dans un premier temps un revenu de base distribué sous condition de ressource, permettant la disparition de la pauvreté, et rendant la transition énergétique soutenable pour les revenus modestes.

Ce revenu de base individuel, d’un montant d’une fois d’une fois et demie le salaire minimum une fois les cotisations sociales déduites, pourrait être distribué automatiquement et inconditionnellement à tous les français à partir de 18 ans, depuis 0 Euro de ressource, jusqu’à un revenu d’une fois et demie le salaire minimum en complément de salaire ; avec pour chaque enfant un complément variable selon l’âge, ne pouvant être inférieur à un demi salaire minimum jusqu’à deux enfants, dégressif ensuite ; le tout soumis à l’impôt sur le revenu ; avec un questionnement sur un versement en partie en monnaie locale  (comme l’Eusko au Pays Basque) ; monnaie locale devant être fondante pour favoriser les circuits courts et éviter la thésaurisation.

Ceci allant de pair avec une politique sociale du logement.

Pour ne pas passer totalement pour un irresponsable j’avais ajouté que le débat restait ouvert sur les montants et les modalités.

Faisons-nous nous-mêmes notre opinion, en n’oubliant pas que le niveau symbole d’égalité doit nous rappeler à notre devoir de solidarité avec les exclus de la société mondialisée, des chômeurs en fin de droits aux petits retraités, en passant par les travailleurs pauvres, ayons une pensée pour les Gilets Jaunes, les familles monoparentales ; et maintenant les victimes sociales de la pandémie…

On pourrait ainsi envisager, avec Guy Valette, de substituer à la redistribution actuelle, organisée par l’État, une redistribution administrée par une branche de la Sécurité Sociale, d’un revenu universel inconditionnel et individuel fondée sur deux principes :  

Principe de solidarité : chacun contribue en fonction de ses moyens (en revenus et en patrimoine) à la satisfaction des besoins élémentaires de l’ensemble de la communauté pour vivre dignement en toute circonstance,

Principe d’universalité : tout le monde reçoit, tout le monde participe au financement : à revenu universel, contribution universelle ;

et une condition :

revenu d’un montant suffisant pour éradiquer tout au long de la vie la pauvreté en se substituant à toutes les aides conditionnées financées par le budget de l’État.

Cette allocation universelle s’inspire de l’esprit de l’exposé des motifs de l’Ordonnance du 4 octobre 1945 sur la création de la Sécurité Sociale :

« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité … »

Mais toutes les propositions de revenu universel ont un coût et doivent pouvoir être financées.

Comme pour son montant, le chantier du financement du revenu universel est ardu, mais en fait il peut s’aborder de deux façons :

– comment financer un revenu universel qui éradique la pauvreté et donne un peu plus de liberté dans notre société ultra-libérale où la social-démocratie s’est ralliée à l’économie de marché tout en essayant de la tempérer ;

– ou comment changer de modèle de société grâce au revenu universel, pour aller vers une société solidaire, de partage, respectueuse de l’individu et de son environnement, soucieuse de son épanouissement, où le financement n’est qu’un problème secondaire qui se réglera de lui-même par le mode de vie que décidera la population ?

Mais il faut dire aussi que l’idée de revenu universel n’est pas forcément partagée positivement par tous ; y compris par certains de ceux qui luttent pour plus de justice sociale ; comme ceux qui pensent que le revenu universel vient clore une histoire tragique ouverte par l’aveu de François Mitterrand : « contre le chômage on a tout essayé… » ; ou qu’il va finir de détruire l’actuel contrat social issu du programme du Conseil National de la Résistance.

Ce qui n’est pas mon avis : le détricotage du contrat social issu du programme du Conseil National de la Résistance est provoqué par l’ultra-libéralisme ; tandis que le revenu universel régénérerait ce contrat social, permettant la sortie de ce même ultra-libéralisme facteur de pauvreté et de précarité associées à de grandes inégalités.

Oui le temps est venu d’instaurer un revenu universel inconditionnel, véritable salaire social déconnecté de l’emploi individuel mais bien en lien avec la richesse créée par le travail collectif, actuel et passé, qui assure à tous, en toute circonstance, quel que soit son statut social, de quoi éradiquer à jamais la pauvreté.

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