Sceau GODF
Mariane
Livre blanc

Revenu Universel Inconditionnel

Respectable Loge, non renseignée, Orient de non renseignée, Région non renseignée

Mots Clefs : RUI

Préambule

Le concept d’un revenu de base a vu le jour dès 1516 avec Thomas Moore. Repris par Thomas Paine en 1796 puis récemment par Philippe Van Parijs et le MFRB[1], cette utopie philosophique évolue vers une possibilité concrète et réaliste.[2]

Il est cependant nécessaire de réaffirmer les fondamentaux incontournables avant toute mise en place d’un RUI afin qu’il ne soit pas considéré comme une énième aide sociale mais comme la réalisation d’une justice sociale humaniste. En effet, nos valeurs et devise républicaines, nées de la philosophie des Lumières, trouvent leur essence dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Instaurer temporairement un RUI pour répondre à la problématique des « crises économiques à répétition et durables », et surtout de la crise sociale, sociétale et environnementale actuelle serait incompréhensible au regard des aspirations légitimes de notre société. L’après « crise sanitaire » nous offre le choix entre laisser perdurer un système néfaste pour nos sociétés et notre environnement ou changer de paradigmes fondamentaux. Dans cette deuxième voie, le RUI serait un des piliers de cette transition inéluctable.

Socle sur lequel chaque citoyen pourra s’appuyer pour concilier tout au long de sa vie : le travail, les formations et activités bénévoles, le RUI se doit d’être pérenne. Plus globalement, il est un outil puissant de stabilisation de nos économies comme un vecteur de sécurité facilitant la résilience face aux chocs contemporains comme à beaucoup d’autres à venir.

Ce Revenu sous sa forme réellement Inconditionnelle et Universelle est une des conditions nécessaires, voire la première, pour la mise en œuvre d’une société fraternelle et solidaire. Ainsi, et par rapprochements, le RUI répond à notre triptyque républicain, la Liberté résonnant avec l’Inconditionnalité, l’Égalité concrétisée par l’Universalité, la Fraternité assurée par l’attribution individuelle et équitable d’un revenu.

L’économie ne doit pas être une finalité mais un moyen et un outil au service l’humanité. En amont des choix économiques ou technique, le RUI comme Droit d’existence nous interpelle sur l’humain, sa dignité, sa liberté et son émancipation, son autonomie, sa responsabilité, ses droits…, et socialement sur la justice sociale, la responsabilité et la liberté collectives, le devenir de la planète. Par conséquent et avant même d’aborder des propositions concrètes sur notre organisation sociale, le Droit d’Existence questionne les fondements philosophiques de nos choix de société quant à l’amélioration de l’humanité et de la société.

À cela il est primordial d’y associer la dignité. L’esprit même de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est d’affirmer dans la première phrase de son préambule que la reconnaissance de la dignité, inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables, constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.

Les Fondamentaux

Trois écoles, trois raisons opposées.

Chacune de ces trois écoles argumente le RUI par un concept différent.

Le premier concept relève de l’école libérale inspirée par Milton Friedman et dont se réclame actuellement Gaspard Koening et Marc de Bastiat. Selon elle, il convient d’aider les individus pauvres en instaurant un « filet de sécurité » sans traiter les causes de cette pauvreté car le mode de fonctionnement du marché ne doit être ni entravé, ni faussé par des mesures telles que le salaire minimum.[3]

Dans cette optique, le revenu universel n’a pas vocation à réduire les inégalités sociales. L’idée est de garantir une égalité des chances plutôt que de garantir une égalité mathématique des revenus.[4]

Le second concept défendu par Philippe van Parijs, André Gorz et Yoland Bresson est basé sur l’érosion inéluctable de l’emploi salarié résultant du travail des automates et de l’importance grandissante du numérique. Ils considèrent que le droit à un revenu doit se substituer au droit à l’emploi. Ils font également valoir que d’ores et déjà une fraction croissante du revenu des ménages se compose de prestations sociales. Par ailleurs, certains y voient une façon de ne plus dépendre d’un emploi de mauvaise qualité, ils évaluent ce droit comme un moyen de redistribuer les gains de productivité. Les partisans de cette école font de la lutte pour l’égalité un objectif premier du revenu de base qui doit rendre l’accès aux ressources plus égalitaires et réduire l’exploitation en redonnant un pouvoir de négociation aux travailleurs. [5]

Les adeptes de ce concept préconisent, comme Gorz, un revenu universel supérieur au RSA.

