Un engagement citoyen à renouveler : un défi démocratique

Un déficit d’engagement citoyen

Le diagnostic du groupe est partagé sur le déficit d’engagement citoyen en France ;

Houellebecq nous prévient, à l’heure de l’individualisme répété depuis plusieurs décennies, serions-nous, condamnés à l’obsolescence des relations humaines ?

Tout le monde s’accorde à dire qu’être français, ce n’est pas seulement une identité, c’est une citoyenneté.

Il y aurait effectivement, semble-t-il, une citoyenneté passive. Aujourd’hui, ce serait se conformer plus ou moins aux lois. Conformité égale citoyenneté.

Il y aurait une citoyenneté active, celle qui engage, qui dégage du temps personnel, familial. Qui veut s’engager dans un rapport à l’autre, qui veut faire communauté. Rare. Il y a encore des militants, des bénévoles, souvent âgés ou liés à leurs centres d’intérêt particuliers. 

On peut effectivement vivre sur un territoire, une commune pendant des années et en être complètement étranger. C’est vrai, pendant des siècles, on était assigné à son territoire, on connaissait les voisins, leurs histoires, leurs petites histoires. C’était le fils de, le cousin de… On s’est affranchi de cette pression sociale locale, protectrice mais aussi étouffante, qui obligeait les uns et les autres à faire communauté, à être dans la communauté. 

Aujourd’hui, à l’inverse, on peut s’en libérer et décider de la manière d’être à son territoire. 

Le quartier ou le village, c’est une frontière administrative et mentale, hier une paroisse, aujourd’hui plus certainement des habitants plus ou moins dispersés qui y vivent. Le village ou le quartier dans une ville, c’est aussi, la capacité d’intervenir sur un territoire donné et commun à ses habitants

Un engagement dans un quartier, une commune, c’est la possibilité pour des hommes de prendre naturellement la mesure de ce qui s’y fait ou non, de mesurer le sens de leurs actions ou tout simplement partager, échanger. C’est une bonne échelle pour concrétiser un engagement possible au service de l’utilité sociale locale. 

Vous l’aurez compris, le projet vise à travailler à un engagement citoyen renouvelé de proximité qui répond à la nécessité de traduire en pratique notre existence collective.

État des lieux

Il existe dans le paysage des actions déjà en place, le compte d’engagement citoyen, le service civique… etc. Le législateur a agi. Il a multiplié la création de dispositifs pour favoriser l’engagement citoyen auprès de publics ou de secteurs en difficulté. Mais le diagnostic est toujours là autour du désengagement civique. Il y a deux approches différentes exprimées par le groupe.
L’une considère que les actions, les dispositifs locaux sur les territoires existent, parfois insuffisamment connus, mais qu’au final les gens ne s’en saisissent pas ou qu’ils ne le souhaitent pas. Est-ce que finalement, il est bien nécessaire de proposer un dispositif d’engagement citoyen de plus ?

L’autre considère, que si l’engagement citoyen de proximité est un socle pour refonder notre pacte social alors il faut alors repenser la conduite de cette politique publique autour d’un nouveau dispositif cette fois-ci incitatif visant l’engagement citoyen et la création de son écosystème

Peut-on aller plus loin ?

Créer un dispositif d’engagement bénévole incitatif et son écosystème

Objectif

Créer un compte temps d’engagement-bénévole pour les 16-65 ans de 35 heures/an minimum qui ouvrirait droit à un crédit temps retraite d’une semaine/an au service d’une ou plusieurs missions d’intérêt général au niveau de sa commune ou de sa communauté de communes ou de son quartier ou de sa ville en lien avec les associations d’utilité sociales existantes.

Le cadre d’intervention

S’appuyer donc sur les villages ou les quartiers qui sont des espaces de vie commun pour créer les conditions d’un engagement citoyen d’une semaine par an sur des missions d’intérêt général à définir.

Faire de la commune un espace d’échange et de partage, bref d’engagement à la citoyenneté, d’apprentissage à la citoyenneté. C’est le pari. Ce serait donc un dispositif ouvert à tous pour les salariés des secteurs public et privé pour l’accomplissement de leur engagement au sein de leur mairie ou communauté de communes sur des actions qui relèvent de l’intérêt général.  Ce crédit temps serait utilisable de façon continue ou fractionnée se traduira par la possibilité de chaque salarié d’aménager, en concertation avec les responsables de service ou de l’entreprise, d’organisation de son temps de travail afin d’assurer son engagement bénévole.

Les parties prenantes

Pour les demandeurs d’emploi, maintien des revenus de remplacement à hauteur de 90% et pour les minima sociaux, maintien à 100%. Pour tous les autres, il y aurait trois types de contribution. L’État participerait financièrement aux paiements des salariés engagés dans ce dispositif d’engagement bénévole (35h/an) et prendrait en compte le crédit temps engagement bénévole pour le calcul de la retraite (35 heures/an pour la retraite). L’entreprise complèterait pour partie la part de financement d’un salarié non pris en charge par l’Etat (à définir) en bénéficiant d’exonération de charges.

Le salarié enfin percevrait 85% de son salaire et se mettrait à disposition de la collectivité locale pour une mission d’intérêt général et bénéficierait d’un crédit temps pour le calcul de sa retraite. 7 jours par an pour la réalisation d’une mission d’intérêt général d’une semaine ; Si 10 ans de bénévolat à raison d’une semaine par an, ce sont 10 semaines de crédit temps retraite.

Définir des missions d’intérêt général

Il s’agirait donc réfléchir à des missions d’intérêt général dans des villages ou des quartiers en regardant leur impact, les plus-values, les limites, les nouveaux services à proposer, tout en considérant que les communes ou communautés de communes ou agglomérations pourraient proposer par territoire, les missions d’intérêt général ad hoc. Créer un fond d’engagement citoyen financé par l’État, les collectivités, les entreprises pour identifier, soutenir et conduire des projets d’intérêt général. Ce fond viendra participer aux financements des initiatives locales d’intérêt général.
Création d’une plate-forme informatique nationale qui recense et comptabilise les missions d’intérêt général au niveau local. Mise en place d’une animation d’intérêt général pilotée par les mairies et les communes/communautés de commune qui coordonnent localement le dispositif et ses nouveaux bénévoles.

La création d’une nouvelle politique publique visant à amplifier un engagement citoyen de proximité.