Qu’avons-nous appris de cette crise. Quelle société pour demain ?

La crise sanitaire (COVID 19) que nous traversons avait été prévue. D’autres crises le sont. L’ampleur des conséquences de la crise sanitaire actuelle nécessite de tirer quelques enseignements des dysfonctionnements observés au niveau Mondial, européen et français.

Qu’avons-nous appris de cette crise ?

Quelques constats au niveau international  

– Les faits sont têtus : les peuples dont les exécutifs autocrates ou autoritaires qui ont nié l’évidence de la pandémie, ont été plus durement atteints par la crise : Brésil, GB, EU …

– Les économies, dont le rôle de l’État a été protecteur, ont traversé la pandémie et ont été relativement épargnées d’une catastrophe sanitaire, économique et sociale : A l’image de la France, les économies pourvues de stabilisateurs sociaux ont mieux résisté à la crise économique et sociale. Cette situation montre l’intérêt du modèle des économies mixtes et du rôle protecteur de l’État.

– En revanche, on observe le danger de l’application des idéologies : les pays sous influence d’économies néolibérales (ultra libéralisme) c’est à dire qui s’interdisent toute intervention protectrice de l’État, ont rencontré une limite liée à cette idéologie dominante (EU, GB, Brésil…) ; conscients de cette limite, les EU et la GB ont rapidement mis en œuvre une politique sociale et monétaire redistributrice notamment aux EU où le contexte électoral a favorisé l’intervention de l’État. Cette situation montre, si besoin était, l’intérêt du modèle démocratique, la nécessité de l’intervention régulatrice des États, et la limite des systèmes néolibéraux dominés par l’ultralibéralisme.

– Les dangers de la mondialisation des économies néo-libérales (sans contrôle de la puissance publique c’est-à-dire de l’intérêt supérieur de la nation) : les produits et services dont la fabrication est délocalisée deviennent stratégiques en période de crise. Les ruptures de stocks de médicaments apparues précédemment auraient dû servir d’indicateur d’alerte. La nécessité d’une diversification des approvisionnements (considérant que la mondialisation se poursuivra) qui apparait nécessaire devra pour être effective, s’accompagner des conditions (économiques et salariales) de la reconstruction d’un tissu industriel adaptable et performant (l’Allemagne est de ce point de vue un exemple).            

– Le traité de Maastricht n’a pas prévu les situations de crise sanitaire : l’absence de politique de santé concertée et surtout la règle des 3 % de déficit budgétaire à ne pas dépasser, en toutes circonstances apparait dogmatique ; il en a été de même de l’application de la liberté de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen qui a accéléré l’épidémie en France en provenance de l’extérieur et qui a échappé au contrôle des autorités.

Quelques constats au niveau national : 

– Les hôpitaux publics français ont montré leur sous équipement (respirateurs, lits, surfaces/m2, tests, masques, gants, blouses, curare, …). Cette situation est apparue indigne d’un pays développé qui se dit détenteur de l’une des plus grandes médecines du Monde. Mise à l’épreuve des faits, des doutes apparaissent qui ternissent l’image de la France dans le Monde et de son gouvernement.

– La recherche médicale souffre de l’absence de politique de santé avec le manque de moyens financiers et/ou budgétaires significatifs est apparu évident et criant. La fabrication d’un traitement et d’un vaccin en France semblent peu crédibles. Du même coup leur distribution rapide à grande échelle ne semble pas non plus accessible. Il en résulte un sentiment d’insécurité à moyen / long terme rarement observé depuis la seconde guerre mondiale en France.

– L’absence d’engagement de l’État dans la prise de risques et le financement de la recherche des laboratoires français (vaccin et traitement) accroit ce sentiment d’insécurité.

– Tous ces manquements (masques, gants, respirateurs, … jusqu’à l’absence de moyens donnés pour la recherche d’un traitement ou d’un vaccin) ont alimenté une critique persistante des politiques gouvernementales sur les réseaux sociaux.

Des spécialistes et observateurs qui avaient annoncé ce risque de pandémie répètent que ce risque demeure dans le futur.

Quelle société pour demain ?

Manifestement tous les français souhaitent que l’économie soit au service de l’Homme. Une réflexion se fait jour également pour remettre également la santé au rang des priorités nationales.

