Comment la République française doit-elle assumer ses droits et devoirs régaliens ?

Quelle place pour l’État dans notre République ?

La France est républicaine depuis un siècle et demi mais l’État y occupe une place centrale depuis presque un demi-millénaire. Le processus de démocratisation issu de la Révolution s’y est très longtemps déroulé selon des principes jacobins en maintenant à la marge les espoirs régionalistes. L’État est donc un acteur majeur de notre vie politique, sociale et économique, une forme de pensée magique qu’il suffit de déployer pour se croire à l’abri.

Mais à quoi tenons-nous tant ? Quel est-il cet État que nous conspuons à longueur de repas dominicaux en nourrissant le souhait d’avoir enfanté des hauts-fonctionnaires ? Quel est-il cet État manifestement en crise d’autorité mais sous l’aile duquel nous nous réfugions aux premières gouttes ?

Il est piquant de constater que, malgré cet attachement nous cherchons très mollement à le définir. Comme s’il était le prolongement naturel et immuable de la nation française. « La République est inséparable de l’État » proclamait pour sa part Philippe Seguin. En France donc Nation, République et État forment une trinité éternelle et sacro-sainte. Notre devise, notre Déclaration des Droits, nos constitutions et leurs préambules nous flattent de mots puissants : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale  » qui nous bercent jusqu’à nous endormir.

Que la tendance jacobine l’ait toujours emporté sur la girondine tient à deux valeurs cardinales : l’indivisibilité et l’égalité. Sur ce socle, le périmètre régalien n’a jamais cessé de s’étendre. Pour autant, la notion de « pouvoirs régaliens », aussi claire dans les dictionnaires qu’absente en droit, demeure flottante dans notre quotidien politico-administratif. Les contours contemporains de l’État républicain sont flous malgré ou grâce à de multiples réformes qui n’ont ni su, ni voulu vraiment tracer des lignes claires.

Pour autant cette question du régalien, de sa nature et de son périmètre est d’une actualité urgente et plurielle. Qu’aurait-dû faire l’État pour prévenir cette crise ? Quelle part lui-revient pour nous en sortir ?

En résumé : quels sont les devoirs de l’État ?

Sécurité, justice, monnaie mais aussi santé, école, culture ? Où doit-il commencer, où doit-il s’arrêter ? Et d’ailleurs, doit-il s’arrêter ? L’État ne doit-il pas demeurer libre de désigner les fonctions qui lui paraissent essentielles pour garantir le bien commun ? Entreprendre de circonscrire les conséquences de l’effondrement général de notre économie par exemple, est-ce une fonction régalienne ?

Partant de ses devoirs, nous en venons naturellement à ses droits. L’équilibre entre sécurité et liberté est d’une brûlante actualité entre état d’urgence, crise sanitaire et surveillance numérique. La question régalienne nous conduit aussi à l’impôt, seul vrai facteur limitant, mais aussi seul vrai moyen de mise en œuvre du principe d’égalité et de la garantie des droits.

Poser la question de l’État et par voie de conséquence de la nation et même de la République serait un exercice salutaire dans un moment particulièrement troublé.

Les Français et l’État : un « je t’aime, moi non plus » périlleux

Certains traits que l’on prête au peuple français : la versatilité, le caractère réfractaire, l’impulsivité, l’individualisme laissent à penser que celui-ci n’a pas atteint sa maturité. Quel paradoxe pour un si vieux peuple. Mais est-ce si sûr en ce qui concerne ses rapports à l’État ? N’est-on pas plutôt dans un jeu permanent de postures entre dirigeants et dirigés particulièrement exacerbé ? Face aux crises un réflexe national nous pousse tous à en attendre tout. Et l’État entreprend alors de tout prendre en charge, de tout garantir. L’État devient effectivement providentiel. Cruelle illusion !

Bientôt, quelle qu’ait été son efficacité, la puissance publique/paternelle déçoit. Les erreurs, les retards deviennent des fautes. L’immense attente se mue en perte de confiance, puis en défiance. Ce schéma s’est vérifié avec la Covid 19 : les procédures d’enquête n’ont même pas attendu la fin de la crise sanitaire.

Les rapports citoyens/État demeurent équivoques. Les attentes peuvent être irréalistes ou contradictoires. De récents mouvements sociaux (bonnets rouges, gilets jaunes) ont, par exemple, fait éclater au grand jour un refus latent de consentir à l’impôt direct par ceux-là même qui ont parfois le plus besoin de l’État.

Pour autant, si la République tient encore unie, c’est par la seule puissance publique dans toutes ses formes. Seul l’État fait face au risque bien réel de fragmentation, de communautarisation, voire de relégation des « territoires perdus ». Et l’on peut étendre ce constat à toutes les périphéries. Les populations les plus pauvres sont aussi les plus dépendantes de l’action publique (politiques sociales, école, santé, logement, etc.) et donc pour partie de l’État. Or, la crise économique et sociale qui se profile menace de déstabiliser gravement ce dispositif de protection par manque de moyens. Des arbitrages seront inévitables, des économies probablement nécessaires et probablement aussi violemment rejetées.