Le troisième concept a été développé par le sociologue Alain Caillé du mouvement anti-utilitariste en sciences sociales sous le vocable de paradigme du don. Dans cette approche du RUI, la participation à la vie démocratique exige que les conditions matérielles d’existence des citoyens soient garanties : Pour être un citoyen à part entière, il ne faut pas être asservi à la nécessité. Le revenu n’est pas universel, il est un revenu de citoyenneté versé de façon dégressive à partir d’un seuil dégressif. Pour lui, le revenu de base ne vient pas remplacer les minima sociaux propices à rendre la pauvreté homogène et invisible. Il considère qu’un revenu d’existence serait une façon de répartir la richesse produite.

Droit inaliénable

L’Universel et l’Inconditionnel sont incontournables pour parler d’un revenu respectant l’esprit des Droits de l’Humain. Le RUI est la base du principe de Fraternité. Si nous considérons l’existence et la dignité qui s’y rattache comme des fondamentaux de notre société, le RUI ne peut être mis en œuvre par une loi abrogeable, il doit s’affirmer comme un droit imprescriptible inscrit à ce titre dans la Constitution. Il tient de la responsabilité de tous de garantir la dignité de chacun. L’humanité, en a le devoir moral.

Pour mémoire, l’abolition de la peine de mort s’est imposée comme un choix idéologique et politique avant même d’en mesurer les conséquences financières et organisationnelles. Le droit d’existence, quant à lui, renvoie à l’inaltérabilité de l’existence ainsi qu’à la dignité humaine qui s’y rattache, comme l’abolition de la peine de mort est associée à l’intangibilité de la vie. Le droit à la dignité, les conditions minimums d’existence étant réunies, est de l’ordre de la responsabilité collective. Comme le disait James Meade : « versé à chacun, parce qu’il existe et non pour exister ».

Justice sociale

L’inégal accès à l’éducation, au marché du travail et donc à un revenu décent, à l’héritage de patrimoine, génèrent mécaniquement des injustices sociales. Pour exemple, certains enfants ne bénéficient pas des mêmes chances que d’autres pour poursuivre leurs études, les inégalités scolaires se creusent dès l’école primaire et s’accentuent durant les études secondaires puis supérieures.

Comment réduire voire sortir de l’injustice sociale ?

Plusieurs visions argumentées par les premiers idéaux utopistes s’imposent à notre réflexion.

Thomas MORE, dans sa vision du partage écrit : « la richesse nationale est si également répartie que chacun y jouit en abondance dans toutes les commodités de la vie. ».

Ce qui motive Thomas Paine dans « justice agraire » n’est pas la charité ou la justice morale mais plutôt le droit naturel[6]. Pour conclusion, il avance que le « différentiel de pauvreté » est à mettre à la charge du riche qui, en quelque sorte, séquestre une part de la richesse que la nature a octroyé à tous les hommes notamment par la possession de la terre. Il considère donc que le riche est redevable de ce différentiel entre cette pauvreté naturelle que le pauvre aurait au sein de sa tribu et la pauvreté induite par la société moderne. Il est donc naturel que le riche s’acquitte de ce différentiel en payant un droit d’utiliser la terre qu’il possède. C’est ce devoir, « droit d’usage de sa richesse » ou loyer en quelque sorte, qui doit servir à financer les fonds alloués à un revenu de base. Il défendra l’idée d’une dotation inconditionnelle versée à chaque adulte au nom de la propriété commune de la terre et du juste partage d’une partie de ses fruits.

Cette idée sera également reprise par les néolibéraux Frederich Hayek et Milton Friedman au XXe siècle afin de substituer un tel revenu à l’ensemble des aides sociales.

