De la Féodalité Républicaine à une République Démocratique

Réflexions sur l’organisation locale et politique : Les 36 000 Marquis

A l’aide de nos principes maçonniques quelles société souhaitons-nous demain ? Quels enseignements une pandémie peut-elle fournir quant à la préservation des principes républicains ? Le maillage de nos territoires, notamment des services publics est-il pertinent ?

La séparation des pouvoirs est un des principes fondamentaux du Grand Orient de France (Article 5 du règlement général). Le Maire préside le Conseil Municipal dont il a choisi les membres, assure l’exécution des décisions de la commune, dirige les employés communaux, et dans certains domaines (l’état civil, le cadastre, c’est-à-dire l’être et l’avoir) représente bénévolement l’Etat, et se transforme, sans formation, en officier de police judiciaire. Il est le premier maillon de la féodalité républicaine.

Les collectivités locales sont censées être financièrement autonomes, c’est à dire que les ressources locales fournissent l’assiette de l’impôt qui finance les dépenses de la collectivité. Et on pleure régulièrement sur les « petites communes ». Mais qu’ont-elles comme dépenses ? Quels services assurent-elles ? à minimum la voirie et les indemnités de élus. Nous connaissons une commune de 45 habitants qui en plus à une forêt communale source de revenus, aussi chaque année, non seulement les habitants ne payent pas d’impôts mais chaque foyer fumant recevait une rémunération.

Le département des Hauts de Seine a un budget supérieur à celui de l’état grec, et pas de vieux pour les dépenses sociales.

Peut-on administrer de la même manière les villes centres, les grandes villes ? L’organisation intercommunale peu à peu palier à ces anachronismes. Mais rencontre des réticences importantes et la complexité ne permet pas aux citoyens de savoir qui fait quoi.

 Les Francs-Maçons qui travaillent au perfectionnement social de l’Humanité (article 1^er de la constitution) peuvent-ils en rester là ?

Quelle adéquation existe entre la taille de nos différentes structures politiques et administratives et les outils actuels pour assurer les services publics, industriels ou administratifs ?

L’association des Communautés de communes a proposé lors des préparations des lois de transfert de compétences que les Présidents de Communauté soient élus au suffrage universel direct. L’association des Maires a rejeté cette proposition.

Le Président Sarkozy a fait voter le remplacement des Conseillers Généraux et Régionaux par un Conseiller Territorial, élu à l’échelle du département et siégeant à la Région. La majorité suivante, au nom de la proximité à annuler cette simplification.

Peut-on s’interroger sur la capacité de nos représentants à simplifier notre représentation ? La décentralisation en multipliant les niveaux, sans les simplifier à rendu illisible le qui fait quoi.

Par exemple Annonay ville la plus peuplée du département de l’Ardèche, département sans train de voyageur, ni d’autoroute, est toujours à une journée à cheval de la Préfecture Privas. Mais personne n’y va plus à cheval. On prend la voiture et après 55 mn de route, lorsqu’on passe à Valence, Préfecture de la Drome on n’est plus qu’à 45 mn de Privas. Et à Privas on n’est plus qu’à 30 mn d’Aubenas où siège le Tribunal de Commerce et les Prudhommes. Mais Annonay est dans l’Académie de Grenoble (trois autocars par semaine, voyage de quatre heures pour treize euros), le secteur de Santé de Saint Etienne (dix autocars par jour, deux heures, le billet à 2 euros) et beaucoup de choses se passent à Lyon (8 cars et trains journaliers, une heure pour 10 euros), et la cour d’appel est à Nîmes (vive Blablacar)

Pour rendre l’organisation républicaine lisible par les concitoyens, peut-on faire confiance à nos conseillers en tous genres, députés et sénateurs, qui se tiennent par la barbichette, pour diminuer le nombre de sièges ? et supprimer plusieurs niveaux ?

Peut-on envisager une révision constitutionnelle pour séparer les pouvoirs, mettre l’organisation territoriale à l’échelle des moyens modernes ?

La Vème Républiques a glissé petit à petit vers un régime bonapartiste. Au niveau de l’état, en réduisant le mandat du Président pour que le parlement soit élu juste après le chef de l’état, la Chambre des députés est devenue une chambre d’enregistrement où la majorité ne peut que jouer à pigeon vole ou perdre la partie.

Les présidentielles et leurs primaires, les gilets jaunes, les municipales, la crise sanitaire ont montrés le décalage entre la « représentation » et le pays. Il s’agit de travailler à la chose publique : Qu’est ce qui est marchand, qu’est ce qui devrait l’être ? Est-ce d’intérêt général ?

Définir les territoires pertinents au regard des ressources et des dépenses, de façon à ce que les contributions qui se font au regard des moyens, et des services offerts en fonctions des besoins (article 2 et 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme) puissent se faire équitablement.

Un statut financé par l’état pour l’élu qui lui permette de vivre correctement pendant et après le mandat.

Appliquer aux Communautés le statut de Paris, Lyon, Marseille en veillant à ce que le Président, élu indépendamment du législatif, ne soit que le chef de l’exécutif.

Transformer les départements en échelon administratif des Régions.