La parole au citoyen

Problématique : répondre à l’attente d’une démocratie retrouvée

On assiste depuis 1958 et l’avènement de la Vème République, à une progression constante de l’abstention :

• aux présidentielles, le taux d’abstention au 2^nd tour est passé de 15,2% en 1958 à 25,4% en 2017
• aux législatives, il est passé au second tour de 22,8% en 1958 à 51,3% en 2017
• aux municipales, il a évolué de 25,2% en 1958 à 36,45% en 2014 (2020 non significatif).

Cette désaffection des citoyens pour les urnes est multifactorielle. Elle trouve probablement une explication dans l’évolution de la société, plus individualiste, moins portée sur le collectif. Elles sont loin, les valeurs universelles du CNR, devenues celles de la République, que nous nous nous sommes appropriées en maçonnerie !

Mais cette forte abstention exprime aussi une défiance à l’égard des élus qui nous gouvernent au plan tant national que local. Le contrat de confiance est ainsi rompu entre la « base » et le ou plutôt les « pouvoirs ». Le citoyen a le sentiment de ne plus avoir de prise sur les décideurs, perçus comme une oligarchie composite  où se retrouvent les élus et des membres de la société civile (entrepreneurs, intelligentsia de la « pensée unique », médias et autres influenceurs de tous types).

Certes, le terrain de l’expression libre du citoyen n’est pas vierge, puisqu’il peut participer à des enquêtes publiques, déposer une pétition à l’Assemblé Nationale ou au Sénat, être consulté au niveau local sur tel ou tel projet voire même s’exprimer par référendum.

Mais force est de constater que ces procédures sont plus frustratoires qu’efficaces. Le citoyen remet alors  en cause la représentativité des élus du « système » dans lesquels il ne se reconnait plus. Le mouvement des gilets jaunes a ainsi conduit à tirer au sort 150 Français, soit « hors système »,  pour constituer la Convention Citoyenne pour le Climat.

Parallèlement, la prise de parole directe profite aux populismes qui s’en nourrissent et la génèrent à la fois, ainsi qu’aux partis politiques qui s’en inspirent.

Il faut donc redonner au citoyen le goût, l’envie et les moyens d’une expression libre, susceptible de lui permettre d’exercer une pression réelle sur l’autorité, locale ou nationale selon le sujet, de donner une visibilité à sa demande, et une chance d’aboutir concrètement.

État des lieux sur les élections et sur le droit de pétition  

On ne développera pas de commentaire sur les enquêtes publiques, qui ne concernent que les projets d’aménagement de l’espace, donc seule une partie des sujets de politique locale, et dont une « expérimentation » est d’ailleurs en cours depuis 2019 pour en réduire le champ.

Concernant les élections nationales, depuis le passage en 2000 au quinquennat, assorti de l’élection législative immédiate et ce pour la même durée, le pouvoir exécutif règne pour 5 ans. Le Président préside et gouverne, avec à son service une majorité de députés qui lui est acquise, sauf à ce que qu’une poignée de courageux frondeurs, risquant leur réélection, ne fasse sécession. Il en résulte une verticalité absolue et suffocante du pouvoir présidentiel, qu’aucun autre rythme électoral ne peut interrompre, en dépit des signaux pouvant résulter des autres élections, locales ou européennes. Rappelons que paradoxalement cette modification de la constitution a été acquise par référendum : 73,2% des Français ont ainsi décidé de se priver de pouvoir sanctionner la politique gouvernementale, ce qui était possible auparavant grâce à l’élection législative intermédiaire, qui avait lieu –sauf dissolution, désormais improbable- selon le rythme propre au renouvellement de l’Assemblée Nationale …   

Quant au droit de pétition, il est défini par l’article 4 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 s’agissant des pétitions adressées aux assemblées parlementaires ; 94 pétitions leur ont ainsi été adressées depuis 1997, dont 5 ont été renvoyées à un ministre ; l’Assemblée Nationale ne publie pas la nature de ces 5 pétitions, ni le sort qui leur a été réservé ; le Sénat ne les examine plus depuis 5 ans. Il n’y a donc ni visibilité ni efficacité du régime actuel de la pétition.

Ce droit de pétition a été étendu aux collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 dans le cadre de l’acte 2 de la décentralisation (gouvernement Raffarin) qui permet à 1/5 des électeurs inscrits sur les listes électorales pour les communes (1/10 pour les autres collectivités locales) de demander l’organisation d’une consultation de la population, sans que l’assemblée délibérante soit tenue d’organiser cette consultation. Entre 2008 et 2009, seulement 17 communes sur plus de 35.000, ont ainsi déféré aux consultations demandées, sur des sujets divers (choix architectural, implantation d’éoliennes, maintien de la sonnerie des cloches, projet d’assainissement, offre de soins publics, projet de développement durable et solidaire etc.). Le résultat desdites consultations ne présentant d’ailleurs pas de caractère contraignant

Le constat est donc clair : le droit de pétition auprès des assemblées parlementaires ne fonctionne pas, et il fonctionne mal auprès des assemblées locales.

Il est donc nécessaire d’offrir aux citoyens des outils appropriés de nature à leur redonner confiance et envie de participer à la vie politique et de répondre à une réelle aspiration démocratique.

Propositions concrètes 

Il est proposé pour les élections présidentielles le retour au septennat, mais non renouvelable, avec des élections législatives à mi-mandat permettant aux citoyens de conforter la politique mise en œuvre par le gouvernement, ou de lui lancer un avertissement ou même de le sanctionner en lui imposant le cas échéant un changement de majorité ; un tel système dont nous avons déjà l’expérience avec les cohabitations, permettrait de réaffirmer la réalité démocratique, en donnant au citoyen un levier d’expression politique forte, de nature à lui donner envie de se rendre aux urnes.

Il est proposé en outre d’instituer un véritable droit de pétition au plan local, ouvert comme au Grand-Duché du Luxembourg ou dans de grandes villes françaises, à tous les citoyens âgés de plus de 16 ans, la pétition devant être initiée par un certain nombre de citoyens (100 apparaîtrait raisonnable). Sous réserve de recevabilité, pour éviter des sujets contraires à l’éthique ou ne relevant pas de la collectivité destinataire, la pétition électronique, de plein droit, serait mise en ligne sur un site dédié, pour une durée de 2 ou 3 mois.  Avec un nombre de signatures recueillant 15 % des électeurs inscrits, la pétition devrait alors automatiquement faire l’objet d’un examen public sur le fond par l’assemblée délibérante concernée, en présence d’au moins 10 ou 20 de ses auteurs. Cette assemblée resterait toutefois souveraine sur le sujet de fond.

Il est au surplus proposé un droit de pétition national ouvert et visible, dans des conditions de mise en ligne à définir, recensé dans les archives numériques des deux assemblées quant à son résultat et à la suite donnée, et accessibles en permanence sur les sites internet dédiés.

Septennat présidentiel non renouvelable, élections législatives à mi-mandat et un nouveau droit de pétition national et local