Pour James Meade (1907-1995), il s’agit de considérer ce qui nous vient de la nature et du passé : L’héritage. Selon lui, « Il est acceptable que les gens reçoivent un revenu sans condition parce que ce revenu n’est pas le produit du travail acharné d’autres personnes ; c’est un fragment de l’héritage massif que nous devons à la nature, aux générations précédentes, au progrès technologique, au savoir-faire et à tous ces donc que nous recevons de la nature et du passé. ».

Du spirituel au social, il n’y a qu’un mot et surtout qu’une idée : La Fraternité. Abdenour Bīdar y voit aujourd’hui « une tentative pour repenser une société plus solidaire et égalitaire qui donnerait à l’individu une véritable liberté de choisir ».

S’il s’agit pour beaucoup de sortir du chantage à la survie, le revenu universel ne vient pas obérer les luttes sociales, syndicales ou politiques. Cependant, il peut répondre aux différentes forces de pression qui s’exercent sur les travailleurs ses en abolissant l’odieux chantage à la survie. Par-là, il s’agit de satisfaire une exigence de justice sociale élémentaire : Estil supportable de compter sur la peur du lendemain pour mettre les gens au travail ?

Pour autant, faut-il aller vers un revenu maximum ?

Une autre option, soutenue par l’économiste Baptiste Mylondo, est celle d’un revenu de base associé à un revenu maximum : « D’un point de vue économique, le plancher de la pauvreté s’accompagne du plafonnement des inégalités. Sur le plan social, le plancher préserve de l’exclusion tandis que le plafond empêche l’exploitation d’autrui. Sur le plan écologique, il s’agit d’un plancher de la subsistance et d’un plafond de prédation ou de surexploitation de la nature. Enfin, sur le plan démocratique, le plancher est celui de la participation à la vie politique et le plafond celui de la confiscation du pouvoir par les plus fortunés ».

Notons que moins de 5 % des français majeurs ont un revenu net supérieur à 4 000 € par mois.

« La nature fait des différences et l’humain en fait des inégalités » dit l’adage.

Universel et Inconditionnel deux incontournables

Le principe d’universalité implique un revenu pour tous de la naissance à la mort. C’est la base du principe d’égalité. Il sous-tend que chacun puisse être l’égal de l’autre quelles que soient ses conditions de naissance, sociale, culturelle ou patrimoniale.

L’Universel, pensé comme un droit de justice sociale, supprime de fait tout jugement. Ni honte, ni culpabilité, ni riche, ni pauvre, ni sous-homme, ni discrimination dans l’espace professionnel ; seul prévaut le dénominateur commun : Humain.

Un droit d’existence inaliénable est renforcé par son aspect universel car l’Universel s’adresse par définition à l’ensemble de la population et non une partie ciblée.

Ce principe d’égalité de base ne supporte pas d’être subordonné à des enjeux économiques. Les réponses opérationnelles nécessaires à l’égalité ou tout au moins l’équité doivent s’élaborer à partir des conditions qui fondent une société fraternelle et responsable, une société qui assure la dignité de chaque citoyen.

L’inconditionnalité du RUI est une condition socle. Selon la définition internationale du réseau BIEN (Basic Income Earth Network) (8), le revenu de base est un droit inconditionnel qui, par l’absence de condition d’accès ne subordonne pas le comportement des citoyens. Il est cumulable avec tout autre revenu sans contrepartie.

Il nous appartient d’imaginer une société responsabilisée dans laquelle aucun humain ne serait réduit à la misère, une société humaine où un revenu minimum assuré permettrait à chacun de choisir ses activités et investissements. Éradiquer notre soumission à l’obligation d’assurer nos besoins fondamentaux induit le droit à l’existence. Dans une philosophie humaniste, ce droit fait partie des hautes valeurs morales inconditionnelles. Cet inconditionnel est le garant des valeurs fondamentales : Dignité, justice sociale et solidarité.

Liberté

L’argument fondamental en faveur d’un revenu de base inconditionnel peut être exprimé très simplement : Fournir un socle de sécurité économique constitue le moyen le plus efficace de garantir un minimum de liberté effective à l’individu.