– Une politique de santé au service du citoyen et mettant l’Homme au centre de cette politique : Les français et les soignants souhaitent à minima que les hôpitaux disposent des moyens d’exercer leur mission au service du citoyen (au lieu d’une politique d’économies à marche forcée),

• Dans les faits, une politique de santé qui défissent les priorités et les moyens d’y parvenir apparait plus que jamais nécessaire, à partir d’un état des lieux critique des politiques précédentes. Pour être suivie d’effets cette politique doit pouvoir être mesurée avec une sanction possible engageant la responsabilité des dirigeants politiques qui en auront fait la promesse. Ainsi par exemple, une révision législative rendant les dirigeants politiques responsables des impacts de leurs politiques quand elles sont contraires à l’ordre moral devrait voir le jour ;

Article 68-1 et suivants de la Constitution de 1958 définissent les conditions dans lesquelles engager la responsabilité pénale d’un membre du gouvernement dans l’exercice de leur fonction. Cette mise en cause pénale d’un ministre se fera devant la Cour de Justice de la République – composée de 12 parlementaires et de trois juges professionnels, dont l’un préside la Cour. Une requête formulée par une personne se prétendant lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l’exercice de ses fonctions est examinée par une commission composée de magistrats professionnels. La requête est ensuite classée ou transmises au procureur général près la Cour de Cassation pour saisir la Cour de justice de la République.

Ce système de filtre semble pertinent afin d’éviter de parasiter l’action politique ; toutefois, une atténuation de ces filtres pourrait être pertinente lorsque le membre du gouvernement fait l’objet d’une action collective, portée par un nombre d’individus suffisamment représentatifs ou par une entité disposant d’une légitimité démocratique (s’inspirer du mécanisme de l’action de groupe en droit de la consommation).     

• De même l’État devrait, à minima, réviser, ses dotations budgétaires en direction de la recherche médicale et des laboratoires (traitements et tests) et favoriser le développement du tissu industriel dans le prolongement de la recherche. A cet égard, le gouvernement pourrait saisir cette circonstance pour favoriser le « ruissellement » souhaité par le Président Macron, par exemple par une Incitation fiscale aux ménages récemment exonérés d’ISF pour financer la recherche médicale (à l’image des EU – Silicon Valley). Ainsi par exemple, le financement de starts up françaises par une exonération d’IFI aux particuliers (par le biais de fonds de placements) pourraient être exonérés d’IFI. Les starts up créées en partenariat avec des laboratoires apporteraient la matière grise et les particuliers les fonds que les grandes entreprises de veulent pas mettre en raison du risque important. L’avantage fiscal est dans ce schéma la contrepartie du risque. La création par les banques de fonds permettrait de mutualiser et diversifier les risques.

– Une société plus solidaire par une révision du traité de Maastricht :

La règle des 3% des déficits budgétaires à ne jamais dépasser a montré ses limites. En effet, il apparait nécessaire de moduler cette règle en fonction des circonstances. Ainsi une politique budgétaire de relance en cas de crise avec la possibilité de dépasser les 3% devrait être prévue, compensée dans les périodes de forte expansion (supérieure à 2 ou 3%) par une politique budgétaire de comblement des déficits creusés antérieurement.

Une démocratie renforcée

• La Chine semble vouloir imposer son modèle de société à la planète. 

Face à ce risque il convient de réaffirmer notre choix d’une société de liberté et démocratique, 

• Plus concrètement, avec une révision de la constitution, pour :
  • Une justice plus indépendante 

Selon l’article 64 de la Constitution de 1958, « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. »

S’il ressort des textes que les juges sont indépendants, le rapport hiérarchique qu’entretiennent les magistrats avec leur juridiction interroge quant à la nature de cette indépendance.

En effet, les différents aspects de la carrière d’un magistrat sont appréciés par sa hiérarchie : l’évolution de sa carrière est soumise à l’évaluation régulière de la présidence de sa juridiction, de même que son affectation ou les affaires qu’un magistrat aura à connaitre. C’est encore plus vrai pour les magistrats du Parquet qui sont placés sous la direction et le contrôle de leur hiérarchie et sous l’autorité de leur ministère de tutelle. Un état de fait qui a conduit la justice européenne à estimer que « le procureur de la République n’est pas une « autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion […] il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié » (CEDH, Medvedyev et autres c. France, 29 mars 2010).

À cela s’ajoute la responsabilité disciplinaire des magistrats qui dépend une fois de plus de sa hiérarchie, les poursuites disciplinaires étant engagées devant le Conseil Supérieur de la Magistrature sur saisine du Garde des Sceaux ou des premiers présidents de Cour d’appel.

L’indépendance du magistrat dans ses prises de décision pourrait donc se voir compromise par la prégnance des rapports hiérarchiques dans la trajectoire d’un magistrat.

Une piste à explorer pourrait être d’instaurer un comité d’éthique venant s’assurer de l’indépendance des magistrats dans les affaires qui présentent une teinte politique.  

• Un parlement plus représentatif des aspirations des français (évolution du mode de scrutin avec une dose de proportionnelle) pour que le citoyen se sente mieux représenté
  • Par ailleurs, et pour la partie opérationnelle, le gouvernement après avoir donné les orientations, la mise en œuvre locale des aspects quotidiens, devrait être laissée aux acteurs locaux (élus territoriaux…) avec des moyens financiers renforcés