Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

D’un État centralisateur et bureaucratique vers des responsabilités déconcentrées/décentralisées plus proches du terrain.

Respectable Loge, La Philosophie Positive, Orient de Paris, Région 13 Paris 3

Mots Clefs : BureaucratieCentralismeEfficacitéRégionalisation

Problématique  

La crise du Coronavirus a mis en lumière de nombreux disfonctionnements dans les prises de décisions, tant sur leur pertinence, que sur les délais de mise en application.

Les constats sont nombreux :

  • L’épidémie est visible en France dès la mi-février et galopante fin février. Très rapidement les soignants identifient le manque potentiel de masques, de réanimateurs, de médicaments, l’histoire montrera que ceux-ci arriveront beaucoup plus tard en avril ou mai. La pénurie mondiale n’explique pas ce retard flagrant. Beaucoup d’industries ou des commerces ont pu s’approvisionner plus rapidement à la même époque.
  • Cette crise survient après que les soignants ont alerté sur l’évolution du système de santé ces derniers 20 ou 30 ans. La mise en place de structures administratives régionales ARS par exemple ont consisté à prélever des ressources sur les opérationnels pour créer une bureaucratie, réduire le temps de travail alloué aux patients pour le rediriger vers de l’administratif. Ceci a eu pour conséquence de multiplier le nombre d’étapes de validation et donc d‘allonger les délais.
  • Le directeur de l’ARS Grand Est limogé en avril a mis en lumière la principale raison d’être du système « la maîtrise des coûts ». Il est probable que tous ses collègues en France auraient eu la même réponse que lui, puisque c’est dans leur lettre de mission.
  • Au départ de l’épidémie, les médecins de ville ont été totalement ignorés dans le programme d’actions, qui s’est focalisé uniquement sur les hôpitaux. C’est regrettable, parce que ceux-ci auraient sûrement pu faire partie de la solution. Ceci démontre que le système étatique centralisé à du mal à coordonner des structures qui ne sont pas directement sous ses ordres, et les ignore donc.
  • La crise sanitaire est le révélateur d’un fonctionnement inefficace et déresponsabilisant dans de nombreux domaines que l’Etat s’obstine à vouloir régimenter depuis les Minsitères, comme l’Education Nationale, l’agriculture, l’aménagement du territoire…

État des réflexions déjà produites sur le sujet

La bureaucratie administrative à la française montre ses limites.

  • Ces superstructures administratives bureaucratiques dans la Santé, ajoutent peu valeur, et contribuent à ralentir les décisions et bloquer l’initiative. La priorité du système bureaucratique n’est pas le patient ou l’usager, mais de satisfaire la chaine hiérarchique supérieure de l’Etat donneur d’ordre. Ce n’est pas la satisfaction des citoyens qui fera la carrière d’un préfet, mais sa capacité appliquer les décisions centrales sans vague. Depuis le début de la crise sanitaire les ARS émettent quotidiennement un nombre prodigieux d’instructions vers les médecins, pharmaciens, infirmiers, que les acteurs du terrain avouent ne pas avoir le temps de lire. Où est la valeur ajoutée ?
  • Le confinement a été décidé au même moment et appliqué de la même façon dans toute la France à Mulhouse ou Paris, comme à Point à Pitre ou la Réunion. L’obsession (aujourd’hui comme d’hier) de vouloir tout maîtriser depuis les ministères et leur incapacité à gérer la diversité, ont fait perdre beaucoup de temps et d’argent. Interdire les randonnées en montagne parce qu’on ferme les parcs à Paris, hésiter à imposer les masques dans les transports en commun d’Ile de France parce qu’il faudrait faire la même chose dans toutes les villes de France, interdire les plages en Bretagne parce qu’on interdit les bords de Seine…On aurait certainement pu déconfiner plus tôt certaines régions françaises peu contaminées, ce qui aurait permis de tester et d’affiner les procédures de reprise de l’activité. Lorsque l’on sait que chaque jour de confinement coûtait 2 Milliard € de PIB et que 600 000 élèves avaient décroché scolairement, il est difficile de trouver des raisons valables à cet égalitarisme obsessionnel.
  • En septembre, le nouveau Premier Ministre, conscient de ce problème, a demandé aux préfets de décider des autorisations et interdictions…Ceux-ci ont le plus grand mal (article de presse « les préfets a bout de souffle ») car l’ensemble du système n’est pas prêt a fonctionner de cette façon.
  • La France de Louis XI ou de Napoléon n’est pas la France du XXI ème siècle. A l’époque on craignait la révolte des nobles, mais de nos jours ça n’est plus d’actualité. Il est intéressant de constater que beaucoup d’élus locaux deviennent jacobins dès lors qu’ils accèdent à des responsabilités nationales. Cela signifie sûrement qu’une action politique volontariste et sur plusieurs années est nécessaire pour faire évoluer les mentalités. A ceux qui aujourd’hui demandent encore plus d’Etat, précisons qu’un pays peut être décentralisé et toujours intervenir dans l’économie, comme c’est le cas de beaucoup de pays autour de nous.
  • Un argument supplémentaire pour développer enfin une politique de décentralisation, est l’accroissement de la région parisienne qui nous amène inéluctablement dans le mur d’un point de vue écologique et humain. L’Ile de France représente déjà 25% du PIB de la France, y a-t-il un intérêt à grandir encore ? Il faudra augmenter le nombre d’étages des immeubles, augmenter le maillage des transports en commun qui eux aussi génèrent de la pollution et du bruit, tout cela alors que le prix de l’immobilier est hors de portée pour beaucoup. L’alternative est de délocaliser les administrations et les entreprises en Province.

