Vers une gouvernance mondiale

Le constat

Face aux atrocités de guerres toujours plus meurtrières et fratricides, des hommes ont cherché à dépasser l’égoïsme des nations pour bâtir un monde plus juste et plus fraternel. En 1889, l’Union interparlementaire est créée puis le Bureau international de la paix. Ils contribuent en 1894 à l’instauration de la Cour permanente d’arbitrage (tribunal de La Haye). La Société des Nations est fondée après la première guerre mondiale. Mais la crédibilité de celle-ci est vite éprouvée par la seconde Guerre mondiale. Pour pallier ce constat d’échec, maintenir la paix et la sécurité internationale, un nouvel espace de dialogue international voit le jour : l’ONU. Son action revêt une double dimension : mettre en œuvre des mécanismes collectifs et régler pacifiquement les différents par le droit international. Aujourd’hui la quasi-totalité des états du monde sont membres de l’Organisation des Nations Unies, l’ONU.

L’histoire de cette institution est marquée durablement par les stigmates de la guerre froide. Les deux superpuissances que sont les États-Unis et l’URSS, ont utilisé leur droit de veto 242 fois en 45 ans. Mais l’organisation s’est également montrée largement impuissante lors de drames récents : échec de la prévention et de la protection en 1994 au Rwanda lors du terrible génocide des Tutsis (800 000 morts) et lors de la guerre en Syrie. Le conseil de sécurité a adopté 226 résolutions sur le conflit israélo-palestinien, dont un grand nombre n’a jamais été malheureusement suivi d’effet. Cette impuissance constatée n’est pas sans effet sur le ressenti des populations arabes et de confession musulmane dans le monde. Enfin cette organisation n’a pas été en mesure de peser réellement sur la situation au Tibet ou au Kashmir…

Si à ce-jour, les opérations de maintien de la paix représentent encore plus de la moitié des dépenses totales de cette organisation, d’autres défis nécessitent une réponse globale et coordonnée sur le plan international. Le réchauffement climatique, l’extinction de masse des espèces sauvages, l’épuisement des sols, les pollutions, les pandémies, la régulation d’entités économiques gigantesques dans le numérique, les crises économiques, financières et sociales systémiques et récurrentes sont autant de problématiques qu’il convient de traiter de manière internationale et durable. L’ONU compte aujourd’hui 15 agences spécialisées et des agences apparentées, l’ensemble formant le système des Nations unies. Certaines jouent déjà un rôle important de régulation internationale : Organisation mondiale de la santé (OMS), FMI, Banque mondiale, Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), Organisation mondiale du commerce (OMC)…

S’agissant d’une justice internationale, l’ONU a instauré des tribunaux internationaux ad hoc aux compétences limitées dans le temps, dans l’espace et pour certains faits bien précis tels qu’en ex-Yougoslavie, au Rwanda ou en Sierra Leone. La Cour pénale internationale (CPI) est une institution récente datant de 2002. Elle joue un rôle-clé dans l’instauration d’une justice internationale permanente à vocation universelle et dans la répression des crimes internationaux les plus graves. Elle ne peut en principe exercer sa compétence que si la personne accusée est un national d’un État membre, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. Seule la moitié des pays sont membres de la CPI. Et des Nations telles que la Chine, l’Inde, les États-Unis, Israël n’en font pas partie. La procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, a souhaité récemment enquêter sur des allégations de torture de prisonniers par les forces américaines et la CIA. En représailles à cela, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé le 11 juin 2020 que des sanctions économiques contre les magistrats de la CPI devaient avoir lieux. L’opposition farouche de Washington à cette juridiction internationale concerne également les enquêtes contre Israël, qui pourrait faire l’objet d’investigations pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

Alors même que seule une coopération internationale est à la mesure des défis à relever pour la survie de l’être humain, la gouvernance internationale est attaquée par ses membres les plus puissants. L’hégémonie américaine est contestée avec le risque d’une nouvelle guerre froide, cette fois sino-américaine qui pourrait à nouveau bloquer les institutions internationales.

