Citoyenneté et Liberté pendant le confinement

Des droits

Cette année nous avons vécu un printemps inversé. Alors que les bourgeons donnaient naissance à des fleurs, que la nature reprenait vie dans l’hémisphère nord, que l’envie de sortir se faisait de plus en plus ressentir, un grand nombre de citoyens sur la planète s’est retrouvé du jour au lendemain enfermé à son domicile. La crise sanitaire a conduit les États à imposer une perte de liberté à la population. D’un côté, de nombreux droits n’ont pas été respectés, le droit de mobilité, le droit de rassemblement familial, le droit au travail. De l’autre, la gravité de l’épidémie accompagnée d’un manque d’infrastructures et de personnels (causé par la destruction progressive du service public hospitalier sur plusieurs décennies) ont obligé/justifié de nombreux États à prendre la seule décision qui s’imposait pour diminuer le nombre de personnes contaminées. Comment protéger les droits fondamentaux sans mettre en danger les citoyens face au virus ? Existe-t-il un cadre juridique dans le cas d’une crise sanitaire ? A-t-il-été appliqué par les États ? Le confinement fut la solution politique pour protéger les citoyens. La sauvegarde des droits, et notamment la liberté, est garantie dans les textes européens. Les États et les citoyens peuvent s’y référer si besoin. Les individus doivent aussi respecter des obligations qui leur confèrent la citoyenneté, critère trop souvent oublié.

Le malaise s’est fait ressentir dès le premier jour du confinement, tout individu qui souhaitait sortir de son domicile devait le faire à certaines heures et avec une autorisation administrative justifiée. La liberté de circulation garantie en Europe a donc été malmenée. L’espace Schengen qui garantit la libre circulation des personnes, est qualifié par la CJUE de principe et de droit fondamental.  Chaque État possède un libre arbitre quant à sa gestion de la crise sanitaire. Tout État peut, à tout moment, décider de fermer ses frontières. L’article 5 de la directive 2004/38 sur la liberté de circulation des citoyens de l’Union a donc été écarté. Mais à quelle fin politique ? Protéger les citoyens. La perte de liberté était justifiée aisément pour raison sanitaire. Pour cela, l’article 27 de cette même directive prévoit une limitation de liberté dans des situations mettant en péril la santé publique. Le texte dit explicitement : « les seules maladies justifiant des mesures restrictives de la libre circulation sont les maladies potentiellement épidémiques telles que définies dans les instruments pertinents de l’Organisation mondiale de la santé […]. » Le Covid est donc bien concerné. Mais les États peuvent- ils recourir à l’exception pour raison de santé publique à l’égard de personnes ne présentant aucun symptôme ? La CJUE a toujours tenté d’étudier avec précaution les exceptions à la libre circulation. Et lutter contre une épidémie justifie amplement que des mesures préventives soient prises. La Cour de justice exige que les mesures restrictives soient individualisées. Une autorisation de circuler était donc accordée aux nationaux, aux travailleurs frontaliers et aux personnels de santé.

Mais la liberté de circuler n’est pas la seule concernée. Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l’homme sont nombreux : droit au respect de la vie privée et familiale, droit au respect du domicile, droit à la sépulture, droit d’exercer une activité professionnelle, liberté de  manifester sa religion, liberté de réunion et d’association, droit au respect de ses biens, droit à  l’instruction. La population a été radicalement impactée dans sa vie familiale, professionnelle et intime.

Il est certain qu’un grand nombre de citoyens garde des séquelles de cette période d’enfermement et de limitations, qui n’est pas encore prêt de s’arrêter. Que ce soit à l’échelle de l’Union européenne ou à l’échelle du Conseil de l’Europe, les Etats peuvent garder une libre gestion de la crise. Certains tiennent compte des textes fondamentaux pour protéger les libertés des citoyens (Exceptions à l’Article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme), d’autres Etats ne tiennent pas  compte de leur engagement et mènent leur politique en interne. Et pour le citoyen ce sont de grands bouleversements sociétaux qui se préparent.

Une liberté redéfinie

Cette perte de liberté conduit à s’interroger sur l’avenir. Le confinement ne fait que rappeler les modifications des modes de travail, des formes de communication, des choix économiques et politiques drastiques qui conduisent à des pratiques déshumanisées dans le droit du travail. Le confinement nous a rappelé notre fragilité et l’importance que nous accordons trop à la consommation (au mépris de la mise en danger des livreurs et des postiers au moment du confinement). Une perte de liberté pour certains fut une nouvelle forme de liberté pour d’autres. Quand beaucoup de personnes confinées étaient malheureuses de ne pouvoir assouvir leurs besoins matériels, d’autres devaient affronter chaque jour l’épidémie pour sauver des vies, et d’autres se sont retrouvées  davantage isolées (personnes âgées et dépendantes). De nouveaux modes de communication ont permis de garder le lien social. Un homme libre n’est-il pas un homme qui se gouverne selon sa raison ? Une fois quittée la fièvre consommatrice, les vrais questionnements refont surface.

Que faire ?

Les conséquences économiques du confinement ont conduit à de nombreux licenciements, à la fermeture d’entreprises, à une nouvelle manière de travailler. Dans le cas d’une épidémie mondiale, ne serait-il pas pertinent de mener une politique de gestion de crise commune à tous les États membres ? Un travail en commun mènerait à davantage de droit social dans les politiques européennes sur l’emploi et l’économie. Comme ce fut le cas pour aider les banques européennes à l’aide de fonds débloqués à l’échelle de l’Union européenne. Pourquoi ne pas trouver des solutions similaires pour les autres secteurs de l’économie. L’épidémie ne s’occupe pas des frontières et se propage encore et encore. Face à cette épidémie, nous retrouvons deux points de vue très distincts.  L’un consiste à rejoindre la philosophie darwiniste, le plus fort résistera au virus. Soyons vigilants à protéger les plus faibles et les plus vulnérables. Chaque citoyen a des droits mais a aussi des devoirs.  Les uns ne vont pas sans les autres. Et protéger les plus faibles devrait être le credo pour obliger chacun à respecter les consignes sanitaires. En étant scrupuleux de l’ensemble des gestes et des attitudes à adopter, il s’agirait d’une citoyenneté disciplinée, une nouvelle forme de liberté. Les changements ne peuvent venir que de façon individuelle, au sein des familles en éduquant les enfants. C’est le seul moyen de limiter le nombre de contaminés. « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». Le confinement ne nous a-t-il pas fait perdre un peu d’individualisme en faveur du collectif ? La liberté serait aussi de protéger les plus faibles, quel qu’en soit la forme qu’elle prend. C’est une liberté précieuse pour l’humanité.

Vers une liberté intégrée pour protéger les plus vulnérables face au virus