Propositions concrètes

Déconcentrer ou décentraliser certains services publics au plus près du terrain, en particulier le système de santé et l’éducation nationale dans les Régions

  • Le système de santé en France ne coûte pas moins cher (% du PIB ou € par habitant) qu’ailleurs en Europe, et est loin d’être meilleur que les autres, alors qu’il est à bout de souffle. On pourrait choisir d’injecter encore plus d’argent qui se traduira par en encore plus de bureaucratie sans valeur ajoutée (comme ça a été le cas en Angleterre). Alternativement on pourrait décider de faire évoluer notre pays vers une véritable délégation de responsabilités
  • Si l’Assurance Maladie (remboursement des soins) doit probablement rester une prérogative nationale, la gestion quotidienne de la santé (hôpitaux, médecine de ville, prévention…) pourrait faire l’objet d’une politique régionale.
  • L’Education Nationale est la seconde institution à bout de souffle, qui elle aussi ni moins coûteuse ni plus efficace que les autres, et qu’il faut donc déconcentrer pour essayer de lui redonner une dynamique. Les syndromes sont les mêmes que pour le personnel hospitalier : Trop de structures administratives bureaucratiques (ministère et syndicats), temps infini pour mettre en place la moindre réforme, démotivation des enseignants et des directeurs qui ont peu de moyens mais surtout peu de liberté de prendre des initiatives tandis que ceux qui leur donnent les instructions cherchent d’abord à se couvrir. Le fonctionnement des universités qui est beaucoup plus déconcentré est peut-être à prendre en modèle.
  • Il y a sûrement d’autres missions qui pourraient peut-être bénéficier d’une délégation locale. La culture, les monuments historiques que l’Etat n’entretient pas. Le sport de masse que l’Etat ignore. L’emploi, qui doit prendre en compte les spécificités locales. Les nombreux plans banlieues et/ou politique de la ville qui ne collent pas aux besoins du terrain en sont l’illustration.
  • Régions, Départements, les EPT nouvellement créés (Etablissement Public Territoriaux), les communes. Ça fait beaucoup pour espérer une réelle efficacité. Difficile d’imaginer que ce soit optimal en fonctionnement et en coût sans une certaine hiérarchie entre elles. Les Régions sont probablement le bon niveau pour permettre réactivité et initiatives. Les élus régionaux ont la légitimité du scrutin pour agir et peuvent donc prendre des responsabilités. De plus, une France de grandes régions françaises s’inscrirait tout à fait dans le paysage européen.
  • Décentralisation ou déconcentration ? ce qui importe c’est d’appliquer le principe de « Subsidiarité » qui consiste à ne faire remonter que ce qui n’est pas gérable localement. Aujourd’hui, c’est l’inverse, tout part de l’Etat, qui ne délègue que des compétences limitées, éparpillées aux différentes strates. Il faudra probablement plusieurs décennies, en s’assurant qu’on conserve une cohésion nationale, en transférant les budgets et en levant l’impôt localement, pour que les mentalités évoluent et que les Français prennent conscience que le niveau local est capable d’agir pour résoudre leurs problèmes.

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