Pour cela le RUI ne doit pas être considéré comme une subvention de l’État, complémentaire aux revenus des plus démunis, ce qui reviendrait à perpétuer et entretenir un matelas de travailleurs pauvres vivant juste au-dessus du seuil de pauvreté.

Cependant, l’État serait et resterait le garant de la solidarité et des conditions minimum d’existence. Pour Michel Foucault, ce revenu versé inconditionnellement permettrait de se libérer du contrôle social étatique et aliénant attaché à la vérification des droits sociaux. Le philosophe André Gorz, un des principaux théoriciens de l’écologie politique et de la décroissance, plaide quant à lui pour un « revenu d’autonomie » qu’il conçoit comme un moyen de s’affranchir de l’aliénation au travail. Le RUI permettrait une émancipation au regard du travail/salariat/emploi puisqu’il libérerait de l’obligation de choix « par défaut ». Le travail/salariat/emploi cesserait d’être une obligation sociale et financière pour devenir un choix de vie.

L’autonomie de base assurée permettrait à certains de sortir de dépendances matérielles liées à la famille, au genre, à l’origine… les situations critiques étant malheureusement légions. De fait, le RUI ne serait pas une mesure d’assistanat mais bien un tremplin vers l’émancipation et le libre engagement. Au-delà de l’assurance d’un revenu, il donne une sécurité psychologique à tout individu. Vecteur de dynamisme, il autorise, par exemple, les personnes entravées par une activité salariale chronophage à créer leur entreprise. Conçu comme un droit à vocation émancipatrice du citoyen, le RUI apporte à chacun la liberté de faire des choix de vie, de formation tout au long de la vie, d’évolution ou transformation de carrière, de temps, d’investissement social. Les multiples expérimentations de par le monde ont démontré qu’il n’engage nullement l’oisiveté. De cette autonomie découle l’appartenance à une société qui reconnaît chacun comme membre de la collectivité.

Dignité humaine

Le revenu de base est généralement défendu comme une approche centrée sur le droit à la dignité humaine, une perspective d’émancipation individuelle, un contributeur de justice sociale. Du fait de sa capacité à assurer l’autonomie matérielle, il peut figurer comme une condition nécessaire à l’exercice de la citoyenneté.

Éclairer le sens du mot « dignité » est primordial : À tout être humain est conféré une dignité par le seul fait de son humanité. C’est de cette dignité dont il est question dans les discussions éthiques et juridiques actuelles comme dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Humain. Il s’agit du respect que l’on doit à l’autre parce qu’il est un humain, égal à nous-même. Cet égard porté à l’autre implique la décence, la considération voire, à l’extrême, l’honneur. C’est aussi le respect de soi. Vivre dignement ne devrait être ni un luxe, ni une récompense. En cela, donner à chacun les moyens de trouver sa place dans la société, c’est donner accès à la dignité.

La dignité est ce point commun qui nous fait humain. La dignité individuelle et collective fonde la société et ses groupes. L’indignité engendre la barbarie laissant la place aux exactions et déviances qui font que nous ne sommes plus des hommes et des femmes. Perdre sa dignité, c’est perdre en partie son intégrité et par conséquence sa pleine existence.

Or, notre organisation sociale actuelle met à mal le principe de dignité, écarté des enjeux primordiaux. Aujourd’hui, la dignité individuelle est régulièrement bafouée quand l’individu n’a pas ou plus les moyens de se nourrir, se loger, se vêtir, se soigner, s’éduquer, travailler. Elle l’est aussi lorsqu’on est humilié, battu, rejeté, exclu. Dès lors, travailler à la concorde universelle, ce serait œuvrer pour installer cette dignité au cœur de notre société.

Y a-t-il un minimum de dignité ? La réponse sans appel est « non » mais il y a un minimum de conditions nécessaire pour qu’elle puisse exister, ce que nous pouvons appeler les conditions d’existence. Ces conditions sont énoncées dans l’article 25 des Droits de l’Humain : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires. ». En ce sens, le RUI est une des garanties concrètes d’accès à la dignité de chacun.

