République et gouvernance

Dans toutes les institutions humaines, ceux qui sont aux affaires entendent mettre en œuvre le programme ou le projet pour lequel ils sont là.  Il en va du respect dû à ceux qui les ont « fait roi ». Mais ils sont le plus souvent amenés à prendre des décisions pour lesquelles ils n’ont pas été élus ou choisis. Tout laisse penser qu’ils géreront le prévisible et l’imprévisible en « bon père de famille »[1]. En l’affaire il n’est pas de mandat impératif. Mais il faut agir.

Agir

Par commodité, on peut s’en remettre aux idéologies. Sous elles se rangent les idéaux, les croyances, les passions, les valeurs, les philosophies politiques, les systèmes moraux. Elles se résument parfois à des « pétitions de principe » voire des « arguments d’autorité ». C’est prendre le risque de mettre en œuvre une pensée unique, des éléments de langage, des mots d’ordre au risque de l’embrigadement et du décalage avec la question posée.  C’est semer les graines du développement de la « démocratie d’opinion ».

Par sécurité, on peut consulter les « sachants » : experts, commissions, conseillers. C’est mieux que le « doigt mouillé ».  L’expertise couvre un champ immense de savoirs particuliers qui confinent parfois à l’anecdotique et à l’application de la loi des grands nombres. Par expertise on entendra ici ce qui relève de l’expérience. Mais c’est aussi le mot qu’on donne à ses erreurs. Raison de plus de favoriser le « retour d’expérience ». Le recours déraisonnable à l’expert est devenu la béquille du politique, du juge, du chef d’entreprise et plus généralement de celui qui doit décider et qui se réfère si possible à un « avis autorisé ». C’est générer une technocratie et partant ouvrir le flanc à la « démocrature ».

A bon droit le décideur use de l’une ou l’autre ou des deux à la fois à travers le filtre de convictions personnelles ou collectives. C’est se référer à l’intime conviction. C’est actionner aussi la prise de risque.  Lorsqu’il s’agit d’enjeux personnels on peut toujours, in fine, invoquer le droit à l’erreur et au repentir. Quand il en va d’enjeux collectifs la position prise peut relever des paris stupides.

Les citoyennes et citoyens aspirent à prendre en main leur existence. Ils contribuent à l’existence d’une société civile forte et autonome en laquelle ils trouvent les moyens de leur émancipation. D’une part, ils sont en demande de pluralisme, de décentralisation, de contre-pouvoirs et de contrôle des institutions. D’autre part, ils sont en demande d’une volonté commune régulatrice. C’est vouloir en même temps moins et plus d’Etat. Comment faire pour mettre en place les bonnes passerelles.

Place de la société civile

La démocratie admet que, par delà la séparation des pouvoirs, l’Etat n’a pas d’autres prérogatives et compétences que celles qui lui sont déléguées par la collectivité nationale qu’elle soit dénommée : Société civile ou Peuple.  En découle le principe de subsidiarité.

Il est temps de remettre à leur place les groupements de la société civile. On ne peut que soutenir le projet de loi constitutionnelle qui prévoit de remplacer le Conseil économique, social et environnemental par le Conseil de la participation citoyenne.

Si le principe qui porte la marque du « grand débat » est acté, encore faudra-t-il, lors de la période des remises en cause, que les lois organiques et décrets admettent le principe suivant : « au conseil de la participation citoyenne le premier mot, au Parlement le dernier mot ». Ce n’est pas neutre en ce qui concerne le processus d’élaboration de la loi.

Place du citoyen

Au siècle de la globalisation, le citoyen n’a pas trouvé sa place au sein de l’organisation des choses communes en tant que sujet de droit individuel et en tant que détenteur d’une part de la souveraineté politique.  Le « grand débat » démontre que, dans tous les domaines, la distance entre l’intention et l’action ne fait que croître. L’évaluation de l’apprentissage de la citoyenneté dans l’école française[2] constate que, si l’engagement dans les instructions officielles est fort, la réalité de terrain est en décalage. Le « parcours citoyen » balbutie encore.

Les autres thèmes du livre blanc (santé, économie, sciences, travail, école, …) livreront leurs diagnostics. Dans leur droit fil, recommandons ici à la République de cantonner l’action des groupes de pression et les lobbies. Elle serait par contre avisée de rétablir la démocratie parlementaire sur des bases plus ouvertes que celles d’aujourd’hui en matière d’initiative des lois, de séparation des pouvoirs, d’exercice du contrôle du Parlement, de révision du mode de scrutin, de revitalisation de la démocratie de proximité, de clarification de la hiérarchie des normes. En ces domaines il y a urgence démocratique.

On peut, là où c’est possible, s’en remettre à la démocratie directe. Les propositions en ce domaine foisonnent. Mais son principe se heurte à la pertinence de la représentation nationale articulée constitutionnellement autour d’une triple représentation : citoyen (Assemblée nationale), territoires (Sénat), société civile (C.E.S.E.).

C’est pourquoi vient en débat le référendum d’initiative populaire qui est en cours d’aménagement.  Vient aussi en débat la constitution d’assemblées temporaires établies par tirage au sort au modèle de celui auquel a correspondu la « Convention citoyenne pour le climat »[3]. En ces domaines on ne peut qu’encourager la République à avancer sur des bases que la maçonnerie adogmatique a éprouvées depuis 2 ½ siècles.

La vision maçonnique

La « république maçonnique » est adossée à une Constitution dictée par la raison. Elle donne du prix à la séparation des pouvoirs, et au suffrage universel. Elle fonctionne avec trois règles : mandat précis, organigramme immuable, subsidiarité. Au surplus le dispositif prévoit un instrument important. .Il  s’agit du « sac aux propositions » instrument de l’appel à la démocratie directe et au contre pouvoir. En l’affaire, engagement vaut responsabilité. Les maçons ont évacué ce qui relève du pouvoir sur. Ils savent maîtriser le pouvoir de par la pratique des listes positives qui circonscrit le champ des compétences.

Les maçons n’ont pas vocation à prescrire. Mais ils sont fondés, à leur échelle et en tant que bouillon   de culture, à soutenir des dispositions qu’ils acceptent pour eux-mêmes.

Cibles parfaire la mise en place du Conseil de la Participation citoyenne en tant qu’assemblée du premier motmodifier les conditions qui président à l’initiative des loisécouter le(la) citoyen(ne) au travers d’assemblées temporaires

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[1] Cette expression issue du code civil a été supprimée par la loi du 04.08.2014 sur l’égalité hommes-femmes car considérée comme sexiste/patriarcale. Elle est remplacée par « raisonnable ».

[2] Rapport 2015 du Conseil National d’évaluation du système scolaire : les heures d’enseignement reconnus comme une discipline sont intégrées le plus souvent à l’histoire-géo. Le diable se loge dans les détails !

[3] Elle est composée de 150 membres tirés au sort : femmes 52% – hommes 48 %. Par âge : 16/17 5% – 18/24 9% – 25/34 15% – 35/49 22% – 50/64 31% – 65+ 18%