Le numérique en question, le réseau

La fracture numérique n’est pas résorbée

La crise que nous avons traversée au printemps 2020 a mis au premier plan l’intérêt d’Internet pour : nous distraire, nous former, travailler, communiquer et nous nourrir de ces liens sociaux si essentiels à notre santé morale.

Avec l’isolement du confinement, l’inégalité face au numérique n’a peut-être jamais paru aussi forte : zones blanches et grises, difficultés à l’usage, illectronisme, coûts prohibitifs pour les foyers…

Des actions éparses, peut-être pas assez volontaristes…

Avec la déréglementation, et contrairement au rôle qu’il avait tenu pour développer la téléphonie fixe dans les années 70, l’État s’est désengagé du déploiement du Très Haut Débit. Il « se contente » d’animer (Agence du Numérique) et de réguler (ARCEP). Pour le développement du très haut débit fixe et mobile, il a lancé :

• en 2013, le « Plan France Très Haut Débit » pour couvrir l’ensemble du territoire à horizon 2022 (30 millions de foyers). Ce plan de 20 milliards d’€ est partagé entre investissements privés et publics. Les grands opérateurs portent ainsi 57 % du déploiement dans les agglomérations essentiellement, les collectivités territoriales (départements et régions) déploient les 43 % restant (réseaux d’initiatives publiques) ;
• en 2018, le « New Deal mobile » imposant aux 4 opérateurs (Bouygues, Free, Orange et SFR) une accélération de la densification de la couverture 4G contre l’attribution de fréquences 4G gratuites. Ce programme est sensé se terminer en 2020 en amenant la 4G pour tous et partout ;
• en 2020, les attributions des fréquences 5G. 

Ces plans représentent des investissements colossaux pour les opérateurs privés et la 5G qui arrive, va demander encore plus de moyens financiers et humains. Il y a un risque que les efforts continuent à se porter dans les grandes villes. Même si les Opérateurs sont sous le coup de pénalités potentielles, ils prioriseront toujours la construction des prises les plus rentables, retardant les plus coûteuses. Avec raison, ils feront le choix des pénalités si c’est l’option qui leur est économiquement favorable. La fracture numérique n’est pas près de se réduire : Collectivités et Opérateurs Télécoms n’ont pas les mêmes enjeux !

Une ambition globale forte

La logique passée « 1 Opérateur = 1 Réseau » conduit à éparpiller les moyens humains et financiers et cela freine les déploiements. De plus, du point de vue économie durable, l’empilement des composants (batteries, électroniques, câbles…) ne fait pas grand sens.

Il faut pousser une mutualisation de toutes les infrastructures réseaux, qu’elles soient mobiles et fixes. De plus, demain, les réseaux fixes et mobiles convergeront certainement et cette rationalisation permettra l’accélération technologique.

La construction et l’exploitation des réseaux mobile et fixe Hauts Débits, doivent être confiées à un Opérateur de Réseaux. Le cas échéant un EPIC pourrait être créé (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial) dont la gouvernance serait assurée par les Pouvoir Publics.

Cet opérateur se verrait en charge de l’aménagement numérique du territoire afin de rendre possible un service universel Internet Très Haut Débit fixe et mobile qui n’existe pas aujourd’hui.

Dans cette logique, les opérateurs de services commerciaux utiliseraient des ressources réseaux qui leur seraient ainsi louées pour diffuser leurs services à leurs clients. Un ou plusieurs de ces opérateurs commerciaux pourraient se voir en charge d’un service universel Haut Débit accessible à tous, tant du point de vue technique qu’économique.

Propositions ou idées issues de la réflexion à mettre en exergue

Mutualiser les réseaux fixes et mobiles Confier l’exploitation de ces réseaux à un seul opérateur Créer un service universel du Haut Débit fixe et mobile