La problématique : analyse et réflexions

Les membres permanents du Conseil de sécurité sont de très loin les plus gros producteurs d’armes conventionnelles et de destruction massive de la planète. Les États-Unis et la Chine à eux seuls représentent plus de la moitié des dépenses mondiales d’armement. Les dépenses américaines ont augmenté de 53,4 milliards de dollars en 2019. Les membres permanents du Conseil de sécurité sont également les plus grands marchands d’armes de la planète. Parmi eux, la France est numéro 3 mondial et dépasse la Chine. Entre 2010-2014 et 2015-2019, les exportations d’armes françaises ont augmenté de 72 %, de loin la plus forte progression parmi les cinq principaux pays exportateurs d’armes. Quelle est la crédibilité des membres permanents du Conseil de sécurité à la fois gardiens de la paix et en même temps fournisseurs des armes et des munitions pour faire la guerre ? Que penser de ces mêmes membres tels que les États-Unis, la Russie ou la Chine qui n’adhèrent pas à la Cour pénale internationale ?

Le commerce des armes n’est pas un marché comme les autres. Un producteur français peut obtenir une autorisation d’exportation pour un pays jugé « digne de confiance » … mais ces mêmes armes peuvent avoir une « seconde vie » dans les mains d’états « voyous », de terroristes et de mafias.

L’ONU au travers son histoire a démontré sa résilience à travers la guerre froide mais aussi ses limites faces aux crises successives. Elle demeure néanmoins une alternative inclusive indispensable aux très exclusifs G7 ou G20 et une instance de régulation possible face au marché international des capitaux et aux nouvelles entités économiques, aussi puissantes que les nations, tel que les GAFAM pour les États-Unis (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) ou les BATX pour la Chine (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi). Alors que faire et que mettre en place pour lutter contre cela ?

Propositions concrètes, opérationnelles, disruptives

Une clé première et essentielle ouvrant la voie vers une meilleure coopération mondiale réside dans la connaissance et l’éducation des peuples. Pour ce faire, il serait important de valoriser et promouvoir les rapports d’Amnesty International qui dressent un point précis sur le commerce des armes dans le monde. Le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) entré en vigueur dans le droit international en décembre 2014 doit être strictement respecté. Il contient un certain nombre de règles qui visent notamment à arrêter la circulation d’armes à destination de pays où l’on sait qu’elles serviraient à commettre ou à faciliter un génocide, des crimes contre l’humanité, ou d’autres atteintes graves aux droits humains. Mais Il doit avant tout être signé et ratifié par TOUS les pays producteurs d’armes.

Un membre permanent qui s’exclut de la juridiction de la Cour pénale internationale ne pourrait également plus conserver son siège. Enfin nous pensons qu’un seul membre ne doit plus être en mesure de bloquer toute l’institution pendant des décennies.

Certains pays souffrent d’un déficit de représentativité au sein des organisations mondiales malgré leur importance. Au regard du monde actuel, nous pensons donc qu’il serait primordial d’équilibrer la représentativité des États en modifiant les organisations internationales de manière plus équitable selon la règle : 1 pays = 1 voix.

Il conviendrait également de développer lorsque cela est nécessaire, le droit et l’action d’ingérence internationale au sein des pays en conflit pour préserver une paix civile durable.

Dans chaque institution internationale les femmes et les hommes en responsabilité ne devraient pas être des politiques sous l’influence potentielle de milieux économiques ou militaires mais des « sages » ou des spécialistes reconnus par la communauté internationale pour leurs engagements et leur probité. Le principe un homme ou une femme, un seul mandat de 5 ans devrait également s’imposer.

L’ONU devrait également clarifier ses ambitions et garantir à tous les hommes de manière égale la dignité dans la paix par l’accès à l’eau potable, à l’assainissement, aux semences, aux médicaments, à l’électricité propre et écologique, à internet avec une plateforme mondiale de ressources éducatives et culturelles gratuites, à la justice avec la création d’une Cour Internationale des Droits de l’Homme sur le modèle Européen. En matière écologique enfin, une Organisation Mondiale de l’Écologie devrait permettre d’inventorier toutes les activités les plus nuisibles pour la planète telles que la déforestation de l’Amazonie, l’extraction des gaz de schistes, … Cela ayant pour but principal d’assigner les responsables devant la CPI dont les prérogatives devraient être étendues aux crimes écologiques. Et si l’ONU n’est pas capable d’effectuer sa mue pour relever les défis, alors il faudra créer une instance nouvelle à la hauteur de l’enjeu !