La Chambre des représentants

Le constat 

La population française est mal représentée par le système bicamériste : l’Assemblée Nationale et le Sénat

Imaginons que nous sommes placés au-dessus de l’assemblée nationale, en bonne position pour observer le travail qui s’y déroule. Que voit-on ? Le plus souvent, l’on y discute un projet de loi présenté par la majorité. Qui on ? 577 députés élus au suffrage universel avec un scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Pour faire simple, l’Assemblée Nationale (AN) se compose d’une majorité et d’une opposition.

Le projet de loi a été élaboré par des spécialistes (experts et/ou élus) proches de la majorité. Les élus de la majorité, dont la plupart n’ont pas participé à l’élaboration du projet de loi, la soutiendront quoi qu’il arrive. Leur contribution s’arrête là : être présent le jour du vote et voter favorablement à son adoption.

Les élus de l’opposition désignent des représentants (généralement les chefs de groupes parlementaires) pour s’opposer au projet de loi sous la forme d’amendements nombreux élaborés par des spécialistes (experts et/ou élus). Lors du vote, les élus de l’opposition voteront contre le projet de loi.

Il ressort de cette organisation que la plupart des élus se contentent de voter… comme on leur a demandé. On pourrait dire qu’une grosse part de la matière grise des représentants du peuple n’a pas été sollicitée. Session après session, 577 élus dont l’assiduité varie, regarderont passer des lois auxquelles ils n’ont pas travaillé, qu’ils ont soutenues ou dénoncées, selon leur appartenance politique.

Qui on ? 348 Sénateurs, élus… par des élus (suffrage indirect : scrutin de liste proportionnel)

Le projet de loi part au Sénat. Cette 2^ème chambre, selon sa propre majorité reprendra les discussions dans des conditions semblables à celles décrites plus haut. Le Sénat émet un avis quasiment superflu puisque le projet revient à l’AN pour le vote définitif, lequel dans la quasi-totalité des cas sera approuvé définitivement.

Voilà ce que la démocratie a inventé pour définir les orientations sociales, économique, philosophiques de la société.

État de l’art…Ce qu’on en dit

La démocratie dit-on est une forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté émane du peuple. Or le dispositif décrit plus haute indique qu’il n’en est rien. La plupart des citoyens et des élus ne contribuent pas à l’élaboration des lois. Pourtant, nombreux sont ceux qui estiment qu’on peut et doit concevoir une forme de représentation réellement populaire.

L’heure est venue d’imaginer un dispositif plus efficace, plus fécond, plus indépendant et, si possible, moins coûteux.

Notre représentation nationale…

Proposition : concevons un système de représentation populaire qui élabore des lois en faisant travailler tous les cerveaux dans une seule assemblée.

Si l’on admet qu’il y a plus d’intelligence et de subtilité dans plusieurs centaines de cerveaux que dans quelques dizaines, on peut créer un nouveau dispositif de sélection des représentants et un nouveau dispositif de concertation et de discussion.

Sélection des représentants : en s’assurant d’une répartition géographique cohérente (selon le nombre d’habitants), il est fait appel à des candidatures spontanées de citoyens intéressés par « la chose publique ». Dans chaque région (département ?) un tirage au sort désigne les représentant(e)s. L’assemblée ainsi constituée contient inéluctablement l’ensemble des sensibilités. Elle réunit des hommes et femmes d’âges, de professions, de niveaux sociaux différents.

Les projets de lois sont conçus par des experts des domaines concernés et soumis à la discussion libre de l’ensemble des représentants.

Le temps consacré à l’étude d’un projet de loi est plus long (prises de paroles plus nombreuses) et plus court (plus de navette comme dans le système bicamériste).

Le mandat de chaque « député » dure 6 années. Il ne peut se représenter au prochain tirage au sort. L’assemblée pourrait être renouvelée par 1/3 tous les 2 ans…

Bien sûr cette proposition trouve sa source dans le constat évoqué plus haut du gaspillage de l’énergie potentielle de plusieurs centaines de « penseurs » soucieux du développement harmonieux de notre pays.

Le nouveau système reste à perfectionner. Il implique également que soit repensée la sélection du pouvoir exécutif (présidence et gouvernement), ce qui est une autre histoire.

Mise en place d’un nouveau système de représentation du peuple qui se compose de citoyennes et de citoyens volontaires tirés au sort dans l’ensemble du territoire national. Il est chargé de légiférer.