Revenu minimum décent

État actuel

Assurer à tout un chacun un revenu qui lui permette de vivre correctement n’est pas nouveau. Le SMIC, le RSA sont des efforts dans ce sens. Leurs modes d’évaluation sont obscurs et non connectés a priori sur ce qui est nécessaire pour avoir une vie correcte, mais plutôt sur ce que l’économie de notre pays est capable de distribuer. Leurs réévaluations sont indexées plus ou moins sur l’inflation. Ce ne sont pas les seuls revenus actuels qui peuvent être accordés aux personnes en difficulté. Il existe bien d’autres aides (allocations et primes possibles…) issues d’un ensemble administratif complexe, où peu des ayant droits sont capables de s’y retrouver.

Le SMIC s’adresse à quelqu’un qui travaille, mais le net est variable suivant que vous soyez fonctionnaire d’état ou employé dans les secteurs industriels ou commerciaux. Il est individualisé et ne tient aucun compte de la situation sociale environnante (marié, enfants…). Par contre le RSA en tient compte, ainsi que certaines autres aides issues des communes, départements ou régions.

Cette démarche serait un support élémentaire du Revenu Universel Inconditionnel, qui a une commission d’études au sein du GODF.

Comment établir un Revenu Minimum Décent

Ce qui est envisagé en final, c’est de définir pour une cellule familiale (ou un foyer fiscal), un revenu minimum décent (RMD) à partir des besoins estimés nécessaires pour chacun des individus la composant. Les additions des RMD de chaque individu constituant la cellule ou le foyer constitueront le RMD de cette cellule ou foyer. Il ne sera fait aucune référence à l’activité professionnelle des individus. 

Le minimum nécessaire des personnes concernées est fonction de l’âge (enfants ou adultes) et du lieu de vie essentiellement. Il doit être possible de déterminer un revenu minimum de vie décent en croisant alors les besoins nécessaires des personnes constituant la cellule ainsi définie. Cette évaluation par les groupes de travail à créer dans des territoires (départements, régions par exemple) serait faite selon un canevas national préétabli arrêté par un comité de pilotage(voir annexe Tableau RMD.doc).

Premières propositions pour établir le Revenu Minimum Décent

Si le projet aboutit, ce RMD pourra servir de base à tout un système pouvant remplacer les différentes aides actuelles en un seul système d’aide variable suivant l’évolution de la cellule familiale.

Le canevas national pour le recueil des données sera établi et proposé par un comité de pilotage composé de personnalités reconnues, dans le domaine des sciences politiques, économiques et sociales. Il aura pour base les besoins alimentaires, vestimentaires, d’habitation, d’éducation et de culture des individus, adultes ou enfants. Les groupes de travail précités pourraient éventuellement proposer de les compléter et/ou les adapter avec l’accord du comité de pilotage. Tous les groupes de travail seraient informés des modifications agrées par le comité de pilotage.  

Les groupes de travail valoriseront à l’instant « t » de l‘étude, les montants financiers à affecter à chaque poste du canevas.

Chaque territoire peut se doter de plusieurs groupes de travail, suivant ses possibilités et sa taille. Ces groupes de travail seraient répartis par grand thème appelé « collège » (au nombre de quatre : « politique », « économique », « sociologique » et « citoyen »). Ils seraient constitués de volontaires suivant leur compétence et motivation.  Un volontaire ne peut s’inscrire que dans un seul collège par groupe de travail. Ces volontaires s’engageraient à faire vivre le projet jusqu’à sa concrétisation.

Dans chaque collège, pourraient être tirés au sort parmi les volontaires les membres actifs du groupe de travail pour que ce dernier ne puisse pas dépasser 30 personnes. Chaque membre a une réelle liberté d’expression.   

Ces groupes de travail dits « primaires » se réuniraient séparément et feraient chacun une évaluation financière. Ils devraient, à partir d’un même canevas de travail (voir Tableau RMD.doc), quantifier ce dont un membre adulte ou enfant a besoin par mois pendant une année. Le résultat final, moyenne sur l’année, sera le RMD mensuel de la cellule familiale (ou du foyer fiscal) pour satisfaire ses besoins.

Dans une deuxième phase, une synthèse des travaux des groupes de travail primaires serait faite, puis compilée par région. À cette occasion, chaque groupe de travail primaire serait représenté dans cette deuxième phase par cinq personnes désignées au sein de chaque groupe. Ils auraient pour mission d’expliquer les choix du groupe de travail qu’ils représentent. Le but est d’aboutir à un RMD régional.

Ce RMD serait réévalué une fois par an selon une formule basée sur des indices INSEE.

Toute modification de la composition de la cellule familiale ou du foyer fiscal devrait être signalée à l’administration territoriale compétente, au plus tard trois mois après sa concrétisation.

Revenu minimum décent d’une cellule familiale évolutive