Comment s’assurer que les choix collectifs reflètent réellement l’intérêt général ?

État de crise, crise d’État ?

La question des choix collectifs, nous ramène le plus souvent à une question de valeur. C’est difficile parce que forcément contingent des circonstances, des cultures, des religions, des périodes de l’histoire, des pays ou encore des progrès scientifiques, …

Poussons un peu le raisonnement dans le contexte de la crise sanitaire actuelle. Une évaluation porte sur les objectifs prioritaires, les moyens disponibles, les conséquences des différentes options ouvertes.

La crise sanitaire actuelle révèle de façon quasiment paroxystique le problème de la décision politique en période de crise. Comment concevoir une décision politique qui intègre l’ensemble des conséquences éthiques et économiques qu’elle emporte ? Deux canaux peuvent permettre d’élaborer une telle décision : un canal démocratique et/ou un canal scientifique. En France, le canal démocratique a été fragilisé par la déclaration d’état d’urgence. Cette déclaration a transféré la compétence principale de la prise de décision vers l’exécutif. Le second canal est l’expertise. Or, celle-ci a tardé à s’établir et, surtout, elle ne reflète qu’un seul élément de l’analyse : le suivi de l’épidémie et la préconisation de mesures pour ralentir son expansion. Qu’en est-il des autres questions que soulèvent ces décisions ? Comment sont-elles prises en compte ? Au Royaume-Uni, l’initiative de l’opposition travailliste d’instaurer une commission scientifique « d’opposition » permet de combiner les deux approches. 

Mais notre culture politique est plutôt réfractaire aux contre-pouvoirs, notamment scientifiques, ce qui se traduit par une difficulté à poser comme préalable à la décision une véritable analyse coût-bénéfice des décisions de confinement, préférant ne pas se confronter à la question éthique et sociale de l’évaluation du coût des vies sauvées. La domination de la décision publique jusqu’à présent par des scientifiques issus majoritairement du monde de quelques spécialités médicales (au sein du Comité scientifique Covid-19) a ainsi occulté du débat les autres dimensions de l’intérêt général. Cette domination était sans doute légitime en début d’épidémie, mais arrive le moment où les conséquences de chaque décision sur la société doivent imposer de contrebalancer ces avis par d’autres. Or, l’action publique donne parfois l’impression d’être guidée, non par la poursuite de l’intérêt général, mais par un objectif uniquement médical. 

Dans cette crise, à chaque stade de la prise de décision, l’arbitrage entre les bénéfices et les coûts semble avoir été omis ou à tout le moins n’a pas été rendu public. Autrement dit, toute décision de l’exécutif aurait dû mettre en balance l’avis du comité scientifique Covid par un comité représentant l’intérêt global de la société, y compris de médecins qui nous alertent sur les effets délétères du confinement prolongé sur la santé physique et mentale, en particulier des enfants et des plus âgés. 

De l’intérêt général

Cette crise révèle à nouveau la carence de l’élaboration des politiques publiques en France. Cette carence existe depuis longtemps. Prenons la décision concernant le stock de masques. Il n’a pas été renouvelé en raison d’un débat politicien sur une supposée connivence entre l’exécutif qui en a fait la commande et l’industrie pharmaceutique. Comment aurait dû être élaborée cette décision ? Si l’on réalise une simple analyse coût-bénéfice entre le coût de cette décision pour les finances publiques et les bénéfices escomptés pour la société, on mesure vite que l’intérêt général a été négligé. Certes, une analyse coût-bénéfice peut rencontrer des difficultés pour évaluer des risques catastrophiques comme un accident nucléaire majeur ou le risque terroriste. Mais les outils existent. Par-delà leurs résultats qui peuvent être contestables, ils présentent l’immense avantage de bien considérer tous les paramètres et les effets de la décision. Il ne s’agit donc pas de remplacer la décision politique par un calcul d’économiste mais d’informer au mieux le décideur en dernier ressort. En situation d’incertitude, dont les économistes savent depuis Knight qu’elle est de nature différente du risque, la décision repose en dernière instance sur la conviction du décideur : encore faut-il qu’il soit parfaitement éclairé.

Dans cette crise sanitaire la décision publique semble dépendre de l’avis d’experts du monde de l’épidémiologie et de la virologie qui ont logiquement décidé avec leur conviction de soignants : minimiser le nombre de malades et de décès en ralentissant l’expansion de la pandémie sans intégrer les conséquences de cette approche partielle sur les déséquilibres sociétaux, économiques, voire de santé publique à court et long terme. Le commandement moral dominant, à savoir la protection des populations à risque, a ainsi occulté d’autres impératifs non moins importants. 

Si nous considérons la situation globalement, comment apprécier si les décisions prises sont aujourd’hui conformes à l’intérêt général ? La population attend d’un État fort qu’il protège et allège ses problèmes. Mais comment cocréer le compromis et l’adhésion collective si prédominent un sentiment d’insécurité et de défiance. Pour y parvenir, seuls des processus de prise de décision collective garantissant l’efficacité des arbitrages rendus eu égard à la nature et à la complexité des problèmes affrontés. À cette fin, deux conditions sont indispensables : indépendance, ouverture et qualité des expertises, transparence et conviction de la décision publique.

On le comprend, notre société est perfectible à travers un tas de mesures concrètes et diverses, triviales ou de plus grande hauteur, mais qui permettraient de faire passer cette culture des choix collectifs dans les esprits ; nous ne sommes plus au temps des grandes réformes institutionnelles où la France hésitait entre le régime monarchique et la république ; la vie démocratique se décline sur le terrain… Et quant à la construction du « monde d’après », nous craignons que les optimistes ne soient déçus, à part quelques habitudes nouvelles qui ne modifieront pas l’ambiguïté et la cupidité humaine ; ce qui ne veut pas dire qu’il ne faut pas essayer, au contraire : la voie du progrès et du perfectionnement est plus que jamais la nôtre.