Solidarité et entraide

Aristote affirmait que « L’homme est un animal social ». De ce principe comment, celui qui vit dans une certaine aisance, peut-il laisser un autre homme survivre dans la misère ? Même les plus libertaires des ultra-libéraux, après avoir supprimé toute forme d’assistance sociale pour rendre l’Homme plus autonome et donc plus libre, hésitent à abandonner un homme à la mort par manque de subsistances ou de soins… Quoi que… In fine, le revenu universel séduit à la fois la droite la plus libérale et la gauche la plus redistributive.

Dans « La République », Platon s’interroge déjà sur ce que peuvent être les conditions d’une cité saine car, trop faibles individuellement pour satisfaire leurs besoins, les Hommes ont intérêt à s’associer. Le philosophe s’interroge cependant sur la finalité de cette association : L’entraide est-elle un moyen ou un but de la vie commune ?

Dans « Les Lois », pour éviter la sédition au sein de la cité, il réserve au législateur le soin de fixer les limites aux inégalités. Ainsi, il recommande (vous allez rire !) que l’écart entre celui qui possède le plus et celui qui possède le moins n’excède pas le triple, à la rigueur le quadruple et que le surplus soit donné à l’État et à ses dieux protecteurs !

Le Revenu Universel Inconditionnel dans une philosophie politique

Au-delà des principes philosophiques, de l’opportunité qu’ils soient mis en œuvre par l’attribution d’un RUI et des conséquences induites énoncés plus haut (égalité de droits, l’éducation, la formation, le travail, épanouissement personnel, participation sociale et citoyenne, émancipation des salariés.es…), le Revenu Universel Inconditionnel contribuerait à promouvoir une société soucieuse de respecter les humains et leurs environnements.

Au-delà des principes philosophiques, de l’opportunité qu’ils soient mis en œuvre par l’attribution d’un RUI et des conséquences induites énoncés plus haut (égalité de droits vs l’éducation, la formation, le travail, épanouissement personnel, participation sociale et citoyenne, émancipation des salariés.e. s…), le Revenu Universel Inconditionnel contribuerait à promouvoir une société soucieuse de respecter les humains et leurs environnements.

Égalité Femmes- Hommes

Par une lutte incessante depuis le XIXe siècle, les féministes ont obtenu des avancées significatives vers l’égalité. Cependant, il subsiste encore un fossé entre les possibilités réservées aux individus… au regard de leur sexe. Cette discrimination en raison du genre, même si elle proscrite, est encore largement répandue quand la femme s’acquitte seule ou en grande partie des tâches ménagères ou de l’intendance du foyer. Professionnellement, elles se trouvent confrontées à un « plafond de verre » caractérisé par les inégalités salariales et à un « plancher collant » qui génère une évolution professionnelle freinée ou des emplois précaires réservés majoritairement aux femmes.

Le RUI constitue donc une amélioration significative pour toutes les femmes en situation d’extrême précarité financière telles certaines familles monoparentales et une opportunité d’émancipation pour celles qui subissent les sévices d’un conjoint violent par exemple.

Levier au service de la transition écologique

Le RUI autorise les entrepreneur.es à s’orienter vers la création ou le développement d’activités novatrices respectueuses de la nature. Par le temps libéré, chacun a la possibilité d’expérimenter des modes de vie, de production et de consommation alternatifs.

Pour un nouveau pacte social

Penser autrement, changer de paradigmes, c’est se donner les moyens d’envisager une société de partage et de paix.

Il nous faut penser sortir des conséquences humaines et environnementales désastreuses d’un contrat social privilégiant la propriété privée et la liberté d’entreprendre sans limites, impuissant devant le paradoxe opposant l’individualisme à l’intérêt général.7 Il nous faut compléter le contrat social de Rousseau -pour l’Homme- pour lui donner et l’enrichir par une dimension collective, de coopération et de partage.

Le RUI est porteur de la notion de « vivre ensemble » en harmonie pour redéployer une société équilibrée entre le privé et les « communs » reconnus comme biens publiques à disposition de tous.

