La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 complétée des Devoirs de l’Homme

Problématique, constat, contexte de la contribution :

Nous sommes partis du constat que si les citoyens étaient prompts à se réclamer de leurs droits, ils étaient beaucoup moins nombreux à faire preuve d’esprit de responsabilité et à connaître et assumer leurs devoirs. Toutefois, nous nous sommes accordés sur le fait qu’il était très dangereux d’opposer les uns aux autres. Il ne s’agit pas de tenir un discours paternaliste qui consisterait à laisser penser que « on serait puni de ses droits, sans exercer correctement ses devoirs », mais bien de faire appel à la conscience et à l’esprit de responsabilité de tous, en insistant sur le lien intrinsèque qui existe entre les 2. De la même manière que « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres », les droits des hommes et des citoyens ne peuvent pas être garantis si personne n’exerce ses devoirs. 

Etat des réflexions déjà produites sur le sujet, Etat de l’art…

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 – Préambule de la Constitution de 1958

La Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1848 

Extrait d’une interview d’Edgard Morin – Le Monde 19/04/2020 : « Cette crise existentielle ….. devrait ouvrir nos esprits, depuis longtemps confinés sur l’immédiat, le secondaire et le frivole, sur l’essentiel : l’Amour et l’Amitié pour notre épanouissement individuel, la communauté et la solidarité de nos « je » dans des « nous », le destin de l’humanité dont chacun de nous est une particule. En somme le confinement physique devrait favoriser le déconfinement des esprits. »

Propositions concrètes, opérationnelles, disruptives (2 pages maxi)

La Nouvelle Déclaration des Droits et Devoirs de l’Homme et du Citoyen

Le Préambule est enrichi du paragraphe ci-dessous :

En 2020, face aux différents dérèglements de notre société, il nous est apparu essentiel et déterminant de revenir aux origines de cette Déclaration dont le sens profond semble s’être perdu au fil des siècles ; de repenser un avenir plus humain, au sein duquel l’Homme serait et resterait au centre des préoccupations et des projets. Dans tout le champ social et politique, au sens organisation des hommes dans la cité, chacun revendique des droits sans mettre en correspondance et juste équilibre ses propres devoirs. La notion de responsabilité citoyenne doit devenir effective ; nous sommes tous responsables. Le champ politique est un tout et il ne saurait être pertinent sans y associer tous les éléments de ce tout, que ce soit pour le citoyen mais aussi pour ses représentants élus par lui. Nous créons notre monde et nous le voyons tel que nous le façonnons. Nous devons penser Écosystème et non Ego Système, dans tous les champs d’expression humaine : Politique, Social, Educatif, Scientifique et Culturel. En conséquence, la déclaration « des droits de l’Homme et du Citoyen » identifiés en 1789, devient la déclaration « des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen »

En outre, nous modifions ou ajoutons les articles suivants :

Article 1 : Les Hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits et en devoirs. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Ils ne peuvent prétendre à leurs Droits sans s’acquitter de leurs Devoirs.

Article 3 : Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Mais rien n’est possible à l’échelle de la planète Terre, si chaque individu n’y contribue pas expressément par l’exercice de ses Devoirs. C’est le principe de l’Universalité.

Article 5 : La Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. L’Etat doit donner les moyens pour éduquer chaque citoyen à connaître et exercer ses Devoirs en responsabilité et à respecter les Droits des autres individus. L’individu, et plus particulièrement les parents ont le Devoir d’instruire les enfants à leurs futurs devoirs dès le plus jeune âge. Tout ce qui n’est pas enseigné ne peut pas être connu, ni appliqué correctement.

Article 6 : La Loi est l’expression de la volonté générale…. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, selon leurs capacités et compétences, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Les élections ont pour but d’élire les représentants du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, qui doivent être respectés dans leurs charges. Mais ces membres élus doivent assumer sans faille les obligations qu’ils ont reçues avec leur mandat. L’exemplarité, la justesse doivent être leur guide. Il en est de même pour tous les représentants du corps social, administration et autorité publique.

Article 7 : Nul Homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites…. Le citoyen se rend coupable par la résistance à cette injonction. Des instances de contrôle non partisanes et indépendantes doivent permette d’exercer ce devoir en toute exemplarité ou d’être saisies par les Citoyens qui le souhaitent.

Article 8 : La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires…, et légalement appliquée.  Les peines doivent être appliquées de la même manière pour chaque contrevenant. Il ne saurait y avoir de complaisance qui laisserait penser que le respect de la Loi varie selon les individus, y compris pour les Membres du corps social.

Article 9 : Tout Homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.  Il est du devoir de la Loi de veiller au secret de l’instruction et à son déroulement avant de se faire une opinion. Si l’information est libre, elle ne doit pas influencer le bon déroulement de l’instruction pour garantir une totale équité dans le rendu de l’instruction

Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. La république française est laïque et ne saurait accepter une intrusion de la religion dans la vie publique. Chaque homme a le devoir de respecter les opinions des autres, mêmes religieuses. L’Education doit permettre à chacun de se construire un système de valeurs, d’exprimer des idées et d’en débattre sereinement. La Tolérance de la différence en est le fondement.

Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Comme pour tout bien précieux qu’il possède, chaque Homme a le devoir de veiller à ce que la communication de ses pensées et/ou de ses opinions ne vienne pas heurter l’intégrité morale ou physique d’autres individus.

Article 13 : Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Cette contribution appelée impôts doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Personne ne peut prétendre s’y soustraire. Tout individu ou toute Entreprise commerçant sur le Territoire de la Nation a le devoir de participer à cette contribution, même s’il n’est pas domicilié sur ce territoire.

Article 14 : Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Les collecteurs de ces contributions ont la responsabilité d’en garantir le bon emploi. 

Article 16 : Toute Société civile dans laquelle la garantie des Droits et l’obligation des Devoirs n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ou doit être close par la justice.

Article 18 : L’avenir de notre Société passe par l’éducation des Enfants, qui en seront les futurs Citoyens et acteurs. Chaque enfant doit donc bénéficier d’un enseignement par l’école, ses parents et par tout autre moyen afin de maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, déterminé par la Loi.

Article 19 : L’enfant devenu citoyen, adulte puis aîné, a le droit de bénéficier d’une fin de vie dans la dignité et la solidarité. Le devoir commun du Citoyen, de la Nation et de l’Etat est d’en assurer le bon déroulement.

Article 20 : L’Humanité est l’occupant provisoire d’une planète avec le devoir de la préserver pour les générations futures. Lorsque certaines avancées humaines s’avèrent nuisibles à la planète, elles doivent alors être compensées par des mesures qui lui seront proportionnellement bénéfiques.

Il ne peut y avoir de Droits sans Devoirs : redonnons du sens à l’esprit Citoyen