Maillage territorial

Comment adapter le maillage de notre territoire aux problèmes révélés par la situation de crise sanitaire ?

La crise sanitaire majeure que nous avons vécue ou subie met en exergue un certain nombre de problématiques liées à la globalisation des échanges basés sur une mise en concurrence faussée au profit des pays aux normes écologiques et sociales faibles voire nulles, en fait au profit des multinationales et non des peuples concernés. Dans notre pays, elle est l’occasion de débattre de la centralisation étatique souvent qualifiée, à tort, de jacobine. En effet, la Convention, à majorité montagnarde, a voté le 24 juin 1793, une constitution très démocratique et décentralisée, ratifiée par référendum, qui n’a que peu de rapport avec la centralisation étatique qui serait plutôt un héritage napoléonien, constitution qui n’a pu être appliquée du fait des guerres aux frontières contre les puissances monarchistes et impériales coalisées.

Une décentralisation antidémocratique

L’histoire de la décentralisation depuis 1981 montre qu’elle a conduit à une déconcentration des pouvoirs au bénéfice des « barons locaux », d’une élite locale qui ne vaut souvent pas mieux que l’élite dite parisienne. Cette déconcentration appelée à tort décentralisation a conduit à un éloignement du pouvoir des citoyens même si géographiquement, il semble plus proche. En 1999, les syndicats de coopération sur la base du volontariat ont été remplacés par des Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dotées de compétences obligatoires retirées aux communes. En 2015, par la loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République) l’intercommunalité est imposée par les Préfets. Cette intercommunalité est l’un des plus grands coups portés à la démocratie. Les communes représentent le dernier espace de confiance politique. Les Maires sont pris en tenaille entre une intercommunalité d’un côté et de l’autre côté un État libéral qui diminue les dotations pour respecter le dogme idéologique et mortifère des 3 % de déficit.

Au niveau économique, les multinationales sont plus puissantes que jamais, l’ordre commercial libre-échangiste est taillé pour elles.

Dans le domaine juridique, de plus en plus, les compétences économiques, commerciales et, de fait, sociales sont transférées à l’Union européenne et s’imposent aux Etats comme au niveau local. Dans ce cadre, une décentralisation qui se voudrait démocratique et, donc, associer démocratie représentative et directe relève du leurre. En effet, la sanctuarisation des mécanismes de la mondialisation ultralibérale depuis Maastricht rend tout contrôle démocratique, populaire national et local inopérant.

Décentralisation démocratique, subsidiarité, unité nationale et services publics.

La nécessaire coopération entre communes voisines ne fait aucun doute. Ces structures intercommunales devraient se transformer en simples supports techniques au service des communes en laissant aux Conseils municipaux la plénitude des décisions politiques. Cela implique de supprimer la fiscalité propre, de mettre un terme aux rapprochements imposés et de laisser les communes s’associer librement dans les domaines où cette coopération et plus efficace notamment en matière d’écologie.

Soit se met en place une démocratie de proximité avec des Conseils municipaux vraiment compétents avec des modes de consultations tels que les RIP (Référendum d’Initiative Populaire) et des Conseils de quartier autonomes par rapport au pouvoir municipal trop souvent accaparé par le maire soit persiste la volonté d’une décentralisation macroéconomique qui hiérarchise les collectivités et les met en concurrence en lieu et place d’une nécessaire coopération.

Il est d’importance, dans le cadre d’une décentralisation démocratique, de « faire Nation » et que l’universalisme de la République soit préservé avec de grands services publics nationaux tels que l’Éducation, l’énergie, la santé les forces de défense, les banques, les forces de l’ordre, le numérique, le courrier, les transports, l’air, l’eau… couplés avec les structures locales comme par exemple des coopératives autonomes de productions dans l’énergie, dans l’alimentation, dans les transports urbains… Ces services publics concernent donc tous ces biens communs et doivent être soumis à l’intérêt général humain et donc affranchis des logiques de marché et de rentabilité à court terme.

L’objectif est de parvenir à ce qu’il n’y ait plus de territoires notamment ruraux abandonnés, de métropoles partagées entre ghettos de riches et quartiers en déshérence. Il s’agit de s’appuyer sur les initiatives locales sans stigmatiser pour autant le niveau national voire international : des débats locaux par quartiers, par communes, par intercommunalités, par départements selon la densité des territoires jusqu’au niveau national pour élaborer des textes de lois réellement démocratiques.

Enfin, la question de la subsidiarité doit avoir toute sa place à condition qu’elle soit décidée démocratiquement et non imposée du haut. Selon ce principe, afin d’obtenir un résultat optimum, les décisions devraient être prises au niveau mondial (avec une ONU réellement démocratique), au niveau régional (Europe mais pas celle de Maastricht et du libre-échange débridé), national et local dans le cadre d’une décentralisation démocratique articulant autonomie et lien national. Toute décision devrait faire l’objet d’une élaboration démocratique montante.

Il s’agit de mettre en pratique de manière harmonieuse et efficace une organisation territoriale d’un côté verticale montante et descendante et de l’autre horizontale. Opposer le national au local, privilégier le local contre le national serait contreproductif en circonscrivant le débat entre des logiques de centralisme étatique d’une part et des logiques strictement localistes d’autre part. Il faut dépasser cette opposition factice et stérile pour éviter à la fois l’excès des forces centrifuges et centripètes qui pour « faire Nation » doivent s’équilibrer.

Propositions issues de la réflexion :

• Sortir d’une logique de désertification (transports écologiques, courriers, éducation…) des territoires ruraux.
• Abandonner la logique de concurrence entre territoires et instaurer une coopération librement décidée.
• Éradiquer dans les métropoles la séparation entre ghettos de riches et quartiers en déshérence par la suppression de ces derniers au travers d’une politique audacieuse de création d’emplois utiles et de maintien des services publics.
• Création ou maintien de grands services publics associés à des structures locales et affranchis des logiques de marché.
• Instaurer un principe de subsidiarité entre le niveau national et local, entre les intercommunalités et les communes.