Cela implique une société dans laquelle les services publics sont gérés plus collectivement et démocratiquement.

Il est également nécessaire que le RUI ne soit pas soumis au bon vouloir administratif d’un État impécunieux ou aux aléas monétaires.

Le Revenu Universel Inconditionnel répond donc à des enjeux sanitaires, économiques et sociaux, conditions essentielles pour faire société.

Vers un nouveau contrat social

Le débat sur le RUI se situe aujourd’hui dans un monde en pleine mutation : Économie, travail, politique, rôle de l’État, systèmes internationaux, relations sociales.

Cependant, notre résistance au changement nous invite à revisiter trois principes nés à l’époque de l’industrialisation. D’une part, discerner droit et devoir, d’autre part discerner travail et revenu, inscrire l’obligation de moyens et de justesse.

– Discerner droit et devoir

Est-ce une utopie une société qui assurerait en priorité à chaque humain la garantie des moyens minimums à sa dignité sans le contraindre à des contreparties ? Si nous considérons que l’accès à un niveau de vie suffisant est un droit, aujourd’hui la loi en a fait un devoir par la mise en place d’une contrepartie – celle de chercher un emploi notamment – sans la garantir.

Or, l’inconditionnel implique de séparer notre conception qu’un droit implique des devoirs. Peut-on refuser le droit d’existence pour celui qui n’a pas répondu aux devoirs imposés ? Un droit pour tout humain n’a pas de condition si ce n’est celle d’être humain. Inconditionnel signifie sans contrepartie de devoirs. Ceci n’empêche en rien qu’il y ait les règles du vivre ensemble à respecter, c’est la loi. Mais la loi ne doit pas suppléer le droit.

– Discerner travail et revenu

Le RUI n’est pas la cause de l’évolution de la notion de travail, par contre il contribue à revisiter ses fondements encore basés sur une ancienne morale politique ou religieuse d’une « valeur-travail » utile à l’époque d’industrialisation.

Pourtant le RUI est majoritairement rejeté à partir de ce concept et par les plus nantis dont les revenus sont issus du capital et non du travail.

Alors qu’aujourd’hui les revenus de notre activité professionnelle sont, principalement pour les moins favorisés, calculés au temps passé à travailler, le RUI offre la possibilité d’expression de valeurs personnelles sociale et culturelles dans une reconnaissance sociétale par l’activité choisie.[7]

Dissocier l’emploi salarié de la notion d’estime de soi est primordial à l’épanouissement de l’individu car les revenus salariaux n’engendrent pas le monopole du bien-être, ils provoquent parfois l’inverse.

– Inscrire l’obligation de moyens et de justesse.

Il ne peut y avoir de droit sans moyens. Reconnaître un droit d’existence universel à chacun « parce qu’il existe » serait reconnaître ce « niveau de vie suffisant », pour permettre à toute personne de s’assurer santé, bien être, habillement, logement, éducation.

Aucun montant ne devrait être défini par des politiciens. Ce revenu devrait être l’équivalent des besoins fondamentaux de première nécessité indexés à son lieu de vie.

Les mutations actuelles bousculent nos conceptions philosophiques.

Le droit d’existence peut-il être le fondement d’un nouveau contrat social faisant confiance à l’humain lequel serait incité à adopter un comportement altruiste et fraternel ?

Pour répondre par l’affirmative, quatre volontés sont nécessaires :

– Une volonté de fraternité comme socle des rapport humains

– Une volonté de justice sociale qui ne peut être concrétisée sans imaginer une nouvelle répartition de la richesse, une limite à l’exploitation des ressources naturelles, une redéfinition de ce qui est commun, la remise en cause de la monnaie et des finances, de la gratuité d’un certain nombre de besoins premiers, la notion d’héritage des civilisations passées

– Une volonté de société fraternelle dans un principe d’appartenance par le droit imprescriptible et la protection

– Une volonté d’humanisme et d’altruisme. Cette « dernière » est primordiale : Commencer par donner, c’est mettre en œuvre une société de l’altruisme, de l’hospitalité (la façon d’accueillir le don) pour préparer la concorde universelle.

