Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Citoyenneté : pour une République décentralisée

Respectable Loge, République Malouine, Orient de Saint Malo, Région 9 Ouest

Mots Clefs : DécentralisationDémocratisationExpérimentationImpôtRégionalisation

La centralisation, inefficace, génératrice de frustrations et de dangers

Nous assistons à une défiance de plus en plus marquée de nombreux citoyens envers « les politiques », et à un fossé qui se creuse entre les dirigeants et « la base », avec la montée des populismes.

Afin de redynamiser la démocratie, il faut réfléchir aux niveaux pertinents de prise de décisions.

Le choix ne se résume pas à arbitrer entre un centre, unique et dominateur constituant le niveau national, et un niveau local, voire individuel, où les citoyens pourraient -ou pas – s’exprimer.

La pandémie a illustré de manière flagrante les inconvénients d’une conception hyper-centralisée de l’Etat, conduisant parfois à des décisions à la limite de l’absurde, mais aussi à des contradictions voire même à la paralysie.

Cette centralisation des décisions est allée de pair avec un mépris affiché du pouvoir central pour les acteurs élus de notre démocratie, au plan régional comme au plan local, et à une incompréhension partagée. Corps intermédiaires négligés, citoyens infantilisés, ce manque de confiance manifesté par les dirigeants envers le peuple – et réciproquement – est le ferment de frustrations majeures et de conflits à venir.

Le centralisme français est un cas d’école, né très tôt sous la monarchie, renforcé sous la forme du jacobinisme, et irrigué par la constante tentation du bonapartisme (du gaullisme au jupitérisme), il est le fondement d’un récit historique particulier et l’origine d’une conception réductrice de l’Etat-nation.

Le centralisme serait un gage d’efficacité : la crise sanitaire nous démontre l’inverse.

Il serait un gage d’égalité : la césure entre Paris et « la Province », les inégalités flagrantes entre les territoires, prouvent l’inverse.

De surcroit, ce véritable mal français s’accorde parfaitement avec la montée actuelle de certaines formes de nationalisme et de populisme, de repli sur soi et de rejet de l’autre.

Décentralisation, régionalisation, subsidiarité

Rapprocher le niveau de prise de décision des citoyens tout en gardant un contrôle sur les élus, favoriser l’expression démocratique sans l’atomiser outre mesure, rétablir la confiance réciproque, l’efficacité et la solidarité, désignent comme échelon pertinent celui de la Région.

Des mesures ont été prises dans les décennies passées en faveur de la décentralisation, mais plus récemment, cette tendance vers plus de démocratie s’est partiellement vidée de son contenu. Ainsi la redécoupe des régions administratives s’est faite de manière centralisée et sans tenir compte de l’avis des citoyens, la politique de métropolisation a favorisé des « centres » régionaux mis en concurrence, au détriment des zones rurales et de l’aménagement du territoire.

Les échelons local et régional ont vu leurs capacités d’action entravées financièrement, mais leurs responsabilités juridiques et citoyennes maintenues.

Le principe de base d’une réforme régionale doit reposer sur ce qui fut qualifié autrefois par certains d’«autogestion», par d’autres de «subsidiarité», en tout cas par une volonté claire de décentralisation, de restauration de la confiance, de dynamisation de la démocratie.

Le débat reste ouvert quant à la taille optimale des régions, en termes de pertinence économique, mais plus encore de cohérence historique, culturelle, et surtout sociétale ; il doit être tranché au cas par cas et dans un processus démocratique.

Le débat est également ouvert quant au niveau du curseur, entre centralisation excessive et autonomie avancée au sein d’un ensemble fédéral.

Une notion essentielle réside dans le droit à l’expérimentation et à la différenciation : les régions à « forte personnalité », telles que la Bretagne, la Corse, le Pays Basque ou l’Alsace-Lorraine, seront sans doute en pointe dans cette demande, et la notion de « région » ne doit pas conduire à une uniformité des réponses sous le prétexte d’une «égalité » entre régions qui serait inéquitable.

Des régions fortes pour une République réenchantée

Une piste actuellement proposée par plusieurs Présidents de régions est celle d’une Assemblée régionale unique, qui remplacerait conseil régional et conseils départementaux. A terme, les départements pourraient être appelés à disparaitre, en revanche, un échelon qui pourrait être celui du « pays » serait utile entre les communes et les régions

L’essentiel reste bien de donner aux régions – ou du moins à celles qui le souhaitent – un vrai pouvoir normatif et administratif. Ainsi, une large partie des directions régionales ou départementales actuellement sous l’autorité du préfet, représentant de l’Etat, devraient être transférées aux régions, avec les moyens financiers afférents.

Le principe de subsidiarité sera pleinement appliqué : si les fonctions régaliennes – police, justice, défense, diplomatie…- restent les prérogatives du pouvoir central, et doivent être maintenues voire renforcées en excluant tout transfert de compétence au secteur privé, les autres fonctions relèvent de la compétence des régions, ce qui implique la faculté qui leur est alors reconnue de lever l’impôt. En résumé, l’échelon régional est reconnu avec ses fonctions de plein exercice et sa fiscalité autonome. Un système de péréquation devra toutefois permettre de corriger les inégalités entre des régions aux niveaux de ressources différents.

Cette indispensable réforme régionale contribuerait à rétablir la confiance entre les citoyens et leurs élus, et au-delà à réenchanter l’espérance républicaine, en assumant les notions de diversité, de  pluralité, de multiculturalisme.

La dimension culturelle doit évidemment être au cœur de cette réforme régionale : faut-il rappeler par exemple que la France reste la seule -avec la Turquie ! – à ne pas avoir signé la Charte européenne des langues dites minoritaires ?

Et l’on ne fera pas l’économie d’engager un vaste débat sur les statuts des « départements » et « territoires » d’Outre-mer, où la question de la décentralisation, de l’autonomie, du fédéralisme, se conjugue avec celle du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Face à la globalisation, à la mondialisation, aux nationalismes, à la hiérarchisation des cultures, aux identités exclusives et de rejet, l’enjeu est de construire une République enfin moderne, humanisme, fraternelle, qui reconnaisse dans leur universalité les principes de la diversité et des identités plurielles et additives.

Faire de l’échelon régional celui d’une autorité de plein droit sur les fonctions autres que régaliennes, et lui accorder la capacité à lever l’impôt correspondant

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