Peut-on, doit-on conserver l’État providence ? On ne peut pas être fort et vulnérable à la fois et dans les crises passées l’amortisseur social français a montré sa pertinence. Par ailleurs le défi posé par le grand âge ne peut peser sur les seules épaules des familles.

L’État doit-il redevenir stratège ? Les seules « lois du marché » se sont montrées incapables d’assurer la prospérité dans la durée et sans à-coups violents. Ne parlons même pas de l’environnement. L’État s’est déjà déchargé d’une partie de ses ambitions économiques : privatisations, concessions, partenariats public/privé, abandon du plan, renonçant du même coup à des leviers de gouvernance. Mais sur cette question, l’échec du référendum d’initiative partagée concernant la privatisation d’ADP révèle que les enjeux sont mal compris.

La culture est-elle régalienne ? Là encore, la question est légitime dans un pays où l’industrie des loisirs génère tant de ressources.

L’école doit-elle demeurer une mission publique ? Peut-on être républicain et confier aux seuls intérêts marchands la formation des citoyens, l’accès aux savoirs ou la garantie de la liberté de conscience ?

Seulement voilà, il faut faire des choix clairs et de façon collective.

Un peuple adulte se doit de regarder son État en face

Il est donc temps qu’une réflexion nationale s’engage, sachant que la dernière sur ce thème eut lieu   après-guerre, dans un contexte et sur une base politique aujourd’hui disparus.  

Des nombreux avantages d’une telle initiative, deux d’entre-eux méritent d’être soulignés. D’une part refaire le lien entre l’action de l’État et l’effort à consentir pour se donner les moyens de cette action. D’autre part associer tous les citoyens, des plus modestes aux plus puissants, ce qui aurait un effet remobilisateur pour l’esprit républicain et jouerait comme un antidote au poison de la défiance. Le périmètre régalien clarifié, ses droits et devoirs en seraient plus fermement établis et respectés.

Mais le questionnement pourrait aller plus loin : qu’est-ce que représenter l’État ? Qu’est-ce qu’être fonctionnaire ? Combien d’entre nous, même fonctionnaires, en connaissent les droits et devoirs ? On pourrait en craindre une remise en question du statut de la fonction publique. Il semble au contraire que, le mirage ultra-libéral s’étant dissipé, la nécessité d’une fonction publique indépendante, protégée et compétente ne fasse plus débat.

Le moment le plus opportun pour cette initiative est difficile à déterminer mais il conviendrait d’éviter le piège des faux débats électoraux pour mener ce travail sur un temps bien plus long. La réforme souhaitée de la santé publique pourrait être une occasion à saisir, prolonger et amplifier.

Plusieurs méthodes sont envisageables : commander des rapports, mobiliser la représentation nationale, recourir au référendum, engager un nouveau « grand débat ». Aucune n’est suffisante et l’ampleur de la tâche nécessite de les associer. Toutefois, la voie d’une convention citoyenne élargie sur le modèle de la Convention citoyenne pour la transition écologique mériterait une place privilégiée.

Avant que le débat ne s’engage, il serait sage de consacrer un temps de réflexion aux principes qui doivent nous guider. Ce serait par exemple l’occasion de réfléchir sans passion aux concepts de rentabilité, d’efficacité, d’équité ou de respect des droits appliqués aux services publics.

Lorsqu’une nation veut prendre son destin en main, l’État s’avère être le seul outil efficace pour y parvenir. Encore faut-il que ses missions et ses moyens soient clairement définis. « La République doit se construire sans cesse, car nous la concevons éternellement révolutionnaire à l’encontre de l’inégalité, de l’oppression de la routine, de la misère et des préjugés » (Pierre Mendes-France, 1952).

Mettre cette question en débat rapidement serait un moyen de rétablir une confiance perdue et une invite à défendre ce bien commun. Ce serait associer tous les français à des choix qui ne doivent pas être préemptés par les plus influents d’entre-nous.

Parler de crise pour définir notre temps ne suffit pas, c’est un malaise très profond que traverse notre nation et repousser cette réflexion risquerait d’ébranler tout l’édifice national dont l’État est un pilier. Il est temps pour nous de choisir notre destin pour éviter qu’il ne se confonde avec celui d’un homme (ou d’une femme !) prétendument providentiel.

Nous avons hérité d’un État robuste, efficace et protecteur mais qu’allons nous transmettre ?

Aux francs-maçons, en tant que vigies de la République, d’impulser cette réflexion. Mieux que cela, à eux d’initier cette entreprise en proposant une méthode à même de garantir l’intérêt général tout en préservant les droits et libertés de chacun.

Poser la question du régalien rendrait plus réfléchie la relation des Français à l’État. Cela contribuerait à mieux le défendre en tant que bien commun. Face à la crise qui s’annonce et qui risque de déstabiliser fortement notre société, le GODF doit entreprendre de retailler « la plus grosse pierre » de l’édifice républicain. À défaut d’en être l’unique artisan, il pourrait en devenir le maître d’œuvre.