Ville, Migrations, Intégrations

Reconnaissance du citoyen/hébergeur et du citoyen/employeur

La politique migratoire en France

Pendant et après la crise sanitaire, les populations les plus vulnérables ont à surmonter des difficultés encore plus lourdes qu’avant la crise. Les personnes migrantes en font grandement parties.

Les migrants, « personnes à charge » ni électeurs ni contributeurs économiques, intéressent peu les décideurs politiques – et encore moins en période d’état d’urgence sanitaire – ou seulement pour le trouble et les peurs qu’elles peuvent génèrer auprès d’une partie de la population. Les seules à être auprès de ces personnes vulnérables au quotidien sont les associations humanitaires, autosaisies ou par délégation du service public, avec leurs ressources bénévoles et dans les limites de leur attributions et dotations.

Une situation critique due à une insuffisance permanente de moyens, de coordination et de clarification des responsabilités entre l’État, les Régions et les Villes, qui mène à des désastres humains, des tensions locales et d’importants risques sanitaires pour ces personnes vulnérables et in fine pour l’ensemble de la population.

État des lieux

Depuis la vague de migrants de 2015 et jusqu’à la crise sanitaire d’aujourd’hui, de nombreux colloques, symposiums et rencontres intergouvernementales européennes ont eu lieu. Si aucune vision commune européenne ne s’est forgée, ces analyses et échanges ont permis de mettre à jour les différences dans le traitement de la question de l’accueil et de l’intégration des populations migrantes.

Entre 2015 et 2017, l’Allemagne a pu accueillir, loger et commencer à intégrer plus d’un million de migrants hors d’EU. L’Autriche a fait de même pour plus de 387 000 migrants (pour 8 Mo d’habitants (!), soit la taille de la région Rhône-Alpes). La France a généreusement accueilli entre 30 000 et 40 000 migrants par année pour la même période.

Pourquoi de telles différences alors que notre pays met en avant son attachement aux droits de l’Homme et aux principes de Liberté-Egalite -Fraternité ? Une partie de la réponse est l’absence de participation individuelle des citoyens français. Il n’est pas dans l’ADN du citoyen français de « se substituer » ou de « s’associer » à ce qu’il estime un devoir ou une obligation des services publics. Pourtant la compassion pour les personnes en détresse n’est pas moindre qu’ailleurs, comme le prouve la générosité dans les collectes des ONG et associations. Et cette participation citoyenne à l’accueil des migrants n’est ni encouragée ni aidée. Chaque initiative individuelle se trouve observée avec méfiance et parfois même attaquée en justice devant les tribunaux.

Le franc-maçon est libre dans sa pensée et dans son action, en loge et dans la cité. Par son serment il s’est engagé d’être un exemple, là et ailleurs. Pour cela, la question de l’implication et la participation active du citoyen dans une question aussi importante que l’accueil de l’Autre ne peut le laisser indifférent. Les exemples des pays voisins le nourrissent et les décisions récentes de plus hautes juridictions l’encouragent pour venir à l’aide du migrant qui, lui, est dans un état d’urgence permanent. Là où la réponse des autorités territoriales est le plus souvent démagogique et populiste, le franc-maçon tente d’apporter une pierre à l’édifice de l’humanité.

Mais personne ne peut agir dans un vide juridique complet. Pour répondre à ce vide juridique, des propositions concrètes sont formulées au §3 qui mettent en jeu une triangulaire entre l’État (garant des principes et de la justice) et les Villes, les associations et les professionnels des spécialités touchant à l’accueil et à l’intégration (organisateurs locaux, expert, administrateur des ressources) et les citoyens (eux même à la fois ressources, contributeurs et bénéficiers).

Sous l’égide du GODF, la RL Art & Lumières a récemment organisé un Colloque le 18 janvier 2020, moins d’un mois avant que les premiers confinements ne soient mis en place en Europe. Les Actes de ce Colloque ont été publiés. Les participants de ce Colloque, qui comprenaient de nombreuses associations, ont émis sept propositions parmi lesquelles le besoin de définir et d’inscrire dans la loi les droits et devoirs statutaires associés à la reconnaissance du citoyen/hébergeur, du citoyen/employeur et du citoyen/tuteur-référent d’un migrant.

Propositions

Pour favoriser un élan citoyen de solidarité hospitalière vis-à-vis des migrants, les quatre lignes de force suivantes ressortent :

1. Créer un statut de reconnaissance du citoyen / hébergeur.

Ce statut vise à encadrer et sécuriser la participation active du citoyen et à lui donner des moyens financiers adaptés par des mesures de déduction fiscale ou des aides directes (forfait journalier).

• Développer entre l’État, les Villes et les Associations une Charte du Citoyen/Tuteur-Référent bénévole qui accompagne les migrants dans leurs démarches administratives et leur processus d’intégration.

• Autoriser tout citoyen à proposer des emplois précaires (aides à domicile, soins, travaux saisonniers agricoles, …) à des migrants, pendant toute la période d’attente d’instruction de leurs démarches administratives (depuis l’inscription jusqu’à la décision juridique), avec des aides fiscales (chèque emploi, déduction fiscale).

• Accorder des garanties régionales pour les bailleurs/citoyens.

Définir et inscrire dans la loi le droit statutaire pour tout citoyen à accueillir à titre individuel des migrants, pendant toute la durée d’instruction de leurs démarches administratives et des demandes d’asile (de l’inscription jusqu’à la décision juridique), et à leur proposer des emplois précaires, avec l’octroi de compensations financières journalières et/ou de déductions fiscales.

Ce Statut précisera les droits et devoirs associés à la reconnaissance du citoyen/hébergeur, du citoyen/employeur et du citoyen/tuteur-référent d’un migrant. Il précisera également les garanties accordées aux bailleurs/citoyens.