Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

La crise a fait apparaître la possibilité d’un télétravail à grande échelle ? Quelles conséquences tirer de cette constatation, dans tous les domaines ?

Respectable Loge, Droit et Justice École Mutuelle, Orient de Paris, Région 12 Paris 2

Mots Clefs : Fracture numériqueLégislationPremière ligneTélétravail

Télétravail : le point législatif

En matière de législation le télétravail, contrairement à ce que l’on pourrait penser, fait l’objet d’une réglementation assez stricte ; l’obligation de définir les conditions du télétravail avec le Comité Social et Economique (CSE) ou par l’intermédiaire d’une charte ou d’un accord contractuel. Il n’est donc pas utile de prévoir d’autres ajouts législatifs, il suffit d’appliquer et de faire appliquer la loi.

Ainsi, tout est prévu par les textes légaux ou doit être prévu par l’accord de mise en place du télétravail : égalité de traitement avec les autres travailleurs notamment en matière de droits collectifs, entretien annuel de suivi, fixation des plages horaires, conditions de mise en place d’un système de surveillance, durée du travail et droit à la déconnexion, fixation d’objectifs, contacts réguliers avec l’entreprise, présomption d’accident du travail lorsque l’accident a eu lieu pendant les périodes de télétravail, droit aux titres-restaurant, fourniture ou remboursement des frais liés au matériel nécessaire au télétravail (bureau, fauteuil, ordinateur portable avec les logiciels nécessaires, connexion internet sécurisée, imprimante, ligne téléphonique, assistance informatique, assurances, consommables, etc…), étant rappelé sur ce dernier point un élément qui a été bien oublié durant ces derniers mois de confinement : l’obligation de prise en charge générale des frais professionnels incombant à l’employeur…

Cependant qu’il soit à l’extérieur ou à domicile, le travail vendu à autrui reste une activité en vue d’un gain et le but premier de l’introduction des machines est d’augmenter le profit et non pas d’alléger le labeur ; que cette machine soit une fraiseuse à commande numérique, un marteau-piqueur ou un ordinateur.

Télétravail : un bilan contrasté

Le télétravail était très limité jusqu’au confinement que nous venons de vivre. Il y avait semble-t-il jusqu’à maintenant une réticence des employeurs qui craignaient de ne pouvoir contrôler suffisamment leurs salariés, ce qui, selon ceux qui étaient opposés au développement du télétravail, pouvait nuire à la productivité. Nul doute qu’aujourd’hui, ces craintes appartiennent au passé.

A première vue, le télétravail présente de nombreux avantages :

– En termes de bilan carbone tout d’abord puisqu’il permet de réduire les déplacements consommateurs d’énergie fossile.

-En terme sanitaire ensuite puisqu’il a permis l’endiguement du virus et qu’il est un moyen de poursuivre le contrôle de la crise sanitaire

 – Il permet par ailleurs une plus grande souplesse d’organisation côté salarié, et côté employeur une économie notable sur les coûts de l’immobilier d’entreprise.

Cependant il apparaît d’autres problématiques inhérentes à ce mode d’organisation.

Tout d’abord il met aux oubliettes la césure traditionnelle séparant l’environnement personnel du contexte professionnel. Avec cette capacité à éclater les espaces, le télétravail fait voler en éclat le distinguo entre domaine individuel et domaine collectif au profit de l’individuel voire de l’individualisme car il fracture encore davantage une société déjà savamment « archipellisée » comme le dit justement l’analyste Jérôme Fourquet. Foin de sens du collectif ou de représentation des salariés dans ce contexte. Le contact avec les collègues, au-delà de l’avantage humain, est source d’amélioration. Si chacun travaille de son côté, avec moins, voire pas de confrontation des idées, la compétitivité risque de diminuer.

Par ailleurs, alors que persiste la fracture numérique sur le territoire, travailler chez soi implique que les conditions matérielles soient réunies, surface et connectivité notamment. Quid des oubliés du numérique ? Avec le risque de rupture du principe d’égalité des citoyens.

En outre, alors que la puissance des GAFAM fait l’objet d’inquiétudes, le télétravail vient accentuer cette dépendance à la technologie, favorisant une intrusion et un contrôle plus accrus de cette dernière sur nous.

Il convient cependant de relativiser la part du télétravail dans la société actuelle.

Les « 1er de corvées »

« Un actif français sur cinq (20%) pratique désormais le télétravail à temps plein, indique la deuxième vague du baromètre des économies régionales confinées Odoxa-Adviso Partners réalisé pour France info, France Bleu et Challenges. D’après cette enquête, 4% alternent entre télétravail et présence sur leur lieu de travail habituel pendant le confinement imposé pour lutter contre l’épidémie de coronavirus. Des différences énormes apparaissent selon les territoires : 41% des actifs télétravaillent en Île-de-France contre seulement 11% en Normandie. » France Info 9 Avril 2020

Or les professions que nous avons soudainement redécouvertes de première utilité s’avèrent ne pas être concernées par le télétravail.

Au plus haut de la crise le « système » a tenu grâce à l’apport des métiers manuels, métiers qui nécessitent une présence physique (caissières, personnel soignant, chauffeurs-livreurs etc…) Le décalage entre les « 1er de cordée » et les « 1er de corvées » a sauté aux yeux. Ceux qui gagnent le moins et assument les tâches les plus ingrates ont dû poursuivre leur activité, avec des déplacements et des conditions de travail toujours plus difficiles. Cette première ligne a démontré sa nécessité pour la survie au sens premier du mot de notre civilisation. Sans elle le cadre avec son ordinateur sans électricité, sans nourriture, sans soin se serait retrouvé fort dépourvu.

Comment (re)donner à ces métiers souvent déconsidérés, au-delà de la revalorisation des salaires, la reconnaissance symbolique et sociale qui leur est dû ?

L’enseignement professionnel peut-il être un levier ? Afin que demain le DG de Renault ne soit plus uniquement de Polytechnique ou de l’ENA, mais puisse aussi être un ancien de la chaîne de production ayant fait les trois-huit.

Puisque la France a l’art de faire des Grenelles, A quand un Grenelle de la fracture numérique ou un Grenelle de l’enseignement professionnel ou encore « Enseignement Professionnel grande cause du Quinquennat » ?

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