N’est-il pas de notre devoir de permettre à chaque individu de lui donner les moyens de s’engager, faire des choix de vie, d’études, de recherches ou autres ? Donnons-lui ce premier outil qu’est le RUI.

Donnons à chaque être humain les possibilités de tailler sa pierre, il participera ensuite à la construction de l’Édifice comme il l’entend.

N’est-ce pas le sens d’une fraternité universelle ? Le sens d’un contrat social fraternel ? Le RUI s’inscrit dans un processus de transformation générale. De fait il est l’entrée monétaire qui reconnaît le Droit d’existence dans la dignité. Peut-être insuffisant, il s’impose cependant comme le point d’appui de nombreux leviers pour une transition inéluctable.


[1] Mouvement Français pour un Revenu de Base.

[2] De nombreux chercheurs et universitaires ont relancé, ces dernières décennies, les travaux sur le revenu universel. Les économistes français

Yoland Bresson et Henri Guitton ont fondé, en 1985, l’Association pour l’instauration d’un revenu d’existence. Le Mouvement français pour le revenu de base, créé en mars 2013, revendique aujourd’hui plus de huit cents militants et une cinquantaine de groupes locaux. L’utopie gagne du terrain. Après de multiples expérimentations dans le monde, l’Espagne prépare un revenu de base, plusieurs villes et départements français s’inscrivent dans des expérimentations concrètes.

[3] En outre, pour eux le produit du travail ne résulte pas seulement du seul mérite individuel mais aussi d’un capital social accumulé par les générations précédentes (savoir, progrès techniques, équipements et infrastructures droits sociaux) qui appartiennent à tous et qui doivent être partagé. Le revenu universel serait donc un dividende lié à la propriété commune de la terre. Le revenu universel serait également la rémunération du travail « caché » du consommateur, clients comme usagers, dans la coproduction de services, que les travaux de la sociologue Marie Anne Dujarier ont mis en évidence.

[4] Cette école libérale propose que le revenu universel prenne la forme d’un impôt négatif. Chaque individu adulte et résidant à droit à une allocation d’un montant identique mais seule est versée la différence, qui est constatée, entre cette allocation et le montant de l’impôt sur le revenu dû. Les plus riches ne reçoivent qu’une aide virtuelle, leur impôt exigible étant supérieur à leur allocation. L’intérêt de ce dispositif pour les partisans libéraux du revenu universel est d’une part de réduire la complexité du système de protection sociale et d’autre part, de reposer sur un impôt strictement proportionnel (taux de 23 à 30 % selon les hypothèses) et enfin de redistribuer vers les pauvres sans faire en sorte que les conditions de ressources associées créent des désincitations à gagner plus ou à travailler. L’État ne vient plus perturber le marché. Friedman préconise la suppression du salaire minimum pour réduire le coût du travail au niveau de l’équilibre du marché et le versement d’une prime d’activité, par la collectivité, pour compléter les bas salaires.

[5] Idem 4

[6] Né en Angleterre, il est indigné par l􀂶’expropriation des agriculteurs britanniques par le système des enclosures. Il est le premier à imaginer que l􀂶’État puisse créer un fonds particulier chargé de payer tous les individus de plus de 21 ans en leur allouant une pension au titre de l’􀂶indemnisation de cette dépossession. Thomas Paine qui vécut aux États-Unis a observé les tribus primitives d’Amérique ce qu’on appelait les indiens. Comparant leur société à la société évoluée, il constate que si ces « sauvages » vivent globalement moins bien chez eux, il y a des pauvres et des un peu plus pauvres, mais ce qu’il y a d’intéressant c􀂶’est que plus le pauvre est bien moins pauvre que celui qui vit dans la société américaine naissante. Le gouvernement anglais le suivra, partiellement et tardivement, en mettant en place au début du 19ème siècle le Speenhamland Act, qui reprend le principe d’allocations aux paysans pauvres.

[7] Afin de prévenir une éventuelle crise mondiale, Armand Mingasson affirme l’urgence d’un nouveau contrat social, consistant à investir sur les plans sociaux et environnementaux, et non plus seulement financiers.

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